TABLEAU GÉNÉRAL DES IMPÔTS

quels les revenus domaniaux donnent 42 0/0 ; l'octroi et Timpôt direct fournissent le surplus. L'impôt direct communal est de 5,872,971 m. (1)

I 37. — Tableau général des impôts.

Tous les résultats qui précèdent ont été résumés dans un tableau général des taxes acquittées en Allemagne.il ne manque à ce tableau que quelques taxes locales pour plusieurs des États secondaire. Tel qu'il a pu être construit cependant, ce tableau présente un ensemble suffisamment complet des recettes de tous les budgets et des cbarges fiscales de TAllemagnc. La seule différence de quelque importance à signaler entre la condition fiscale actuelle de l'Allemagne et celle établie par le tableau, se rapporte aux usages et recettes locales de la Prusse qui ont été indiquées d'après le dernier document officiel publié par le bureau de statistique de Berlin. Selon des calculs dus :i M. le professeur Scbanz, les impôts communaux auraient augmenté, depuis 1885, de 52,000,000 m. somme qui parait très élevée.

M. le commandeur Cerboni a évalué pour 1886 les recettes efîeclives des divers Etats allemands 'a 2,585,057,628 m. Sans distinguer les recettes d'Etat des recettes locales ; j'ai constaté un résultat moindre, parce que les contributions matriculaires n'ont pas été portées aux recettes de l'Empire qui les rembourse.

Les différences sont encore plus grandes avec les cbiflres de M. Brachelli (2) pour la môme cause d'abord puis M. Bracbelli a pris les budgets de prévision de 1887-88 pour les Etals allemands, tandis que mes calculs s'appliquent principalement à l'année 1886.

D'après M. Brachelli les prévisions de recettes seraient pour 1887-1888. Empire, 745,297,456; Prusse, 1,516,717,507; Bavière, 241,491,646 ; Saxe, 74,865,542 ; Wurtemberg,

(1) Sur les taxes communales en Alsace-Lorraine, \o[v Fina^iz-Archw, 488.5, l""" volume.

(2) Statistiche skizzen, 1887 : Comparez Bulletin du ministre des finances, février 1887,

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f)0,238,427 ; Bade, 42,051,829; Alsace, 45,857,775; Hesse, 41,116,125 ; Ilamhourg, 58,510,500; autres Etats,90 millions.

Les dépenses de rAllemagne et de la Prusse ont, en effet, singulièrement augmenté de 188C îi 1888. Le budget supplémentaire de 1887 s'est élevé a 170,085,950 m., dont 117 millions applicables aux dépenses militaires.

L'ensemble des budgets multiples de rAllemagne s'élève a 2,248,960,000 m. ou 2,811,180,000 francs (1), mais cette somme n'est fournie par l'impôt qu'à concurrence de 1,568,282,000 m. ou 1,710,527,010 francs; cette somme, à son tour, se répartit ainsi : impôts directs 660,010,000 m. indirects 619,742,000 m. impôts divers 87,619,000 m. Ainsi l'impôt direct est un peu plus important que l'impôt indirect, d'autant plus que la plupart des taxes diverses ont plutôt le caractère d'impôt direct que d'impôt indirect.

Si on décompose ces deux masses on trouve, quant aux impôts indirects, que sur leur total, les impôts de consommation proprement dits représentent 510,099,000 m. et quant aux impôts directs que les taxes foncières s'élèvent a 244,676,000 m. dont 105,547,000 m. sur les propriétés non bâties, 71,516,000 m. sur les propriétés bâties et 69,815,000 m. à répartir entre elles dans diverses proportions. Les taxes mobilières s'élèvent a 415,564,000 m., savoir : Einkommensteuer 107,570,000 m., classensleuer 72,867,000 m., geîverbesteuer 43,S^ù,{}0Ù m. frais de justice 89,504,000 m. taxes successorales 15,462,000 et divers, dont partie le timbre, 86,068,000 m.

Les ressources réelles demandées au crédit, sous diverses formes, sont assez élevées, 94,725,000 m. La loterie y ajoute 26 millions de fr., somme considérable, puisque c'est un impôt sur rimprévoyance. Dans quelques Etats on demande même un impôt aux avances des monts-de-piété.

(1) Dans ces sommes no sont pas comprises les receltes d'ordre qui encombrent souvent et dénaturent les budgets des divers liltats. On peut s'en rendre compte en parcourant les tableaux qui accompagnent j'ouvrace de M. le commandeur Cerhoni. Etudes de la comptabilité publiqnc, 1887.

Sur Tensembledes impôts, 412,660,000 m. sont des taxes locales qui proviennent des contributions directes à concurrence de 275,411,000 m. D'après M. Schanz il y aurait lieu de porter cette dernière somme a 327,000,000 m.

En ce qui est de l'ensemble des impôts une somme de 1710 millions de francs pour une population de 47 millions d'habitants est relativement modique. Le prorata fiscal d'Allemagne n'est que de 56 fr. 36. Il faut en conclure que l'empire allemand, quelle que soit son infériorité de richesse par rapport k la France, à l'Angleterre et aux Etats-Unis, pourrait, en cas d'une grande guerre, sup[)orter sans trop fléchir, une augmentation considérable d'impôts. Cette augmentation pourrait notamment porter sur les impôts de consommation dont le prorata actuel (exercice 1887) n'est que de 11 fr. par tête, chiffre des plus médiocres si on le compare au prorata parisien et même au prorata français. Il n'y a donc pas lieu d'être surpris des réformes proposées par la Prusse. Elles ont été repoussées plutôt a cause de la forme dont on les avait revêtues que du fond même ; c'est le monopole toujours oppressif, toujours odieux, qui a été rejeté plutôt que l'impôt. Le vote d'une taxe complémentaire sur l'alcool qui doit donner au moins 130 millions fr. en est la preuve.

En ce qui concerne l'impôt direct, il y a lieu de remarquer qu'il a un caractère local très accentué, puisque sur un total 660,040,000 m., 273,411,000 m. proviennent des taxes locales. De la des protestations, des réclamations en partie fondées, en parties illusoires.il n'existe pas d'octroi en Allemagne, c'est un grand bienfait pour la population. Ces plaintes ont une autre raison ; sur ces 660,040 millions, 415,364,000 sont seulement levés sur les propriétaires, 415,364,000 restent h la charge du capital mobilier. C'est une grande disproportion, lien résulte que l'impôt direct est principalement au compte des professions libérales, du commerce, de l'industrie, des capitalistes, qui trouvent, non sans motifs, qu'ils paient plus que les autres classes de contribuables. J'ai constaté la même situation pour la Prusse.

Ainsi, en Allemagne, comme un Prusse, les classes les plus

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nombreuses et les propnétaires fonciers sont ménagés, et les classes moyennes surchargées ; mais aussi ces dernières réalisent les plus gros profits.

Malgré cette surcharge la situation fiscale est bonne ; elle n'est pas excessive ; elle offre de nombreuses ressources en cas de besoin ; les taxes sont établies d'une manière rationnelle ; pas d'excès, pas de routine, pas d'oppression.

§ 38. — Du crédit de l'Allemagne.

Ce crédit est intact. En effet, l'ensemble de la dette publique de rAllemagne,'a l'exception d'une partie des dettes locales qui ne peuvent pas le modifier, ne s'élèvequ'à9, 933, 402, 000 m. soit 12,413,865^000 fr. (1). La dette publique de la France représente au moins trois fois cette somme. Celle de l'Angleterre, y compris les dettes locales, la représente plus de deux fois. Etant donnés le chiffre de la population et la modicité relative des impôts, le crédit de l'Allemagne est donc tout a fait de premier ordre. II y a mieux : une très notable partie de cette dette, plus des deux tiers, pour l'Empire, les Etats, les villes et les communes, est couverte par un domaine d'une importance exceptionnelle et des capitaux correspondants à de très nombreux services publics. La valeur de ce domaine et de ces capitaux est indiqué par ce fait unique, en Europe et même sur le globe, que l'Allemagne retire annuellement de son domaine et de ses services publics une somme de 862,352,000 m. soit 1,077,815,000 fr. Or, ce domaine et ces capitaux ne consistent pas en des ressources a long terme ou des propriétés de luxe comme en France, mais en des valeurs d'une immédiate réalisation.

On peut dire par suite que l'Allemagne n'a pas de dette publique. Aussi dans les documents relatifs aux dettes des Etats,

(1) Dans son mémoire sur les dettes des Etats M. Neymarck a évalué les dettes de l'Allemagne à 526,958,664 f. celles de la Prusse à 4,814 millions f . marks.