‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 264 sur 377 · I. — Institutions provinciales et locales de la Prusse · texte numérisé non relu

I. — Institutions provinciales et locales de la Prusse

La Prusse a toujours joui, comme tous les Etats allemands, de libertés locales étendues. Néanmoins, après la révolution de 1848, il a été procédé par une loi générale de 1850 a la réorganisation des communes, des cercles et des provinces. Les institutions des cercles et des provinces ont été ellesmêmes remaniées en 1872, 1875 et 1881 par diverses lois qui comptent parmi les plus remarquables de la Prusse.

Les communes (Gemeinde) sont divisées en deux catégories: communes rurales, communes urbaines ou villes. Les communes rurales ou urbaines sont réunies en cercles (kreise;. Lorsqu'une commune atteint 25,000 âmes, elle forme un cercle. II y a par cercle un juge de paix (amstsvorsteher). Le cercle forme l'unité primordiale administrative. Il existe par cercle un bureau central de finance (kreistag) composé de 25 a 30 membres, choisis moitié par les propriétaires, moitié par les communes. Ce bureau exerce un contrôle sur l'administration financière des communes ; quand une ville forme un cercle, tout le cercle est administré par le maire et le conseil municipal. Les communes de moindre importance sont

Quant à l'Eiiikommensleuer, produisant 40,756,406 m. ramenés à 38,262,741 m. par diverses réductions, il ne frappait que 166,392 familles et 35,600 célibataires, soit 831,950 tètes. Sur ce nombre, 15,012 personnes avaient été inscrites à la classensteuer en 1885.

Le gouvernement avait proposé une réforme complète des deux impôts sur le revenu {Bulletin des Finances, io^nyier, 1884) ; celte réforme, réduite provisoirement aux modifications laites par la loi du 26 mars 1883, n'a pas été abandonnée.

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