‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 343 sur 377 · CONGRÉGATIONS · texte numérisé non relu

CONGRÉGATIONS

les biens comprenant l'ancien domaine proprement flit. Mais ces biens ne pouvaient suffire, leur revenu ne dépassant pas 14 millions ; tous n'étaient ni disponibles, ni aliénables. On décida alors le transfert a la caisse ecclésiastique de tous les biens des communautés et corporations religieuses qui n'avaient pas pour objet l'éducation, l'instruction publique, la prédication et l'assistance des malades. Ces communautés et ces corporations étaient supprimées. L'Etat se déclarait propriétaire de leurs biens a la simple charge de faire une pension aux détenteurs. Le revenu de ces biens était évalué a 12 millions.

II. Suppression des congrégations et confiscation de leurs biens. — Dès l'année suivante M. Minghetti établissait que l'ensemble des biens du domaine et de ceux des corporations supprimées ne représentaient que 344 millions sur lesquels 408 millions étaient seulement réalisables. Or il n'y avait pas la de quoi combler le déficit, ni le déficit actuel, ni le déficit futur. Aussi dès le mois de décembre 1865 M. Sella proposajtil la suppression de toutes les corporations religieuses sans exception. L'Etat refusait de les reconnaître et du même coup s'emparait de leurs biens. C'était la spoliation pure et simple.

Il faut tenir compte, 'a cet égard, d'une très notable différence entre cette spoliation et celle de l'Eglise catholique française. L'Eglise catholique française, surtout les communautés et corporations, offrirent leurs biens 'a la nation, a des conditions qui n'ont pas été respectées. La nation, ou plutôt l'Assemblée constituante et la Convention les dilapidèrent. En Italie, l'Eglise catholique n'a pas offert ses biens. Le gouvernement s'en est emparé, seulement il ne les a pas dilapidés. Tout a été soigneusement inventorié, cadastré, empaqueté, partagé et méthodiquement vendu; malgré ces précautions le déficit a tout dévoré. Pour sauver son patrimoine séculaire, qui ne lui appartenait qu'en partie et qu'à condition, puisqu'il provenait des dons de tout le monde catholique, tes évéques italiens offrirent au gouvernement italien, de faire la part du feu, et de lui verser COO m. Le gouvernement refusa. Il comptait en tirer davantage. La liquidation ne donnera pas beaucoup plus. Le principe de la propriété aurait été sauvegardé.

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