CONFRÉRIE

chapitres, canonicats, abbayes, prieurés, prélatures, chapelcnies, fondations ecclésiastiques quelconques et qu'il s'emparait de leurs biens, moyennant une rente de 5 0/0 pour faire face au culte.

Mais cette rente parut encore excessive ; quand on prend le bien d'autrui on n'en trouve jamais assez. On réduisit d'abord cette rente de 50 0/0 ; restaient 70 0/0; sur ces 70 0/0 on préleva encore 30 0/0 ; il n'est resté que 40 0/0 de la rente ramenée a 2 0/0.

Pourvu ainsi d'une énorme masse de biens meubles et immeubles le gouvernement italien procéda a des émissions d'obligations,avec tirages à des taux tels que tous les bénéfices de l'opération passèrent, sous la forme de change, aux mains des banquiers de Paris, Londres, Berlin, Francfort. De manière que la Banque cosmopolite européenne s'est trouvée intéressée dans cette liquidation. Fin 1870, ces émissions montaient a 558,591,900 m. sur lesquels la part de la Banque n'a pas été inférieure a 22 0/0.

Mais le déficit était loin d'être comblé. Rentré au pouvoir, M. Sella demanda qu'on ajoutât les biens des fabriques à tous ceux qui avaient été dévorés; en 1871 ces lois spoliatrices furent appliquées a Rome elle-même. Le gouvernement italien ne respecta pas plus la propriété dans ce foyer illustre des Papes qu'il ne l'avait fait ailleurs.

Restaient enfin les biens des confréries et des Economats ; c'est à ces biens que M.Depretis, qui les voyait d'un œil jaloux, appliquait sa maxime civilisatrice; je prends mon bien où je le trouve, exactement comme l'empereur du Maroc quand il se promène sur les routes de son empire. M. Depretis calculait que ces biens rapportaient h leurs possesseurs 14 1/2 millions. Ils représentaient 300 millions qui auraient assez bien fait l'affaire du déficit. Jusqu'à ce jour, le gouvernement italien n'a pas osé dépouiller 8295 confréries et 21,100 paroisses.

11 est certain que si cette spoliation avait lieu, on ne verrait pas pourquoi le gouvernement italien continuerait de reconnaître les banques populaires, les sociétés de consommations, de production, les caisses d'épargnes, les sociétés de

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secours mutuels, les opère pie qui existent en Italie ; pourquoi ne s'emparerait-il pas de leurs biens afin de parer au déficit?

Les lois que le gouvernement italien n'a cessé d'appliquer, de 1861 al887,à la propriété collective religieuse conviennent fort bien 'a toutes les propriétés collectives sans exception. Ce sont des arsenaux ou tous les légistes pourront puiser a pleines mains pour mettre à l'essai les théories de Karl Marx, de Lassalle, de Bakounine, de Morelly, de Cabet, de MM. Schâffle et Henri Georges sur la propriété privée elle-même. Il est facile de déclarer qu'on cesse de reconnaître les droits d'un propriétaire quand on veut lui prendre son bien. L'empereur du Maroc, leSchah de Perse, les antiques beys d'Afrique, et, de nos jours, plus d'un khédive d'Egypte n'ont pas employé d'autres procédés. A Athènes, à Sparte, a Rome, c'était la propriété collective qui était sacrée, surtout la propriété religieuse ; mais, de temps à autre, et parfois tous les ans, le peuple cessait lui aussi de reconnaître la propriété privée et prenait son bien où il le trouvait. La confiscation était un procédé budgétaire.

L'idée, propagée par desjurisconsultes et des politiciens, que la propriété collective, en particulier la propriété religieuse, n'a pas les mêmes caractères juridiques que la propriété privée, est destructive des éléments fondamentaux de la civilisation. D'une manière générale, la propriété collective a pour but de limiter ce qu'il peut y avoir d'excessif dans la propriété privée et d'assurer a des services sociaux, auxquels elle ne pourvoit pas, des ressources permanentes ; quant à la propriété collective religieuse, elle a été respectée, jusqu'à présent, dans tous les Etats parvenus a une haute civilisation, en Egypte, en Grèce, en Chine, dans l'Inde, en Angleterre, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique et en Hollande, chez tous les peuples musulmans, comme une nécessité d'ordre supérieur.

IV. Résultats des confiscations et dépossessions. — D'après l'annuaire de 1887, sur les biens de l'ancien domaine au nombre de 60,892, d'une valeur de 550,707,929 lires, 45,124 avaient été réalisés au 50 Juin 1886, ils avaient produit 259,868,052.

RÉSULTATS DES COXFl.-sCATlONS 543

Quant aux biens provenant dos lois ecclésiastiques, sur 188,682 propriétés, d'une valeur de 781,888,005, 149,166 avaient été vendues pour 587, 8 11, ^O^ lires. Les biens disponibles et vendables étaient évalués a 58,909,941 I. La province do Naples avait contribué beaucoup plus que les autres à cette dépossession. Sur 735,412,499 I.. montant des biens transférés à l'Etat par ces lois, elle était comprise pour plus du quart : (238,042,085) ; c'était le fruit des exploits de Garibaldi et le prix de la conquête.

En dehors de ces biens, il en a été attribué aux provinces et aux communes a concurrence d'une valeur de 17,200,0001., rétrocédé aux titulaires des bénéfices et chapellenies pour 58,800,000 lires et exempté de la spoliation pour55,700, 0001.

Les lois spoliatrices avaient donné lieu, jusqu'en 1880, a 56,479 prises de possession. Les agents du fisc continuent leurs perquisitions. En 1881 ils ont réussi à faire prononcer 546 dépossessions et 499 en 1882. Tout bien meuble ou immeuble est surveillé pareux d'un œil jaloux. Leur zèle menace la propriété privée elle-même.

Les prises de possessions ont porté sur 1<» 17,366 corps moraux tels que fabriques, séminaires, évêcbés, canonicats, chapellenies ; il leur a été enlevé une masse d'immeubles d'un revenu de 15,500,000 , contre remise de 40 0/0 en rentes sur l'Etat, et il leur a été laissé en biens meubles un revenu de 9,500,000 1. 2" Sur 2,183 congrégations religieuses supprimées; on leur a pris des biens fonds d'un revenu de 6,800,000 I. et des biens meubles d'un revenu de 7,800,000 1. 3* Sur 36,950 corps moraux divers supprimés par !a loi de 1867 ; on leur a enlevé des biens fonds d'un revenu de 8,900,000 I. et des biens meubles d'un revenu de 8.200,000 l. Sauf remise de 40 0/0 au fonds dn culte.

A la tin de 1882 il avait été supprimé et liquidé 1732 corporations religieuses, 1464 collégiales et 17,217 institutions religieuses diverses. Il avait été conservé 21,832 corps moraux religieux, savoir: 296 archevêchés et évêchés, 318 séminaires, 395 chapitres, 2,544 canonicats, 18,279 fabriques.

Sur les corps moraux conservés 20,503 possédaient, avant