M EFFETS DE CET IMPÔT

celui des patentes de 15 a 11 pfen, par 100 m. de revenu imposé. Le produit de l'impôt pour 1886 a été évalué à 4,505,55 marcs.

Ce produit est prélevé sur un ensemble de revenus bruts, estimés a 448,114,827 m., laissant un revenu net imposé de 180,206,200 m. Le revenu brut est ainsi réparti : terres, maisons et forêts, 165,4 millions m. ; propriétaires, industriels et commerçants, 116,3 millions m. ; emplois et salaires, 121,7 millions m. ; revenus mobiliers divers, 44,7 millions m.

Il est intéressant de se rendre compte des changements qui sont résultés de rétablissement de l'impôt sur le revenu et des modifications dans les autres impôts.

Avant cette réforme, les revenus fonciers non bâtis, évalués 'a 1,483,164,580 m. et les revenus fonciers bâtis évalués a 788,847,490m. donnaient au taux de 0,26 pfen. ,5,912,431 m.; l'impôt des patentes sur 1,179,313,900 m. au taux de 0,26 produisait 3,066,116 m. et la taxe des revenus mobiliers au taux de 0,15 sur 962,672,000 m., rendait 1,444,008 m. Ensemble, 10,490,155 m. avec un appoint de 67,650 m.

Après la réforme, on a calculé les rendements de la manière suivante : impôt sur le revenu: 180,206,200 m . a 2,50: 4,505, 155 m.; impôt foncier sur 2,274, 012, 010 à 0,185, 4,206,922 ; revenus mobiliers à 0,11 sur 962,672,000 m., 1,058,939 m. ; ensemble : 10,521,351 m.

La différence est peu sensible, mais la répartition est différente. Ce précédent montre combien sont limitées les conséquences des réformes fiscales quand les revenus sont déjà imposés.

Il a été dressé, pour 1885, un tableau de répartition des revenus imposés et imposables dans le grand-duché de Bade. On croit devoir en reproduire les principaux résultats afin de les comparer avec ceux obtenus pour la Prusse et pour la Saxe. Les revenus imposables évalués seulement a 403,294,900 m., en raison de quelques réductions, ont donné un revenu imposé de 180,206,290 m., entre 317,196 contribuables.

Les revenus imposés a 100 m. comptaient 81,737 contribuables et représentaient 4,5 O/o des sommes imposées. Ceux de 100 à 200 comptaient 120,317 contribuables, prorata

10,40 O/o- Ceux de 200 a 450 m. avaient 53,703 contribuables, prorata, 9,80 O/q. Ceux de 500 a 700, contribuables, 23,284, prorata, 7,5 O/o- Ces revenus acquittaient le tiers de l'impôt et représentaient 89,9 O/q des contribuables.

Venaient ensuite les revenus de 750 a 1,125 m., contribuables, 18,860, prorata, 10,5 O/q de l'impôt; les revenus de 1,500 a 3,100 m. contribuables, 11,655, prorata, 14,5 O/q ; les revenus de 3,500 a 7,400 m., contribuables, 5,050, prorata,13, 6. Ces trois catégories acquittaient 38,4 O/o de Timpcjt, elles représentaient 11,3 O/o des contribuables.

Par suite, les contribuables formant moins de 1 O/o de la masse des contribuables, acquittaient 29^40 O/o de l'impôt et possédaient autant dans les revenus.

Le total des revenus bruts se répartissait ainsi : 81,736 contribuables avaient 40,868,500 m. de revenu, impôt, 100; 279,641 contribuables possédaient 180.652,260 m. de revenu brut et acquittaient 52,2 O/o de l'impôt ; 53,545 contribuables possédaient 126,074,700 m. de revenu brut et acquittaient 58,4 O/o de l'impôt. Il restait 97 millions de revenu pour 2.616 contribuables acquittant 29,40 O/o de l'impôt.

Ces chiffres donnent une idée assez exacte de la répartition de la richesse et de l'impôt entre les diverses classes sociales. Ils montrent combien les impôts directs peuvent rapidement accabler les classes les plus nombreuses et pourquoi il est impossible de rejeter sur les classes riches tout le fardeau de l'impôt (1).

D'autres reformes moins importantes ont été accomplies dans l'organisation fiscale du grand-duché de Bade, qui subit, plus que tout autre Etat allemand, le souffle inspirateur de la Prusse. Il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de donner tous les détails des taxes des Etats secondaires ou des provinces. Je renvoie k cet égard aux nombreux travaux qui ont été consacrés aux impôts du duché de Bade dans la collection désignée par M. Schanz (2).

(1) Bulletin du ministère des Finances, mars 1886.

(2) 1884 1" volume — 1886 2e volume. — Ce volume contient trois études sur les finances du duché. — !887. — 1". volume, page 80.