TAXES INDIRECTES

Le gouvernement de la Prusse n'a jamais cessé de poursuivre les réformes diverses, notamment les réformes fiscales, dont le désastre d'Iéna a été le point de départ. Ces réformes ont été plus activement réalisées après les grands événements militaires de 1866 à 1871 ; mais elles n'ont jamais subi d'interruption. Ce serait se tromper étrangement sur la nature et la puissance réelle du gouvernement prussien que de ne pas tenir compte du caractère progressif de sa direction politique. Les reformes appliquées ou imposées à l'Allemagne n'ont été que le résultat du mouvement propre imprimé à la Prusse. L'initiative prise par le gouvernement de la Prusse correspond à la place prépondérante de la Prusse dans l'Empire et à tout ce qui se fait dans la Prusse même.

II. Impôts actuels. — Depuis 1871 les impôts proprement dits en Prusse se partagent en deux catégories, comme dans toute l'Allemagne. 1° les impôts délégués a l'Empire allemand, 2° Les impôts conservés par la Prusse.

ni. Taxes déléguées. — Tous les détails relatifs aux impôts délégués ont été donnés ci-dessus. Il n'y a qu'une seule observation h faire : la Prusse s'est révServé une certaine part de ces impôts. Cette part figure, pour chacun d'eux, au budget de 1887, ainsi que la somme remboursée par l'Empire sur les contributions matriculaires et qui proviennent de ces impôts.

Quant aux contributions matriculaires elles ne sont pas un impôt mais un prélèvement de caisse.

Les impôts non délégués se subdivisent à leur tour en taxes indirectes et taxes directes.

IV. Taxes indirectes non déléguées. — Elles sont au nombre de deux : le timbre qui a donné plus de 16 millions et la taxe successorale qui n'a produit que 6 millions (1).

Les droits de mutation par décès sont réglés par la loi du 30 mars 1873. Ils ne sont pas dûs par les héritiers ou léga-

(1) Parmi ces taxes il faut mentionner à part celles qui portent en particulier sur les vignobles, divisés eu six classes. L'impôt est prélevé à la mesure de vin suivant la classe. En 1861 cet impôt a rapporté 426,000 m. — Dû Parieu, 2« vol. 374.

TAXES DIRKCTRR 895

taires directs ni par le conjoint. Ils ne portent que sur l'actif net. Sont encore exem|)ts : 1° les successions d'un actif inférieur h 50 thalers ; — 2° les legs faits aux serviteurs jusqu'à 300 th. - Sur la différence il n'est dû que l 0/0 — Entre frères, sœurs et leurs descendants le droit est de 1 0/0 — 40/0 pour les enfants naturels et parents au 6*" degré. — 8 0/0 pour autres parents et étrangers. Le nu-propriétaire ne paie qu'a la réunion de l'usufruit (1).

V. Taxes directes. — Ces taxes sont au nombre de cinq : l" l'impôt foncier sur les terres; 2° l'impôt foncier sur les maisons ; 5° l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer); 4° l'impôt sur les classes (classensteuer) ; 5'' l'impôt industriel {gewerbesteuer).

L'impôt foncier a été dédoublé par la loi du 21 mai 1861. La Prusse a ainsi précédé la France dans cette grande réforme. La loi a distingué la taxe foncière (grund steuer) qui porte sur les terres de culture de la taxe sur les propriétés bâties (gebeaudesteuer)qui atteint les bâtiments, terrains de villes et jardins.

\° Grundsteiier. — L'impôt foncier est dû à raison du revenu. Il varie de 9 à 10 0/0 du revenu cadastral.

2° Gebeaudesteuer. — L'impôt porte sur le propriétaire et non sur le locataire. Les maisons louées paient 4 0/0 du loyer ; les autres immeubles 2 0/0 de la valeur locative.

Ces deux impôts ont été organisés par une loi générale du 11 février 1870, remaniant elle-même les lois du 24 février 1850 et du 21 mai 1861. Les biens de l'État, ceux des propriétaires qui jadis relevaient directement de l'Empire, les propriétés d'utilité publique, les églises, écoles, hospices et cimetières sont exempts d'impôt.

L'impôt foncier rural a été fixé à 39.600.000 m. et réparti entre les provinces d'après le revenu cadastral pris entre les cercles et les communes. Il ne peut être augmenté que par une loi; mais il s'accroît annuellement des cotes afférentes aux fonds devenus imposables (2). En 1878 le nombre des

(1) Annuaire de législation comparée, 187-i.

(2) Bulletin des Finances ']nn\ier, 1879.

396 LA CLASSENSTEUBR

parcelles imposées était de 38.026.168 formant 32.823.771 hectares. Sur cette contenance 37.833.478 hectares étaient évalués d'un revenu net imposable de 578,158.570 m. impôt 56.277.769 m. H. Engel a constaté que le revenu réel net était le double du revenu imposable. Par suite l'impôt, au lieu de représenter 9,6 0/0, n'était que de 4,21 0/0,

En 1878 l'impôt sur les maisons s'est élevé à 17.751.251 m, d'après un revenu imposable de 467.775.875 m. dont 419.785.675 taxé à 4 0/0 pour 3.027.822 maisons et 47.990.200 m. taxé 'a 2 0/0 pour 439.057 maisons.

La province la plus importante de la Prusse pour l'impôt foncier rural est la Silésie. Impôt 5.203.986 m. et le Brandebourg pour l'impôt foncier urbain, impôt 4.625.050 m.

5° Gewerbesteuer. — L'impôt sur l'industrieéquivautà l'impôt des patentes en France; il est dû par les négociants, banquiers, marchands, artisans, d'après des tarifs calculés selon les professions et les localités. A cet effet la Prusse est partagée en quatre divisions de localités selon l'importance des villes, bourgs et villages. Le gouvernement fixe pour chaque profession et pour chaque division un prorata moyen par tête qui, multiplié par le nombre des contribuables, fornie le contingent de la profession par chaque division. Ce contingent est réparti parles autorités communales entre les redevables selon leur fortune et leur industrie (1).

4° Classensteuer. — C'est un impôt décapitation, établi en 1820, pour remplacer les taxes de consommation directes, particulièrement sur le pain et la viande; ces taxes avaient existé au XVIIP siècle. Elles avaient été surélevées à raison des guerres. Après des modifications successives en 1851, 1861 et 1875 la classensteuer comprenait 12 classes de revenus. Les contribuables étaient répartis entre ces douze classes, chaque classe acquittant un quantum d'après le tableau ci-après : (2)

(1) Les métiers ambulants sont soumis à une patente spéciale qui varie de 48 à 144 m. par au. (Loi du 3 juillet 1876). Annuaire de législation compavée (1877).

(2) A consulter : De Paricti l*"" volume paç,^e 143 et 148. — P. Lerofi- Beaulieu Traité des finances, i«' volume 146,464. — Paul MuUer,\es fi-

I,A CLASSENSTEUER 307

Classes Reveuus Taux du l'impôt Nombre des Total de l'impôt

m. m. coutribuab. (m.) m.

Ensemble 5.045.913 43.922.238

Les revenus inférieurs à 420 m. étaient exempts. La taxe produisait en 1854 50,452,000 et 51,911,139 fr. enl875. En 1884 les deux premières classes ont été également exemptées et l'impôt réduit de 3/12 pour les autres classes : ce qui a ramené le produit de Timpôl h 22,000,000 m. C'est l'une des réformes les plus heureuses faites parle gouvernement actuel.

En 1880, dans la Prusse entière, sur 5,087,470 personnes ou ménages soumis à l'impôt des classes, il y avait eu 498,275 saisies-exécutions dont 254,166 dans la classe 1, 102,584 dans la classe 2, 28,410 dans la classe 8 et même 21,540 dans la plus élevée des 12 classes. Dans une seule année il y avait eu l,00i,759 poursuites sur 5,045,912 contribuables.

Ces chiflres ont une grande signification. Ils indiquent combien l'impôt direct peut peser sur les classes les plus nombreuses ; combien il leur devient intolérable. A contrario, l'argument est le même pour les impôts qui, quoique non directs en la forme, portent sur les objets absolument nécessaires à la vie. En 1883 sur26,8.^0, 012 habitants, 26,162,216 étaient inscrits a la classensteuer, sur les(}uels 8,055,551 avaient un revenu inférieur à 420 m. Il faut, d'ailleurs, remarquer que le taux de l'impôt était très fortement progressif et

nances de la Prusse. Journal des Economistes pour 1882. Décembre 1882 Bulletin du Bulletin des Finances, année 1877. — février 1884, — mars i886, — novembre 1885, — février 1887, — novembre 1882, — septembre i882.

398 l'einkommensteuer

que les classes les plus pauvres en payaient la moitié. En * Angleterre tous les revenus de la même catégorie sont exempts de rincometax. (1)

5° Einkommensteuer . L'impôt gradué et progressif sur le revenu a été établi par la loi du i^"' mai 1851 pour atteindre particulièrement les gros revenus, tout en diminuant le taux de la classensteuer. Sont considérés comme gros revenus tous ceux supérieurs à 3750 f. ou 3000 m. A Torigine les revenus furent gradués en trente classes de 3 000 à 750,000 m. de revenus acquittant de 90m. à 21600 m. d'impôt. En 1853, l'impôt des revenus portait sur 44407 contribuables, en 1864 sur 68,411. Le rendement qui avait été de 1,001,000 thalers en 1851 s'élevait à 3,565,1 12 en 1864; de même la classensteuer rendait9,632,926th. au lieu de 7,71 2, 366pouri 6, 202, 101 contribuables au lieu de 12,982,089. La richesse avait augmentée. L'inscription et le classement des contribuables sont faits d'office par une commission dans laquelle les contribuables comptent pour les 2/3. Il y a une commission par cercle. Tout contribuable a le droit de contester son classement. Les fausses déclarations sont sévèrement punies. La commission est autorisée à employer tous les moyens d'investigation. Tous les revenus sont compris dans les évaluations, même ceux des biens non affermés ; même les rentes sur l'Etat, rentes viagères, profits de toutes professions, sans exception. Les charges des dettes sont déduites en indiquant les créanciers, ainsi que celles des frais de production, frais d'entretien, traitements et pensions.

Le Roi, sa famille, quelques princes en sont seuls exempts. Une bonification de 60 m. est accordée aux contribuables habitant des villes où existent des taxes de consommation.

La loi du 22 mai 1873 qui avait réorganisé la classensteuer remania également l'Einliommenstener ; le nombre des classes fut porté à 40, mais a partir du 40° degré (975000 fr.) il y eut une augmentation de 2250 fr, d'impôt par 7500 fr. d'accroissement de revenu.

(1) Il avait fallu, en outre, accorder des remises déplus en plus fortes — trois termes aux revenus de moins de 3000 m. — deux aux autres. La loi de réforme est du 26 mars 1883.

l'einkommensteuer 899

En 1875 le classement des 40 classes donnait les résuilats ci-après :

Classes ou

Quotité

des

Taux de

Nombre des

Montant des

degrés

revr

lus

l'impôt

contribuables

cotisations

fr

fr.

fr.

G.7.'jO