IV. — l\lsace-lorr\ine

I 34. — Constitution politique

L'Alsace-Lorraine est une dépendance de l'empire allemand. A ce titre sa condition est particulière. Elle ne forme pas encore un Etat et elle n'appartient cependant à aucun Etat. On pourrait presque la coiisidérer comme une colonie de l'Allemagne (1).

L'empereur d'Allemagne en a le gouvernement. Il y nomme un gouverneur {Stalthalter) qui administre assisté d'un conseil, composé des principaux fonctionnaires allemands ainsi TAlsace-Lorraine ne possède aucune des garanties des plus minuscules Etats de l'Empire. Elle est toujours soumise au droit du conquérant. Pour les affaires purement locales, celles soumises en France aux conseils généraux, il a été institué un conseil provincial (Landessauschuss) qui statue sur les intérêts généraux mais locaux des départements composant l'Alsace- Lorraine. D'ailleurs la division par départements, arrondissements et communes a été maintenue, ainsi que les conseils généraux, préfets et sous-préfets. L'Alsace-Lorraine a donc conservé sa vie locale, c'est la dernière perte que font les peuples : ce qui est le cas de l'Irlande ; mais elle a perdu toute indépendance politique. Elle est régie par le régime militaire, sauf le droit d'envoyer des députés au Reichstag,des députés élus librement, ce qui lui est même contesté.

(1) Depuis 1871 l'Alsace-Lorraine a eu cinq régimos constitutionnels. Le dernier résulte de la loi du 4 juillet 1879. L'article 21 de cette loi ne laisse qu'un caractère de tolérance aux garanties conslitutionuclles de l'Alsace-Lorraine. {Annuaire de législation comparée, 1880).