LES IMPOTS GÉNÉRAUX

2 Ir. — Des impôts généraux en Prusse.

I. Réformes de 1806-1820. — Les événements de la Révolution française, les doctrines des économistes français, le livre d'Adam Smilh,les enseignements des professeurs Jacob, Kriig, Kraus, disciples de Kant, avaient préparé les matériaux pour de grands changements en Prusse, lorsqu'éclata la-crise de 1806. Cette crise terrible, qui faillit submerger la Prusse, provoqua une réaction salutaire. La Prusse s'était fait illusion complète sur ses forces. Elle était encore telle que l'avait laissée Frédéric II : toutes les réformes du grand roi avaient été respectées. La Prusse restait l'Etat le mieux administré de l'Allemagne. Des réformes importantes n'en étaient pas moins nécessaires; c'est ce que comprirent les hommes d'Etat remarquables Stein, Hardenberg, G. de Hnmboldt, Kunth,Maassen, Dohna, qui ont été les conseillers du gouvernement. Ces réformes eurent un caractère politique, social, économique. Elles consistèrent à abolir le servage, à provoquer une nouvelle répartition de la propriété foncière et de la richesse, a répandre l'instruction dans toutes les classes, 'a émanciper toutes les formes du travail, a favoriser les diverses branches de la production, a accroître l'influence des villes, a régulariser les diverses parties de l'administration centrale et locale et a modifier tous les impôts. Le gouvernement employa plus de quinze ans à les accomplir sans violence, sans injustice mais sans retour en arrière (1). Les guerres de 1813 a 1815 ne les retardèrent point. Elles suivirent leur cours normal. D'autres changements ont eu lieu en Prusse depuis cette époque ; toutefois, 'a beaucoup d'égards, la Prusse est encore soumise aux lois, institutions et règlements sortis de ce mouvement. Les ordonnances du 27 octobre 1810 (2) prescrivirent Texécution

(1) Ordonnance des 30 mai et 17 janvier 1820, 7 mars 1822.

(2) Ordonnance du le' août 1817 et 26 mai 1818. Sur le rachat des charges foncières en Prusse, consulter BuUelin de Finances février 1836: 19 811.135 hectares ont été partag-és, 15.409.820 recadastrés entre 2.019.9.31 propriétaires, 1.478.321 hectares ont été rachetés ainsi que 23.622.562 journées d'homme et 6.360.377 journées d'attelage. Le rachat a été fait moyennant espèces 252.210.925 m., rentes 26.162.941m., fournitures 205.612 hectolitres de seigle et 425.969 nectares de terre.

d'un nouveau cadastre, abolirent loulc exemption d'impôts, simplifièrent les droits de douanes, supprimèrent les corvées et les redevances en nature, réorganisèrent le timbre, sécularisèrent les biens ecclésiastiques, imposèrent des taxes de consommation sur la viande, la farine, la bière, l'eau-de-vie, établirent les patentes ; les droits d'octroi disparurent. En 1813, au moment de la lutte contre Napoléon, les diverses taxes produisaient 48,000,000 fr. savoir : impôts fonciers 11,000.000; timbre et patentes 5,200,000 ; sel 6,500,000; douanes 2,850,000 ; taxes de consommation diverses 22,500,000 fr. Après la paix le gouvernement fut obligé de restreindre les taxes de consommation (1). Il était rentré en possession des territoires perdus ; les armements pouvaient être diminués. Après de longues enquêtes, le gouvernement substitua l'impôt des classes (classen-steuer) aux taxes de consommation; il remania l'impôt des patentes qui devint la taxe de l'industrie (gewerbe-steuer); il réorganisa le timbre ; l'impôt foncier ne fut pas modifié. Ce fut aux tarifs de douanes que le gouvernement demanda le complément de ses ressources (3;. En 1829 le revenu du budget fut porté a 190 millions de Ir. pour 12,700,000 habitants au lieu de 113 millions de fr, en 1805 pour 10 millions d'habitants (2).

En dehors de l'établissement du Zollverein, les principaux changements faits depuis dans le système fiscal de la Prusse ont consisté a joindre, en 1851, Y Einkommen-steucr 'a la classen steuer, 'a modifier complètement, en 1861, l'impôt foncier et à déléguer, en 1871, les principales taxes de consommation à l'empire allemand.

flj Tous ces détails sont empruntés à Texposé de Dietrici. La discussion des tarifs de douane est un modèle. Dietrici rend un hommage mérité aux hommes d'Etat que la Prusse a eus à cette époque.

(2) La Prusse a cependant conservé jusqu'en 1875, une taxe de mouture et une taxe d'abatage qui produisaient environ 2,300,000 m.

Les villes et les communes ont le droit d'y avoir recours -- mais elles en usent rarement.

Ont été égal.siient abolis 1° la taxe sur les baptêmes et les mariages; — 2" le timbre des journaux ; — 3o la taxe des foires ; — i° les péages sur les routes {Ànnu.nre de législation comparée, iSTGet 1878).