‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 323 sur 377 · L'IMPOT FONCIER SUR LES FONDS BATIS · texte numérisé non relu

L'IMPOT FONCIER SUR LES FONDS BATIS

faut assainir l'Italie par de grands travaux, par des plantations. Il faut encourager les constructions nouvelles dans les campagnes, les exempter a perpétuité d'impôt et même faire aux propriétaires les avances ad hoc. fin Angleterre, il a fallu drainer, en Italie, il faut bâtir.

On peut saisir maintenant les immenses services que la période féodale a rendus a la civilisation en construisant des villages autour des châteaux forts. C'est ainsi que la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie du Nord ont eu des campagnes habitées. Les anciennes civilisations avaient été exclusivement urbaines. L'Italie, malgré tant de changements, et même sous leur influence, (par exemple, les incursions des pirates grecs et sarrazins), a conservé le caractère urbain (1).

Quand on parcourt Lltalie, on est saisi de la différence d'aspect des campagnes avec celles de France. Le soir, en Italie, tous les habitants rentrent dans des villages éloignés, perchés sur les hauteurs; aussi les travaux se font par bandes, a l'entreprise ; la dissémination de la population rurale, comme en France, établie sur chaque domaine, loin même du plus petit village, est inconnue. En France, a de rares exceptions près,l es campagnes sont peuplées, vivantes. En Italie elles sont désertes.

6° L'impôt sur les propriétés bâties. — Les stalisti(|ues font en grande partie défaut pour connaître le nombre, la valeur et le taux de l'impôt en ce qui concerne les propriétés bâties en Italie (Fabbricati). On sait que le nombre des cotes est de 2,524,294 articles et que l'estimation très approximative de la valeur serait de 16 milliardspourun revenu imposable de 388 millions. Il est d'évidence qu'il n'y a pas accord entre le capital etle revenu, parce que ce dernier doit être supérieur; ces chitfres sont donc tout à fait insuffisants soit quant au nombre, soit quant à la valeur; on suppose que les propriétés bâties seraient grevées de 3 milliards de lires a intérêt. Le seul chiffre réel est celui de l'impôt foncier, payé par les propriétés bâties, qui s'est élevé, pour r Etal seulement, en 1886, a 66,151,801 lires, chiffre (pi'il faut doubler, a raison des taxes locales (61,400,000 lires en

(1) En 1885 sur rensemble des revenus taxés plus de la moiliô (455 millions) étaient imposables dans les 69 chefs-lieux.

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1881). Une proflnclion liscale do ;27 tiiillions doit correspondre a un revenu supérieur a 588 millions; car le prélèvement de 35 0/0 serait excessif. En tous cas, l'impôt sur les propriétés bâties doit être considéré comme une lourde charge. Il explique la pénurie des logements en Italie pour les classes les plus nombreuses, l'obligation pour les familles de s'entasser dans des taudis, la fréquence des maladies endémiques, le retour des épidémies et la rareté des constructions dans les campagnes. les réalisations de conceptions politiques ont de brillants côtés, il faut bien le reconnaître, à la condition de montrer de temi)s en temps aux entrepreneurs d'Etat combien la carte à payer est onéreuse. En 1866, l'impôt foncier bâti représentait pour l'Etat 52,500,000 lires. II a doublé en vingt ans. Et comme il a dû également doubler comme charge locale, le poids a été, en réalité, triplé. C'est beaucoup, quand on suppute tous les autres fardeaux qu'il a fallu subir.

7" V impôt sur la richesse mobilière. — L'Italie est parvenue, après de longs et persévérants labeurs, a implanter sur son territoire Timpôl général du revenu. Cet impôt est associé a sa renaissance actuelle, à la constitution de sa nationalité. En Angleterre, ïincome tax qui avait dû son origine 'a une grande guerre et qui avait disparu 'a la paix, a été rétabli pour favoriser une évolution économique ; en Italie, l'impôt général sur le revenu est sorti des nécessités mêmes de la nation. L'idée d'accabler les populations sous le poids de taxes de consommation n'a pas été admise. Les classes supérieures, qui ont dirigé le mouvement d'unité, en ont supporté les charges. C'est qu'en réalité il y a des rapports étroits, quanta l'état social, entre l'Angleterre et l'Italie; il y en a moins avec la France. En France domine une démocratie individualiste qui place au premier rang rinlérêt égoïste de chacun ; au plus avisé la guirlande (1).

L'impôt général du revenu n'est pas chose nouvelle en Ita-

(1) Consulter le mémoire de M. \ e's?>Q\o\\û\Y. L'impôt sur le revenu viobilier en Italie, 1879 ; — le livre de M. Chailley, L'tnipjt sur le revenu, 1884 ;— l'ouvrage de M. Sachs et B«//('<ni. du ministre des finances, octobre 1881 .

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