LES IMPÔTS KX ALSACE-LORRAINE

Il résulte (le cet état de choses que TAlsace-Lorraine, au point de vue financier et fiscal, se trouve dans une situation inférieure a celle des Etats les plus subalternes de l'Empire. Elle a un budget provincial, mais elle n'a pas un budget d'Etat, tel que celui de la principauté de Waldeck. Et cependant il faut bien reconnaître qu'a cet égard elle jouit de droits nouveaux qui manquent a tous les départements français, soumis a l'oppression d'une centralisation écrasante. Si, au point de vue politique, elle a perdu, elle a gagné au point de vue provincial.

Le Landesansschuss n'existe nulle part en France ; nulle part les intérêts provinciaux n'y sont représentés. Ce Landesansschuss est composé de 54 délégués nommés, 34 par les conseils généraux et 20 par les conseils municipaux et les cantons. Il vote le budget et même il peut voter, sauf ratification du Bwidesrath, des lois et règlements applicables il toute la province. La supériorité de cette organisation sur celle de la France est évidente. L'Alsace-Lorraino est obligée de tenir compte des caprices du Stalthalter^ mais elle échappe à l'arbitraire des préfets ; c'est une compensation. Les pouvoirs, droits du Landesansschuss, sonl réglé* par la loi du 2 mars iSll.Annimtre de législation comparée ,\'^1^. Les débats doivent avoir lieu en allemand.

I 35. — Budget provincial et impôts

Le budget annuel de l'Alsace-Lorraine est voté par le Landesausschuss. Celui de 1886 s'élève en recettes et en dépenses à 40,141,106 m. Les recettes se composent : 1° des impôts directs ; 2" des taxes de consommation et impôts indirects ; 5° du produit des domaines ; 4° de recettes diverses.

L'organisation fiscale de l'Alsace-Lorraine a été taillée d'après le type général des divers Etats de l'Empire. On doit reconnaître dans ce fait la haute valeur des hommes dEtat qui gouvernent l'Allemagne; non seulement toutes les libertés locales de l'Alsace-Lorraine ont été conservées; elles ont été augmentées. Les Allemands procèdent, 'a cet égard, comme procé-

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daient les Romains. Si les événements leur permettent de faire de nouvelles conquêtes, ils ont à leur disposition dans la forme fédérative de TEmpire et dans l'indépendance des Etats ou des provinces de très puissants moyens d'assimilation.

Ainsi c'est un fait général en Allemagne que la constitution de fonds et de revenus domaniaux, afin de donner aux divers budgets des ressources indépendantes. L'administration allemande a constitué, sans retard, a TAIsace-Lorraine un important domaine en lui attribuant la manufacture des tabacs de Strasbourg et les 150,000 hectares de forêls qui appartenaient, avant la conquête, a l'Etat français en Alsace-Lorraine. Le produit de ces forêts est compris pour 5,500,000 m. au budget de 1886, et celui de la manufacture de tabacs pour 500,000 m. Certes, voilà une amélioration. Elle correspond, au surplus, a la réforme décisive dont dépend tout l'avenir de la France, la décentralisation.

Les contributions directes ont été conservées en Alsace- Lorraine, telles qu'elles existaient avant la conquête: impôt foncier 4,440,000 m., cote mobilière et personnelle 1,594,710 m., portes et fenêtres 1,494,978 m., patentes 1,791,804 m.

Mais les iinperfections du cadastre français ont décidé l'administration allemande à procéder a la confection d'un nouveau cadastre qui a été prescrit par une loi du 31 mars 1884. Il est d'abord fait une reconnaissance des propriétés et de leurs limites ; puis une commission détermine le revenu net foncier, conformément aux règles établies en Prusse. On compte en Alsace-Lorraine 7,485,285 parcelles appartenant a 767.482 propriétaires, plus 445,771 hectares de bois dont 198,416 appartiennent aux communes. Le nouveau cadastre sera une opération longue et délicate.

Quant aux contributions indirectes, des changements considérables ont été faits. Des taxes douanières, celles sur le sel, le tabac, l'alcool, le timbre, sont levées par l'Empire ; l'Alsace-Lorraine a conservé pour elle les taxes sur la bière, sur le vin, les licences et les droits d'enregistrement. L'Alsace-Lorraine paie une contribution matriculaire de 4,495,000

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m., dans laquelle elle rentre par sa part dans lexcédent des taxes levées par l'Empire.

L'impôt sur la bière est le même qu'en France. La taxe est perçue d'après la contenance des chaudières, elle produit 1,400,000 m. La brasserie est toujours une grande industrie en Alsace-Lorraine. On y compte 300 établissements fabriquant 1 million d'hectolitres. L'impôt sur le vin a été entièrement modifié. Il consiste dans un droit de circulation de 1,30 m. par hectolitre, rendant 1,500,000 m. Ce droit représente une très grande diminution sur ceux levés en France. Les droits d'enregistrement sont restés les mêmes, mais les décimes ont été supprimés ; ce qui n'est pas un mince soulagement.

Faut-il ajouter que les droits de douane sont moins élevés en Allemagne qu'en France? quant à l'impôt sur le tabac et sur l'alcool, sur le timbre, la diminution a été très forte. Néanmoins, en ce qui concerne l'alcool, cette diminution n'a pas empêché de nombreuses difficultés à raison du changement dans la perception de l'impôt. En France, l'impôt se paie à la consommation ; en Allemagne, c'est la production qui l'acquitte. Or, il existe en Alsace-Lorraine plus de 100,000 bouilleurs de crû qui distillent des raisins, des fruits, des cidres, etc., et desquels il a fallu exiger un impôt fixe pour un produit minime.

La dette provinciale est de 30 millions m.

En somme, l'Alsace-Lorraine paie moins d'impôt qu'avant la conquête, mais elle obéit a l'étranger.

g 36. — Taxes locales.

Les taxes locales sont demeurées ce qu'elles étaient avant la conquête.

Les dépenses des départements sont soldées au moyen des impôts directs seuls qui s'élèvent à environ 3,589,114 m. et les dépenses des communes par des impôts directs, des taxes d'octroi et les produits domaniaux. Les recettes ordinaires des communes représentent à peu près 22,000,000 m., sur les-