CA.RA.CTÈRP; GÉNÉRAL DES RÉFORMES FISOA.LES

consommés, une taxe de consommation de dix centimes par kilogrammes on de un son par livre. Les faveurs accordées a la production ont profité a la consommation. C'est le fisc qui a payé ces foveurs. Il en a été de même en France. Ces expériences économiques et fiscales offrent d'autant plus d'utilité qu'en revêtant un caractère international, elles montrent la communauté réelle des intérêts des divers peuples européens; elies préparent pour le siècle prochain, lorsque la Prusse aura renoncé a sa politique à outrance et a ses prétentions a toute hégémonie, des arrangements nouveaux et une ère nouvelle (1).

Le sucre, comme l'alcool, comme le tabac, fournira un puissant concours au fisc allemand, dès que les intérêts généraux prévaudront sur les intérêts particuliers.

Une loi du 9 juillet 1887 a été un premier pas dans cette voie. Cette loi élève d'abord la taxe d'importation a 15 m. pour les sirops et mélasses et a 50 m. pour les autres sucres ; elle réduit à 80 pfennigs la taxe de fabrication ; mais elle établit une taxe de consommation de 12 m. par 100 kilog. de sucre. D'autre part elle maintient toutes les primes; une notice qui accompagne la loi évalue l'impôt de fabrication à 85 millions m. et celui de consommation a 56 millions m. Mais les primes sont calculées à 61,660,658 m. il resterait encore 59,550,562 m. (2)

V. Caractère général des réformes. — H y a dans le mouvement des réformes fiscales de l'Allemagne quelque chose de fiévreux et d'incohérent qui est en rapport avec la politique aventureuse qui lui est imprimée depuis un quart de siècle. Cette politique a ohtenudegrands succès, grâce a des circonstances exceptionnelles. Elle n'en est pas moins excessive; de Ta ses échecs. Les ressources fiscales de l'Empire allemand sont très considérables. Il n'était nullement nécessaire pour

(1) D'après un journal de Berlin [Jourjml des Économistes, page 60, 15 juillet 1887), le rendement de l'impôt n'aurait été net que de 18.367,000 marcs, compris les droits douaniers et ceux sur les mélasses. La consommation est évaluée à 3,729,908 quintaux métriques.

(2) BuLletin des Finances (juillet 1888).