XLIV PREFACE
neur à rAllemagne que rannexion de l'Alsace-Lorraine et l'indemnité de 5 milliards. Les lois sur l'assistance en cas de maladie et sur les accidents de travail sont mieux appréciées dans leur portée, leurs résultats, leurs charges ; ouvriers et patrons reconnaissent qu'elles ont atteint leur but, sans aggraver sensiblement les charges réelles. Les procès et les souffrances ont été amoindris ; ce qui a constitué un double bienfait. Aussi des lois supplémentaires ont-elles été votées pour étendre l'assurance obligatoire contre les accidents, en particulier, aux ouvriers du bâtiment, à la navigation fluviale et maritime et même à la production agricole. On évalue à peu près à 4 0/0 des frais de production la charge totale de la loi sur les accidents, quand son application sera générale ; on sait que la loi met cette charge, en entier, au compte des patrons, comme condition de la production. La loi sur l'assurance en cas de maladie divise la charge entre les ouvriers pour deux tiers et les patrons pour un tiers. Des caisses mutuelles communales et cantonales ont été constituées pour exécuter la loi. Le fonctionnement de ces caisses a été assez satisfaisant pour diminuer sensiblement les dépenses des communes à raison de l'assistance publique, l^e principe de l'assistance obligatoire est traditionnel en Allemagne; c'est ce qui explique comment l'assurance obligatoire s'y est facilement implantée (1).
Ces succès, qui ont surpris bien des personnes, ont déterminé le gouvernement à préparer une réforme sociale d'une tout autre portée, la retraite obligatoire, garantie, par l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. Annoncé dans le message impérial du 24 novembre 1887, ce projet a été immédiatement soumis au conseil économique de l'Empire qui l'a accepté en principe. Il a été également adopté par le conseil supérieur de l'union des coi^porations d^ assurances et par le conseil supérieur de V association
(1) ConsuUer, Economiste franrais 188G, ii° G, arlicle de M. Maurice Bloch.
l'RKFACE XLV
des uidti.strieh allemands. Le projet ne s'appliquerait, quant à présent, qu'aux ouvriers des fabriques; leurs veuves et orphelins n'y seraient pas compris, non plus que les ouvriers et employés de la production agricole et de la production commerciale ; néanmoins il n'engloberait pas moins de 12 à li millions de travailleurs ; ce serait la plus vaste expérience sociale qui aurait encore été tentée. Elle est digne de l'homme d'Etat supérieur qui préside aux destinées de l'Allemagne.
La vieillesse est fixée à l'âge de 70 ans ; elle donne droit à une pension de 120 m. à condition d'une application de 30 ans. Linvalidité complète donne droit à une pension égale après une application de 5 ans. Il y a divers genres d'invalidité et divers taux de pensions. La pension do la femme est des deux tiers de celle de l'homme. La charge serait supportée un tiers par l'ouvrier, un tiers par le patron, un tiers par l'Etat, moyennant un versement annuel de 18 m. par personne, soit G marcs pour chaque ouvrier. Les fonds sont versés entre les mains de l'Etat.
Il n'y a rien d'excessif dans l'ensemble de ces dispositions ; une fabrique de 1000 ouvriers aura à verser 12,000 m., dont moitié par les ouvriers^ à raison de 1 pfenning par jour pour l'ouvrier et autant pour le patron. L'un et l'autre seront dégrevés d'une certaine partie des charges des autres lois d'assurances. La première objection qui ait été faite, c'est que l'État aura à sa disposition d'énormes capitaux, puisqu'il la fin de la seconde année les versements s'élèveront à 300,000 m., et à 1 milliard à la fin de la septième; objection sans portée en Allemagne où l'État possède une partie du sol et la presque totalité des chemins de fer ; l'État prêtera aux particuliers, comme il le pratique sousbien des formes et comme l'Echiquier anglais le fait lui-même. La seconde objection n'est que guère plus sérieuse; on craint que le vagabondage habituel des ouvriers ne crée des difficultés insurmontables. Ces difficultés paraissent très exagérées. L'essentiel n'est pas que l'ouvrier ait une demeure fixe, mais qu'il fasse ses verse-
XLVl PREFACE
ments ; qu'importe le lieu où il les fera? Au besoin, un livret de caisse d'épargne postale suffirait à les constater (1).
Ces vastes réformes, qui s'accommodent aux lointaines traditions et augénie deTAllemagne, semblent destinées à se répandre parmi toutes les nations qui acceptent la direction supérieure de l'Allemagne; elles sont de nature à s'acclimater également en Russie, peut-être même en Angleterre ; mais elles sont antipathiques aux tendances et aux préférences des peuples où le sang celtique a infusé sa nature individualiste et indépendante. Elles rencontrent d'opiniâtres résistances et se réalisent sous d'autres formes en Italie, en Belgiquo (?) et même aux États- Unis.
C'est en France qu'elles sont appelées à s'acclimater
(1) La société d'Economie politique de Paris a consacré trois séances (5 janvier, 5 mars, 5 mai 1888) à discuter la législation de l'AUemag-ne sur l'assurance obligatoire et sur le risque professionnel. MM. Grad, Cheysson, Limousin, Fournier de Flaix ont seuls accepté les principes et les conséquences de cette législation. MAL Léon Say, Levasseur, F. Passy, Leroy-Beaulieu, Brelay, et bien d'autresl'ont repoussée au nom des droits du citoyen, des idées de 1789 et de la libre concurrence. Dans le milieu catholique, si important en France, la même division existe. Les uns avec Mgr Freppel et le comte de Mun sont favorables, les autres avec Kelleret le père Ludovic de Besse sont contraires.
L'Académie des Sciences morales et politiques a abordé incidemment le même sujet dans une grande discussion {Décembre 1886) àpropos de l'intervention de l'Etat ; l'opinion des économistes a été combattue par divers membres appartenant à la section de législation et à celle de philosophie.
Dans la séance du 5 mai (Société d'Economie politique), M. MuUer ingénieur, a donné sur les exigences et les périls de la machinerie moderne des détails si nombreux, si précis, si navrants, que les droits de rhommt n'ont plus fait l'effet que d'un cautère sur une jambe de bois. Quelques jours avant la séance, le directeur de la raffinerie Say (l'une des plus importantes du globe) ayant à traverser un couloir, a été saisi, sans s'en apercevoir, par une courroie. Avant qu'il ait eu le temps de se retourner, il a eu le bras gauche engagé et la main coupée.
(2) Consulter : Grad. Le peuple allemand 1888, chapitre XllI ; Gr'ùncr, L'Assurance contre la vieillesse et l'invalidité en Allemagne 1888. Du même: Syndicats industriels en Allemagne, Réforme sociale du 1er février 1888 ; Cheysson, L'assurance des ouvriers, contre les accidents 1888, Journal des Economistes, i&mier, mars, mai 1888.