I. — Impôts directs

Ces impôts sont au nombre de trois : l'impôt foncier sur la propriété non bâtie ; l'impôt foncier sur la propriété bâtie et l'impôt sur la richesse mobilière ou impôt sur le revenu.

1° Impôt sur la propriété non bâtie. — J'ai indiqué, en résumant l'organisation fiscale des divers Etats de l'Italie au XVIIP siècle (l),les principales différences de leurs institutions fiscales : on rencontrait dans tous les Etats des impôts fonciers soit sur les fonds ruraux, soit sur les maisons, d'après des cadastres fort anciens. Les républiques italiennes avaient eu leurs cadastres qui avaient été tous précédés par le cadastre général de l'Empire romain, postérieur lui-même au cadastre de l'époque des censeurs, et par les cadastres des peuples que Rome avait vaincus (2). Il y avait, en Italie, à la fin du siècle dernier, plus de cadastres, plus de genres d'impôts, d'assiette et de taux que d'États. L'influence française augmenta encore le nombre des cadastres : si bien que l'on constata plus tard l'existence de 22 cadastres en Italie. Néanmoins un assez grand nombre de propriétaires avaient eu l'habileté ou la chance d'échapper à ces 22 cadastres. Il faut dire que l'excessif morcellement de la terre en Italie les avait favorisés. Le gouvernement nouveau, qui connaissait cet état de choses, se proposa, dès 1861, d'y remédier; d'abord, il lui fallait arracher de tout autres sommes à la propriété foncière ; cet état était très dispendieux, très lourd, écrasant — puis il fallait apporter quelque lumière dans ce chaos, quelque ordre dans cette confusion, quelque justice dans les inégalités qui en résultaient. Enfin il se proposait aussi de profiter de la plus-value des fonds bâtis pour les séparer des fonds proprement ruraux.

2'^ Séparation des fonds non bâtis des fonds bâtis. — Cette séparation a été opérée depuis ISGQ. Elle a été très profitable aux finances de l'Italie, tout en constituant une grande amélio-

(1) Réforme de l'impôt, ch. III, tome V^.

(2) Sur ces divers cadastres consulter le chapitre premier du rapport de M. Messedaglia.