TABACS

ont affermé les taxes a une société anonyme qui s'est formée a Milan en 1864.

En 1886 les divers droits ou arrangements ont produit a rÉlat 79,278,599 lires provenant à concurrence de 58,656,000 des abonnements.

Cette part de FÉtat dans les octrois et taxes de consommation doit être considérée comme une contribution indirecte levée par un vieux procédé. Le moment viendra où l'Etat, séparant ses droits de ceux des villes et communes, organisera une administration spéciale.

Les tarifs des droits levés par l'État varient d'après la classe des villes et communes : vin de 5,50 a 7 lires Tboctolitre ; alcool a 59 degrés, de 9 a 24 lires l'hectolitre, au delà, de 10 h 40 lires ; bœuf de 20 a 60 lires ; vaches 14 a 25 ; viande taillée 6 a 12 le quintal, salée 14 à 25 ; farines 1,40 a 2 ; beurre 5 a 8 le quintal; sucre 4 a 10 le quintal.

Pour les communes les tarifs sont différents.

5° Tabacs. — Tous les anciens États italiens avaient eu soin d'organiser le monopole du tabac qui se rencontrait, en 1860, dans toute rilalie, sauf la Sicile. Une loi de juillet 1865 généralisa le monopole et les tarifs, en laissant libre la culture du tabac. Mais liberté et monopole ne peuvent faire longue route ensemble. La liberté a donc été sévèrement restreinte. En 1880 4,065 hectares seulement ont pu èlre consacrés a la culture du tabac. En 1868 le gouvernement crut devoir céder ce monopole a des capitalistes, qui de 1868 a 1882, réalisèrent 66 millions de bénélicc. Les actions de la société financière monlèrenl jusqu'à 860 lires. Le dividende de 1882 fut de 74,55. C'était un scandale fiscal comme l'affaire des allumettes chimiques en France. Il est pénible mais nécessaire de payer des taxes de consommation, le pire consiste a entretenir des spéculateurs a l'aide de Fimpùt. Voltaire, qui a tripoté toute sa vie avec les fermiers-généraux, met en scène un manant qui se plaint de payer les belles robes de soie des maîtresses du roi. Voltaire oubliait que ses dividendes étaient payés par ce manant.

(1) BuUatin des Finances, octobre 1883 ; Sachs, L'Italie, p. 407.

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Dividendes ou robes font la paire.

Le gouvernement a repris la gestion du monopole. En 1880, le monopole a rapporté brut 255,998,821 lires, net 181,835,981. La consommation moyenne a beaucoup augmenté. Elle est passée de 5,26 lires a 6,67. Elle demeure néanmoins inférieure a celle des autres peuples, tout en se rapprochant de celle de la France, 0,662 grammes par tête ; France 0,850. Depuis 1865, le prix des tabacs de consommation a été élevé de 51 0/0.

L'affermage des monopoles est la tyrannie fiscale portée a son maximum d'intensité. Le contribuable doit satisfaire a la fois et aux besoins du prince et a l'avidité du spéculateur. Le partage entre le prince et le spéculateur accroit leur esprit de lucre. Le prince met h la disposition du spéculateur toutes les rigueurs du fisc et le spéculateur à celle du prince toute l'ingéniosité de l'intérêt particulier. Le contribuable, qui est le citoyen, devient alors l'ennemi commun ou plutôt la proie do l'un et de l'autre. On lit, en effet, dans le Bulletin des Finances (octobre 1885) cette phrase qui n'a pas besoin de commentaire : « La participation de la société s'est élevée « dans la proportion de 300 0/0 et celle du gouvernement u dans la proportion de 500 0/0. »

6° Sels. — Le gouvernement italien a également fait des sels un monopole ; seulement il ne l'a pas affermé. Le mal est grand ; mais il serait intolérable avec le monopole. Ce monopole existait dans les anciens États de l'Italie, sauf en Sicile et en Sardaigne. Il n'a pu encore être établi ni en Sicile ni en Sardaigne. Les prix des sels, comme ceux des taba:s, variaient naturellement entre les différentes provinces, d'après les caprices des gouvernements. En 1864, les mêmes tarifs furent appliqués à toute l'Italie et le prix fixé de 55 a 40 lires. Deux ans après, nouvelle augmentation de 40 a 55 pour le sel commun, de 45 a 66 pour le sel de Volterra et de 60 a 76 pour le sel raffiné. Le sel pour salaison fut porté de 29 a 40 lires, aussi la consommation s'est-elle développée lentement. De 1,286,000 qninlaux en 1865, elle n'était encore que de 1,596,000 en 1882. En 1886, le produit brut du monopole