III. — Taxes de consommation

Le coût, si élevé, de la nationalisation de l'Italie a nécessairement exercé une grande inlluence sur les impôts de consommation. J'ai indiqué combien ces impôts étaient déjà variés, multiples, accablants pour les populations de l'Italie au siècle dernier. Ils avaient été peu a peu réformés et allégés par les divers gouvernements de l'Italie sous la pression des idées nouvelles. En 1862, ils n'avaient rien d'excessif, comme le constate le tableau ci-dessus. De 1862 à 1870, ils ne furent que légèrement augmentés. Il n'en a pas été de même dans la période de 1870 à 1880 ; c'est l'époque où le Macinato a été inventé et implanté par M. Sella, funeste invention fiscale ! puis de 1880 à 1887 la tendance 'a radoucissement reparait.

DROITS DR ^rOUTURE OU >[ACINATO Ôlî)

L'Italie peut a la fois supprimer le Maclnato et le Corso forsozo. Elle respire endu. Depuis le rendement des taxes de consommation s'est accru, et c'est 'a bon droit que les Italiens signalent cet accroissement comme la preuve de la prospérité de l'Italie et de la récompense de ses sacrifices. Il y a une part de vérité et une part d'erreur dans cette anirmation, je compte la scruter de plus près à la lin de ce chapitre.

1" Le Macinato ou droit de mouture [{). — En réalité le patriotisme, quelque peu oppressif de M. Sella, n'a rien inventé. Le Macinato est un vieil, un très vieil imprjt italien qui était pratiqué sans vergogne par la ])lupart des Etats italiens et même germaniques au siècle dernier. Quelques économistes français se mirent a le prôner en plein xviii" siècle. Et le marquis de Casaux, en 1789, lisait 'a la société de statistique de Londres un curieux mémoire dans lequel il entendait démontrer la convenance de remplacer tous les impôts en France au moyen d'une taxe acquittée par les meuniers sur la farine ; chaque dimanche le curé était chargé de lire les mercuriales et d'expliquer le prix du pain pendant le prône. Sans doute le pain serait cher, mais chacun s'en récupérerait sur le salaire.

Telles devaient être, au fond, les idées de M. Sella, lorsqu'en 1865 il eut l'heureuse inspiration de combler un déficit de 265 millions 'a l'aide de l'impôt de la mouture. M. Sella avait dû lire le mémoire du marquis de Casaux. D'après ses calculs, le pain quotidien prêtait a tous les mirages; l'impôt devait produire d'un seul coup 130 millions de lires, avec une taxe de 10 0/0 sur la valeur des céréales consommées. M. Sella admettait une consommation de 66 millions d'hectolitres pour une population de 22 millions. M.Scialoja, son successeur,réduisit cet impôt 'a une augmentation des taxes de consommation sur les farines, auxquelles le Gouvernement avait eu déjîi recours.

(I) Consulter : Saclis, L'Italie, p. 367 ; Fournier de Flaix, L'impôt sur le pdin, 1885.

Et avant tout, le mémoire de iM. Stringker, Diininuztone del Sale et de l'tmposta sui terreni, novembre 1883. Gel excellent travail traite de tous les impôts indirects en Italie et même en Europe. Il est au courant de toutes les législations et complélé par des statistiques graphiques.

520 LE MAOINATO

Le Gouvernement italien voulait aller trop vite. La taxe, d'après le classement des communes, avait cinq catégories. Il était de 1,40 à 2 lires par quintal de farine de froment et de 0,90 à 1,40 sur les autres farines. Mais le déficit grossissait avec les traités, les conquêtes et les armements. L'impôt sur la mouture finit par devenir populaire parmi les politiciens italiens de même que le monopole de l'alcool parmi les politiciens français. M. Cambray-Digny reprit la thèse et les calculs de M. Sella. La loi fut enfin votée. M, Scialoja, malgré sa situation personnelle, se chargea du rapport au Sénat. La loi établissait au profit de l'Etat un droit sur la mouture des céréales d'après le tarif suivant : blé 2 lires par quintal ; maïs et seigle 1 lire ; avoine 1,20 ; autres céréales 0,50. L'impôt n'était pas avancé parles meuniers, mais payé entre leurs mains par l'acheteur au moment de la livraison. On comptait en Italie 69.421 moulins. Il suffisait de les exercer. Les meuniers devaient en outre acquitter un droit de mouture calculé d'après le nombre de tours de meules. Tous les droits d'importation furent augmentés d'un cinquième sur les farines, pâtes, biscuits, etc. Dès la promulgation de la loi 29,000 moulins fermèrent; la première année, l'impôt ne put produire que 17,582,410 lires. M. Sella, redevenu ministre, inventa un compteur pour contrôler le nombre de tours des meules. Il imposa ce compteur aux meuniers. En 1870 l'impôt ne rendait que 26,965,598 lires. Les années suivantes la perception s'améliora grâce 'a la rigueur du fisc. M. Minghetti réduisit les taxes. En 1876 le rendement s'éleva à 82,521,095 lires, et en 1878 'a 83,500,000 lires, mais l'impôt était devenu profondément impopulaire. Il était inégal, vexatoire, onéreux. En Sardaigne il représentait 1,55 par tête et 2,59 en Sicile, 3,61 à Parme et 2,71 en Lombardie. Les populations consommaient le plus possible de maïs, de châtaignes, de seigle et le moins possible de froment. Les députés eurent bientôt horreur de cette taxation. Les sénateurs tinrent bon; quand on leur proposait de dégrever au moins le maïs, ils répliquaient que ce serait augmenter la Pellagre. Enfin M. Depretis fit diminuer le droit sur le blé et abolit les autres, puis M. Magliani parvint à balayer le tout. Le Macinato a rapporté