VIII. Projets de réformes des taxes locales

Quoique les institutions locales de l'Italie doivent être placées parmi les moins imparfaites de l'Europe, les Italiens sont loin de les trouver suffisantes. Si j'ai en a blâmer plusieurs des actes regrettables de la politique italiennne depuis 1850, j'aime aussi a reconnaître, d'un côté, tout ce que les Italiens ont déployé de courage et d'habileté pour relever et unifier l'I-

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lalie, et il'iin autre côté, leur intelligence polili(jue. Ils savent allier l'énergie a la modération ; ils savent joindre l'expérience pratique à l'étude théorique. Si leurs institutions locales, malgré leur supériorité relative, ne les satisfont pas, c'est qu'ils sont en mesure, bien mieux que d'autres peuples, de comprendre ce qu'elles peuvent et ce qu'elles doivent être. Aussi est-il question de réformes sérieuses pour améliorer ces institutions; un projet de loi a été soumis, sur ce chef, en 1882, par M. Depretisaux chambres. D'après ce projet, en ce qui concerne les couununes, les dépenses facultatives ne pourraient, en aucun cas, dépasser le dixième des dépenses obligatoires ; les communes ne pourraient emprunter qu'en pourvoyant a l'amortissement des emprunts et pour faire face à des services publics reconnus, avec le consentement des deux tiers des membres des conseils municipaux. Les taxes locales seraient restreintes aux objets sur lesquelles elles portent actuellement, notamment les centimes additionnels à l'impôt foncier seraient contenus dans des limites précises. Quant aux provinces, les emprunts seraient soumis aux mêmes conditions et les dépenses facultatives plus sévèrement réglées, spécialement les dépenses affectées a des objets étrangers a la province.

I 12 — Les dettes de l'Etat.

L'Italie est grevée de dettes très considérables dont la plus grande partie a été contractée depuis un quart de siècle : ces dettes comprennent : 1" la dette consolidée ; 2° la dette amortissable ; 3° la dette flottante ; 4° la dette viagère ; 5^ la circulation fiduciaire (1).

Les anciens gouvernements ont toutefois un certain contingent dans cet ensemble. On peut l'évaluer à 111,563,546 pour les Etats autres que le St-Siège, le royaume Sarde compris, et a 36,3i7,159 pour le St-Siège ; ensemble 147,910,505; la part du royaume Sarde dans cette somme est de 63,913,064;

(1) Sachs. L'Italie, p. 438 et les deux annuaires, année 1887, du ministère du commerce et des finances.

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ainsi les gouvernements dépossédés nont laissé a l'Italie qu'un passif de 83,997,441, sur lesquels 36,547,159 afférents aux Etats de l'Eglise et 37,053,470 au royaume des deux Siciles. Telle était la situation en 1800. Quand on examine les difficultés secrètes de l'Italie contemporaine, il faut tenir compte de l'effroyable charge que Charles Albert, Victor Emmanuel et M. de Cavour, avec le concours de Napoléon III, lui ont imposée, dans le délai de 27 ans.

1" Délie consolidée. — Au 30 juin 1887, l'ensemble de la dette consolidée se composait comme suit :

Francs. Capital.

Grand-Livre 447.914.433 96 9.043.691.311

Rente à inscrire au Grand-Livre 442.709 27 8.878.877

Rente du Saint-Siège 3.223.000 » 64.S00.000

Dettes inscrites séparément 23.007.215 06 532.198.079

Comptabilités diverses 12.524.494 43 342.777.868

Total 489.013.852 72 9.992.046.128

Les renies du Grand-Livre se répartissaient comme suit ;

Fran(;s. Francs.

Titres nominatifs 210.583.990 » 4.449.036 »

Titres au porteur 229.329.785 » 1.940.889 »

Titres mixtes 1.927.760 y> 13.791 »

Certificats provisoires nominatifs . . 57.342 51 1.365 56

Certificats provisoires au porteur.. 2.440 83 115 89

Total 441,901.318 34 6.405.197 43

Si de 489 millions de rentes on en déduit 148, on trouve que l'accroissement a été de 345 millions.

2" Belle amorlissable. — Cette dette comprend deux catégories, d'abord le capital correspondant aux deux derniers articles du total ci-dessus, soit 874,975,947, puis une somme de 1,130,175,296, capital de diverses dettes, administrées par le trésor, dont la plus importante est l'annuité (28,873,400) due aux chemins Lombards.

'ù'^ Detle flollante. — Elle s'élevait au 30 juin 1886 à 553 449,557.

4° Belle viagère. — Elle se compose des pensions dues aux serviteurs des anciens gouvernements et du nouveau. Ces

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pensions s'élevaient en I<S64 à 57,400,000 f. Elles figurent au budget (le J886 pour 65,724,165. On comptait, en 1882, 95,568 pensionnés. Le service des pensions est une des plus lourdes charges des Etats modernes, l'augmentation des armées permanentes l'a rendu plus accablant encore par l'excès des pensions militaires. L'Italie a essayé de limiter le torrent par la loi du 4 janvier 1882 qui institue une caisse des pensions civiles et militaires, gérée par le directeur de la dette publique, administrateur de la caisse des dépôts et prêts, et contrôlée par la Cour des comptes. Cette caisse réunit les fonds nécessaires au paiement des pensions et les verse au Trésor qui en effectue le service. Elle est alimentée par une rente de 27,155,240 1. que l'Etal lui a remise et par un versement annuel de 18 millions fait par le Trésor. Les rentes sont aliénées au fur et à mesure des besoins. Les nouvelles pensions ne peuvent excéder 5,170,000 lires, réparties entre tous les ministères.

Cette législation qui n'est qu'un expédient pour parer a un vice grave, peut conduire 'a d'heureuses réformes ; elle en contient le germe et l'instrument. L'Etat devrait être complètement affranchi des pensions civiles, en renonçant à toute retenue sur les traitements. Sa seule intervention consisterait à fonder une caisse d'assurances mutuelles entre les employés de l'Etat. Il serait possible, eu égard aux progrès accomplis par les compagnies d'assurances, de constituer, sous le contrôle de l'Etat, qui aurait à fournir des annuités déterminées, une caisse du même ordre pour les pensions militaires.

5° Circulation fiduciaire. — Il faut encore comprendre parmi les dettes de l'Etat, le montant des billets au porteur qu'il a émis. Il était de 1,141,920,466 1. au 50 juin 1886.

6° Ensemble. — Si on additionne ces diverses quantités on trouve que, sans tenir compte de la dette viagère, la dette générale de l'Italie montait, en 1886. a 15,691 millions. Au budget de 1888, une somme de 707,500,000 1. est portée pour en assurer le service ; il avait exigé 752,906,056 en 1887, la dette viagère comprise.

7** Origines des dettes. — L'annuaire de 1887 donne quel-

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ques détails sur les origines d'une partie de cette masse. 1 15, 845, 2S9 lires de renies proviennent de la liquidation du passif des anciens Etats, 54,726,473 lires de rentes de la conversion de dettes remboursables, 54,469,805 lires de rentes pour la construction des chemins de fer, 28,593,859 des biens de l'Eglise pour le fonds du culte, 40,877,568 des sommes déposées par les banques nationales en garantie de leurs émissions, et le surplus de dépenses diverses.

Si on retranche des 753 millions que le service de la dette a exigés en 1887 l'ancien passif ou 114 millions et la dette des chemins de fer, on trouve que l'unité de l'Italie a coûté 557 millions de renies. Au capital que représentent ces rentes, il faut ajouter 700 millions, encaissés nets par le Trésor par suite des ventes des biens de l'Etat de l'Eglise. On peut évaluer 'a 10 milliards l'ensemble des sommes absorbées; quanta la surcharge (iscale, elle a été non moins lourde, j'en ferai le calcul sous l'uniles paragraphes qui suivent.

8° Contre valeurs. — Il existe toutefois plusieurs contrevaleurs importantes qu'il y a lieu de foire entrer en ligne de compte pour amoindrir, non pas le coût de l'unité italienne, mais le passif de Tltalie. Ces valeurs se composent: 1° des deux grands réseaux ferrés que l'Etat a momentanément aliénés, mais dont il a réservé la nue-propriélé ; 2° de quelques lignes secondaires qu'il a conservées ; 3° des biens et capitaux du domaine de l'Etal dont le revenu en 1886 a été de 19,595,227 1. ; 4" des palais, musées, bibliothèques, arsenaux, édifices de tout genre, qui couvrent l'Italie et qui représentent un capital considérable.

9° Résultats économiques. — Ce serait une grave erreur d'admettre qu'une pareille dette a pu être contractée, dans un si court espace de temps, sans exercer une influence économique sur la condition des populations. L'unilication de l'Italie a eu, sans doute, certains avantages positifs, en dehors des satisfactions d'amour propre dont toutes les classes sont appelées à beaucoup moins profiter que les politiciens qui gouvernent aujourd'hui. Une impulsion nouvelle a été donnée 'a la production ; c'est l'avantage le plus réel. Un gou-