IMPOTS ET FINANCKS DU DUCHÉ DE BADE

Il existe dans les villes des taxes de consommation, notamment des octrois. Leur prorata a varié de 7 m. 04 par tête à Stuttgard à 1 m. 45 a Tubingue, en 1882.

De 1875 à 1880 les taxes communales ont représenté par tête : Impôt foncier et patente 15 m. 27 ; impôt sur lo revenu 2 m. 30 ; cote personnelle 0,90 ; impôts indirects 4 m. 50.

I 29. — Système d'impôt du grand duché de Bade.

Le grand duché de Bade est le troisième Etat qui a réservé sa liberté pour les taxes de consommations sur l'alcool, la bière et les vins ; mais il n'a point conservé les postes et les télégraphes.

Les recettes et les dépenses de l'Etat constituent en quelque sorte deux budgets : 1" le budget ordinaire ; 2° le budget des administrations spéciales, dont les chemins de fer forment l'élément principal. En 1886 les recettes du budget ordinaire ont été évaluées a 42,812,291 m., et les dépenses à 42,219,750 m., sans compter les dépenses extraordinaires estimées a 2.875,001 m. La situation lînancière du duché n'est ni aussi régulière, ni aussi satisfaisante que celle du Wurtemberg.

Les recettes proviennent des impôts directs, des impôts mixtes, des taxes de consommations, des domaines et des services publics.

I. Domaines. — En 1885, les domaines et forêts ont donné brut 6,866,552 m., dont 4,060,671 provenant des forêts.

Il faut y ajouter 852,162 m. pour les revenus des salaires de l'Etat, frais de régie 4,564,066.

II. Services publics. En 1885 les chemins de fer ont donné 75,045,500 m. et coulé 72,825,100 m.

III. Impôts directs. — Le rendement des impôts directs en 1885 a été de 10^982,951, levés sur les revenus des biens fonds, des maisons et des capitaux mobiliers.

En 18i8, sur la proposition du grand duc, les chambres votèrent un impôt progressif sur le revenu, qui n'a pas été maintenu ; cet impôt devait, <lans la pensée du gouverne-