‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 282 sur 377 · S6 TAXES DIVERSES · texte numérisé non relu

S6 TAXES DIVERSES

IV. Taxes si(ccessora/es. — Elles ont produit en 1883 2,229,247 m. (1).

V. Taxes de consommation. — Elles consistent endroits sur la bière, l'alcool, le vin et l'eau-de-vie et autres qui ont produit en 1885 8,879,823 m. en bloc (2).

Taxe sur la bière. — Elle est de 3 m. 20 pf. par heclo., production 1,H6,168 hecto.; le rendement en 1883 a été de 3,155,275 m.

Taxe sur l'alcool. — Le droit ressort a 25 fr. 12 par hecto.; il a produit en 1883 702,140 m. pour une consommation de 60000 hecto. alcool pur.

Taxe sur le vin. — Cette taxe, très ancienne dans le duché, a donné en 1883 1,863,487 m. ; elle est double ; d'une part il est dû un droit sur le vin a raison de la mesure (Weinaccise) puis un droit de débit (OhmgelJ) payé par les aubergistes (3).

Taxe sur le bétail. — Taxe qui date de 1828 et de 1850 ; elle est due par tête de bœuf,de taureau, de vache ou de veau ; c'est un débris des vieilles taxations allemandes.

\l. Douanes conservées . — Recettes 1,614,180 m.

VII. Droits de justice. — Ils sont portés au budgetde 1885 pour la somme relativement élevée de 5,063,743 m., y compris les amendes, frais de régie 349,500 m.

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