LE DROIT SUR L'ALCOOL

kilogrammes pour les cognacs et les rhums et à 180 m. pour les autres. Leflroit de douane entre les Etats allemands du régime commun et les autres est porté a 90 m. (l)

Avant 1810 les spiritueux acquittaient en Allemagne et en Prusse un droit d'entrée dans les villes et de vente au détail dans les campagnes. Ces deux droits furent convertis en 1810 en une taxe de fabrication d'après la capacité des alambics, avec exercice obligatoire. Le droit variait d'après cette capacité et la nature des substances employées. Il était de 2 fr. 80 par hectolitre î)our les substances farineuses et par journée, et de 5 fr. 41 pour les pommes de terre. En 1819 le droit fut établi sur le produit fabriqué a raison deo3 fr. 91 par hectolitre d'alcool, ce qui équivalait'a 4 fr. par hectolitre de capacité. Plus tard on revint \\ l'impôt sur la capacité des cuves de fermentation, de manière a percevoir 55 !V. 91. C'est alors que les distilleries furent divisées en agricoles et industrielles. En 1850 le droit fut porté à 1 fr. 09 par heclol. de capacité pour celles-ci et a 0 fr. 91 pour celles-là, puis en 1805 a 1 fr. 65 et a 1 fr. 56.

De nouveaux remaniements ont eu lieu en 1865. Le droit 'a été élevé 'a 54 fr, 10 par hectolitre — plus un droit de douane de 26 m. 20 pfen. i)our les alcools provenant des Etats allemands non soumis au régime commun. Le droit de douane était de 80 m. par 100 kilog. après 45 m. Tous ces droits ne devaient fournir au budget fédéral que 57 millions de marcs à raison des primes d'exportation accordées a la fabrication.

{[) Le Bulletin des Finances (juill^L 1887) contient la traduction de la loi sur les alcools du 24 juin 1887, Cette loi est très intéressante au point de vue de l'organisation de l'impôt, du contrôle de la production, de la rectification des alcools et de la répartition du produit de la taxe.

Les détails sur le contrôle de la production suffisent pour montrer que tout monopole de l'alcool est impraticable dans les pays où la vigne est d'une culture générale.

La répartition du produit aura lieu au prorata de population de chaque Etat.

La reclification est obligatoire. Les substances à distiller spécifiées ; l'exercice établi pour tous les brûleurs; la production de chacun limitée ; la nature de la production vérifiée.

La Bavière, le Wurtemberg restent toujours en dehors du consortium alcoolique. Bade y est entré.

372 LA. LÉGISLATION DES SUdÈES

On évalue que les nouveaux tlroiîs pourraient donner 175 millions de marcs, réduits à HO millions par la fraude. Reste à défalquer les primes d'exportation qui, d'après divers calculs, ramèneraient le rendement net à 150 millions de francs.

IV. La législation des sucres. — Le sucre oiïre au fisc impérial une très riche matière, tout aussi bien que le tabac et que l'alcool. Mais des difficultés de nature diverse contrarient l'espérance du fisc. Le sucre est un magnifique élément pour l'agriculture, l'industriel, le commerce de l'Allemagne, et même pour les finances de la Prusse. Le gouvernement prussien a pu se décider a sacrifier le tabac et l'alcool ; il y regarde de plus près pour le sucre. L'Etat est, en effet, le plus grand propriétaire foncier de la Prusse ; il possède, surtout dans la Prusse orientale, de grandes étendues de terres propres a la culture des betteraves. Ces terres sont affermées à des prix d'autant plus élevés que la betterave ou que le sucre sont plus rémunérateurs. Afin de ménager la fertilité du sol, une même terre ne peut, sans une autorisation expresse, être cultivée en betterave plus de deux fois pendant dix ans ; il ne doit jamais être fait deux récoltes de betteraves de suite. Toute législation sucrière concerne par suite directement les intérêts particuliers du Trésor prussien. Tout ce qui est exigé des producteurs de betterave ou de sucre par le fisc de l'Empire retombe, pour bonne partie, à la charge du Trésor de la Prusse. Il faut ajouter que la culture de la betterave et la fabrication du sucre ont en Prusse leur principal foyer. Dès 1859, sur 257 usines a sucre, on en comptait 221 en Prusse. En 1882, les usines prussiennes étaient au nombre de 280. Le sucre comme Talcool, la betterave comme la pomme de terre sont les précieuses ressources de cette aristocratie terrienne, qui esl, en Prusse, l'ornement de la Couronne, l'élément solide de l'armée et le fondement de l'État. A tous les points de vue le gouvernement prussien se trouve intéressé à favoriser l'industrie sucrière (1).

La production du sucre en Allemagne n'a pris de l'impor-

(1) Sur 8,918,000 tonnes de belteraves travaillées en 1883, 7,169,000 tonnes représentent la part de la Prusse.

LA LÉGIi?L.\TIO\ DES SUCRKi? 373

tance qu'à partir de 1859. De 5,700 tonnes en 1859, elle était passée en moyenne à plus de 100,000. De 18G0 a 1809, cette moyenne doubla ; elle s'éleva h 200,000 tonnes. De 1870 à 1885, elle a été portée a 607,000 tonnes, c'est-à-dire h plus du tiers de la production de toute l'Europe. Longtemps inférieure a celle de la France, la production de rAlIemagne lui devint supérieure à partir de 1875. En 1881, elle était de 559.000 tonnes en Allemagne et de 530,000 en France. En 1885, elle a été de 1,158,000 tonnes en Allemagne et de 550,000 tonnes en France. Depuis, la production de la France est remontée à 400,000 tonnes et celle de l'Allemagne est revenue a 1,000,000 tonnes. Or, la consommation moyenne de l'Allemagne ne dépasse guère 500,000 tonnes, tandis que celle de la France est de 400,000. Il en résulte un excédent énorme de production qu'il faut exporter. Pour faciliter cette exportation, le gouvernement de l'Empire avait a sa disposition un moyen très simple. C'était de rendre aux exportateurs de sucre non-seulement le montant de l'impôt payé par les fabricants, mais au-del'a. On y est parvenu en abaissant progressivement la quantité de sucre que la fabrique était censée devoir extraire d'une certaine masse de betteraves. Les exportateurs ont pu alors placer les sucres allemands sur les grands marcbés, notamment sur le marcbé anglais, y concurrencer les sucres coloniaux, puis les sucres européens^ notamment les sucres français. Mais les autres États ont eu bientôt recours au système de primes; la France l'avait pratiqué avant l'Allemagne ; la production des sucres coloniaux a été portée à 2,900.000 tonnes, tandis que celle des sucres européens atteignait 2,500,000 tonnes, le tout pour satisfaire une consommation annuelle qui ne dépasse pas encore 4,000,000 tonnes. Une baisse irrésistible, et très précieuse pour le consommateur, s'est nécessairement produite sur les prix. Il a fallu augmenter les primes. En 1872, l'empire allemand avait encaissé 48,400,000 marcs et restitué en primes 2,500,000 marcs; en 1884,11 a encaissé ICG millions et restitué 128 millions. Lo tableau ci-après résume entièrement la situation économique et fiscale de l'industrie sucrière en Allemagne.