‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 245 sur 377 · LE DROIT SUR L' ALCOOL · texte numérisé non relu

LE DROIT SUR L' ALCOOL

la prospérité de la Prusse. Le propriétaire cultive en grand la pomme de terre, afin de la distiller. Les déchets de fabrication fournissent un excellent engrais.

Le monopole de l'alcool pouvait être accepté par les principaux distillateurs prussiens des grandes villes, certains d'avance des préférences du fisc allemand, associés au monopole, monopoleurs eux-mêmes; il était la ruine de tous les moyens et petits propriétaires, industriels, commerçants.

Aussi ridée de monopoliser ou plutôt d'accaparer la production des alcools en Allemagne a-t-elle été reprise (août 1887) par un consortium composé d'une des grandes banques de Berlin et des principaux distillateurs. Il serait formé une société au capital de 40 millions m. qui traiterait avec les distillateurs. La société prendrait a son compte tous les alcools produits sans exceplion, La société avancerait l'impôt et ferait les ventes. Les bénéfices seraient répartis au prorata. Le gouvernement prussien, qui possède de nombreuses distilleries, entrerait dans le consortium.il en aurait nécessairement la direction. Le placement des alcools deviendrait une affaire d'Etat; ce serait le socialisme en action.

En attendant cette expérimentation la Prusse a dû reculer. Dès juin 1886 le Reichstag était saisi d'un nouveau projet d'impôt sur l'alcool. Après diverses modifications le projet a été voté au mois de mai suivant. L'impôt fédéral sur l'alcool qui représentait 34 f. 10 par hectolitre d'alcool pur a été porté à 102 f. 30, avec un drawback de 60 f. au lieu de 20 f. par hectolitre. Cet impôt se compose pour les distilleries industrielles d'une taxe unique de 70 pfennigs par litre d'alcool pur et pour les distilleries agricoles de l'ancienne taxe de macération selon la capacité de la cuve, plus d'un droit sur le produit fabriqué de 50 pfennigs par litre. L'impôt est augmenté de 20 pfennigs quand la distillerie dépasse la production moyenne. (1)

Le droit de douane est élevé de 80 à 125 marcs par 100

(1) La distillerie agricole est celle qi:i n'emploie que des matières premières produites sur le domaine. Les l>uuilleurs de crû ne distillent que des vins et des fruits. En 1885, ils n'ont distillé que 14,900 hectolitres.

Page 1