le

Cotisations complémentaires..

Cotisations rédu

tes

A partir de la 35* classe, le tableau n'offre plus d'intérêt ;

400 l'einkommenstetjer

les classes ne comprennent que 52 contribuables, dont 40 appartiennent aux 8 classes du o5« ou 44^ degré. Les autres classes ne renferment chacune qu'un contribuable. Du 32' au 40^ degré, les revenus sont gradués par 75,000 fr. Le taux de l'impôt s'élève de 11,250 fr. a 29,200 fr. A partir du 40« degré, chaque accroissement de revenu de 75,000 fr. entraîne une surtaxe de 2,250 fr. L'échelle ascendante s'arrêtait, en 1875, à un revenu de 4,575,000 fr.

V Einkommensteuer atteignait en 1883 51,212 célibataires et 151,593 chefs de familles; ces derniers représentaient 626,755 personnes.

Il diffère complètement de Vincome-tax par l'arbitraire des graduations et du taux de l'impôt. C'est un instrument fiscal rigide et d'ordre inférieur, se prêtant beaucoup moins que Vincome-tax aux changements qui ont lieu dans la condition des contribuables.

Le taux de l'impôt est de 5 0/0 en moyenne, mais il est moindre sur les revenus supérieurs de chaque degré.

La loi du 26 mars 1883, qui a abaissé le taux de la classensteuer, a accordé un dégrèvement de 2/12*^ aux revenus de 5,000 'a 5,600 m. et de 1/12« à ceux à 3,600 a 4,200 m. Des remises temporaires ont en outre été faites pour 1882 et 1883. Malgré ces remises, le produit de l'impôt a pu être calculé pour 1887 à 38,862,000 m.; il avait été en 1872 de 16,956,000 m. ; 1875, 28,047,000 m. ; 1880, 31,613,000 m.; 1884, 55,485,000 m. Ainsi, de 1851 a 1888, le rendement s'est élevé de 5,750,000 fr. a 48,500,000 fr. C'est un accroissement considérable : néanmoins il résulte de ces chiffres que la richesse de la Prusse est encore très inférieure \ celle de l'Angleterre et de la France. (1)

{{) D'après un relevé plus récent communiqué au président de la Chambre des députés du Landtag- par le ministre des finances, le nombre des personnes inscrites aux rôles de la classen-steuer était de 27,464,783 sur lesquelles 21,447,501 exemptes à divers titres. Il ue restait que 5,300,530 contribuables réduits eux-mêmes à 1,123,264 chefs de famille et 228,773 célibataires chefs responsables. Le total de l'impôt dû par ces à 5,300,530 personnes était de 30,531 .267 m. abaissé à 22,898,000 m. par la loi de 1883,

OKGANISATION LOCALE 401

9 l(j. — Des taxes locales en Prusse.

En Prusse, comme dans tous les grands Etats, les taxes locales ont pris un tel accroissement, qu'il est nécessaire de les placer a côte des impôts généraux pour se rendre compte de la taxation complète des peuples. Quelques explications préalables sur les institutions provinciales et locales de la Prusse sont indispensables.