DROITS DE DOUANE

que 5 fabriques de sucre. En 1886 l'impôt intérieur sur le sucre n'a produit que 40,519 lires et celui sur la glucose que 47,539 lires. L'impôt sur le sucre indigène est de 44 lires 45 pour les sucres de 2« classe et de 49,65 pour ceux de 1'* classe. Il est perçu soit sur la quantité de sucre effectivement produite, soit d'après la densité des sirops.

La restitution des droits de douane sur les sucres bruts est accordée aux raffineries, sous la surveillance de l'administration, a condition de ne travailler que des sucres d'une richesse de 80 'a 98 0/0. La quantité du produit cristallisable est déterminée au moyen de l'analyse polarimétrique, en tenant compte des résidus. Le montant de la restitution est fixé par semestre d'après la moyenne de la richesse saccharine de tous les sucres introduits. Au moment de Texportation il est rendu à valoir 68 lires par quintal de sucre raffiné.

Les divers produits fabriqués avec le sucre pour l'exportation profitent également d'un drawback particulier selon leur nature.

5* Droits de douane. — De 4862 a 1887 la législation douanière de l'Italie est passée par des phases diverses, sous l'influence des événements politiques. La politique a toujours eu la maîtrise des tarifs italiens. Jusqu'en 1875, par suite des traités conclus avec la France, la législation douanière a eu un caractère libéral. Mais, depuis 1875, les engagements pris avec l'Allemagne ont singulièrement modifié la tendance libérale. Toutefois les besoins financiers de l'Italie étant extrêmes, puisqu'il a fallu avoir recours au Maciriato et faire rendre au Lotto, plus redoutable encore, tout ce qu'il peut arracher 'a la passion des Italiens pour le jeu, on a demandé à des droits de sortie ce que l'on s'était interdit de prendre par des droits d'entrée. Ce sont les financiers italiens, la plupart libreéchangistes doctrinaires, qui ont essayé de remettre en vogue la pratique des droits de sortie. Plus tard, dès que l'Italie a pu se dégager des liens qui l'attachaient encore a la France et à la politique des traités de commerce, elle s'est servie de ses tarifs et de ses traités de commerce comme d'un instrument diplomatique dont elle faisait, avec une habileté consommée,