‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 247 sur 377 · LA LÉGISLATION DES SUCRES · texte numérisé non relu

LA LÉGISLATION DES SUCRES

> ai

Production de sucre

Exportations par mer

Impôt brut

sans la douane

Impôt net

Prime»

as. 500

L'importation de 4872 a 1884 n"a été en moyenne que de 16,450 tonnes. Elle est tombée de 49, 6o0 tonnes en 1872, à 5,576 en 1884. Les droits dédouane qui avaient produit en 1872, 12,498,000 marcs n'ont rendu que 1,400.000 marcs en 1884. Quanta la consommation qui avait été de 221,800 tonnes en 1872, elle s'est élevée en 1884 a 549,000 tonnes, moyenne de la période 290,900 tonnes.

Les Etats producteurs du sucre se sont défendus contre la politique fiscale de l'Allemagne par des surélévations de taxes et des surtaxes, en particulier la Russie et la France. Les Etats non producteurs, comme l'Angleterre, ont profité de la baisse du sucre. Il en résulte que la production du sucre a cessé d'être avantageuse, en Allemagne, quoique les intérêts du fisc aient été sacrifiés aux bénéfices d'un nombre relativement très restreint de propriétaires et industriels. Malgré le relèvement de la taxe en 1886, on n'évalue pas à plus de 55 millions de marcs en 1887 le produit net de l'impôt sur le sucre (1); ce qui représente, sur 850,000,000 kilogrammes

(1) A consulter : i^«i/t'ii/i (/u minuicrc des finances, àvrW 1885, juin 1886, avril 1887. — Neumann SpallarL, Vbcrsichten, 1887, page 244. — Grad, Économiste français, 22 mai 1887, el Journal des Économistes, août 1886. — Économist, 17 sepLembre 1886. — Broch, Des excitants modernes, Journal de statistique de Paris, 1887, juin et juillet.

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