OCTROIS ET TAXES DE CONSOMMATION

lie que son concours commercial. Sans la France Tltalie n'aurait pu ni supprimer le Macinato, ni abolir le Corso forsozo. Dans les mouvements monétaires de l'Italie la France est tout pour donner et tout pour recevoir. En 1887 les expéditions de métaux précieux en France ont représenté 79 0/0 et les expéditions de France en Italie 61 0/0 de Tensemble. L'Allemagne a représenté 3 0/0 à l'entrée, 2 0/0 h la sortie. Que peut être, pour l'Italie, le concours monétaire de l'Autriche-Hongrie soumise elle-même à un papier-monnaie qui perd 10 0/0? Rien. Que peut la Suisse? Rien. Que peut l'Allemagne, malgré le St-Gothard? Rien.

4" Octrois : Dazi interni di consuma. — De temps immémorial, il a été perçu en Italie, des droits sur les denrées alimentaires. Ces droits ont le caractère d'octrois quand ils sont perçus aux portes des villes ; quand ils sont perçus dans Tintérieur des villes, ils sont des taxes de consommation. Il a longtemps existé en Prusse et il existe encore dans plusieurs villes et communes d'Allemagne des impôts de consommation, notamment une taxe de boucherie. Au moyen âge, ces taxes, qui avaient une grande importance dans les Etats musulmans, s'étaient a peu près généralisées. Il y avait à la fois des droits d'octroi, levés à rentrée des villes, et des droits de consommation intérieure. En France ces derniers droits ont disparu ; ils ont subsisté en Italie, en Espagne et même en Allemagne.

Avant 1860, il existait des droits d'octroi ou des taxes intérieures de consommation dans la plupart des villes et des communes de l'Italie. Sur 7,719 communes, 5,284 y étaient soumises. Ces droits produisaient 45 millions sur lesquels le trésor en recevait onze. Le trésor encaissait encore 6 millions d'une taxe dite de gabelle acquittée par les provinces du royaume de Sardaigne. Ensemble 17 millions qui n'étaient fournis que par quelques provinces. Une loi générale du 3 juillet 1864, modifiée par divers règlements dont le dernier date du 25 août 1870, a complètement réformé ce régime.

Cette loi a partagé les villes et communes de l'Italie en 5 classes dont les 4 premières comprennent toutes les villes ayant plus de 8,000 habitants. Ces villes sont autorisées à avoir un