IMPOTS ET FINANCES DU WURTEMBERG

tefois les libéralités en faveur du mariage sont exemptes (i).

III. Taxes de consommation : /Hère — Le droit est de 17 m. par 100 kilog. de malt ou 2 m. 37 parhect. de hière ; production moyenne, 5,474,510 hect. pour 7,851 brasseries ; montant de la taxe, 9,450,136 m.

Alcool. ~ Même droit qu'en Bavière, 32, 7o par 100 kilog.; alcool pour consommation, 49,510 hect.; produit de l'impôt, 540,000 m.

IV. Ta.res mixtes : Frais de justice et amenrlcs. — Ils sont considérables comme en Prusse. Le budget de 1887 les évalue à 2,570,000 m.

Taxe sur les chiens, 195,000 m.

V. — ContributioJi mntriculaire. — 1886, 9,445,000 m., sur lesquels il a été remboursé 5,374,650 m.

VI. Domaines. — 1887, 6,248,126 m.; revenu net, .savoir : forêts, 4,800,000 m.; salines, 650,000 ; mines, l,050,000ra.

VII. Services publics. — Chemins de fer, postes et télégraphes, produit en 1887 net, 14,702,536 m., dont 1,400,000 m. pour les postes et télégraphes. En 1882, le revenu brut des chemins de fer a été de 27,473,000 m.

MU. Dette.— kii 1" avril 1886,ellcs'élevaita 426,514, il6 m.

IX. Taxes communales. — Depuis longtemps les communes prélèvent une cote personnelle, un impôt mobilier, des prestations en nature et des centimes a<lditionnels a l'impôt foncier et a la patente. Elles ont été autorisées, en 1849 et en 1855, a établir un impôt sur le revenu ne dépassant pas 1 0/0; cet impôt représente 7 0/0 des autres taxes communales.

Sur 1,911 communes, 204 n'ont pas d'impôts directs. Dans 232 communes^ les impôts communaux directs représentent de 1 a 50 0/0 de ceux de l'Etat, dans 511 de 50 a 100 0/0, dans 465 de 100 a 150 0/0, dans 208 de 150 à 200 0/0, dans 430 de 200 'a 250 0/0, dans 62 de 250 a 300 0/0, dans 52 de 300 à 400 0/0, et dans 6 au-delà de 400 0/0.

En 1879 l'impôt foncier et la patente ont représenté 145 0/0 du montant pour l'Etat de ces deux impôts, soit 12,500,000 m.

{l]De Parieu, tome III, 199.