IX. Recettes diverses. — Elles se sont élevées a 529,275 m

X. Contributions matriculaires. — Elles ont été en 1885 de 6,030,064 m., sur lesquelles il a été restitué 5.240,949 m.

XI. Dette publique. — Elle ne dépassait pas en 1885 42,790,019,840 m. ; celle des chemins de fer montait a 342,772,898 m.

XI. Taxes communales (4). — Dans les huit villes du duché la taxation communale représentait, en moyenne, par tête, 13 m. 64 pour les impôts directs et 2 m. 32 pour les impôts indirects.

(1) Bulletin de ié<,nslalion comparée, 1885.

(2) De Parieu. Tome II, page 376.

(3) Do Parieii. Tome II, page 210.

(i) Les lois desO et, 20 février 1879 les ont limitées ; elles ont aussi réglé les prestations. Annuaire de législation comparée, 1880j p. 227.

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Dans les autres communes, Il n'était levé que des impôts directs dont la moyenne était de 0 m. 69.

Les communes, sociétés, unions de charité ont également le droit de lever des taxes directes par l'intermédiaire des communes. Ce droit a été réglementé par une loi du 14 juin 1884 (1).

^ 30. — Grand duché de Hesse.

Ce duché, par l'importance de sa population, peut être compris parmi les Etats autonomes, bien que son indépendance soit moins réelle que celle du grand duché de Bade et du Wurtemberg. Mais il contient près d'un million d'habitants (956,272) , tandis que le grand duché de Mecklembourg- Schwerin, qui vient après lui, n'en compte pas 600,000.

Le grand duc est assisté dans le gouvernement par deux Chambres, composées la première des princes, hauts fonctionnaires et propriétaires nobles, et la seconde des députés des villes et des bourgs. Ces Chambres se réunissent tous les trois ans pour voter les budgets.

Le budget de 1887 a été arrêté, en receltes et en dépenses, a 17,591,954 m., qui sont fournis a concurrence de 4 millions 540,000 m. par les domaines, de 10,251,000 m. par les taxes directes, de 5,470,000 m. par les taxes indirectes, et pour le surplus par des recettes d'origine diverse.

L'impôt sur le revenu tient îine place prépondérante parmi les ressources fiscales de la Hesse. Il y existe sous trois formes :

1° Impôt général sur le revenu. — Cet impôt a été organisé par une loi du 8 juillet 1884 (2). Tout revenu au dol'a de 500 m. doit la taxe (allgemoine Einkommensteuer). Les étrangers y sont également soumis. Les contribuables sont divisés en deux classes : ceux qui ont un revenu supérieur a 2,600 m. et ceux qui ont un revenu inférieur. Les premiers

(1) Bulletin de législation comparée, 1885.

(2) Anrniaijr de If'qMaiion compnn'e, 1885.