‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 328 sur 377 · DROITS DE MOUTURE OU MACINATO · texte numérisé non relu

DROITS DE MOUTURE OU MACINATO

jouer 806,769 ; amendes 350,000 ; timbres divers 7, 41 J, 950 lires. Une loi du 14 juillet 1887 a modifié les timbres d'efl'ets de commerce.

5" Taxes hypothécaires. — Tous les actes bypotbécaires sont grevés de taxes qui ont produit en 1880 5,741,073 lires, dont 4,586,095 pour les inscriptions. Le droit est de 0,60 0/0. La situation hypothécaire de Lltalie est publiée chaque année. Au 31 décembre 1885 la dette hypothécaire de l'Italie s'élevait a 12,684,735,992 dont 7,392,727,383 portaient intérêt.

6'^ Taxes dites sur les concessions de VÉlat. — Ports d'armes et permis de chasse, en 1886, 5,986,847 ; titres nobiliaires, 73,771 ; passeports, 200,818, et autres qui ont produit ensemble 6,265,020 I.

1° Taxes sur les chemins de fer. — C'est une taxe de 1 0 0/0, établie en 1862, sur les places de voyageurs et les transports en grande vitesse des chemins de fer. En 1874 cette taxe a été portée à 13 0/0 et une taxe de 2 0/0 a été ajoutée sur la petite vitesse. Ces deux impôts ont rendu 15,724,788 lires en

8" Taxes des légations et consulats. — Produit en 1886, 818,587 lires.

Page 1