LA CRISE DE LA. PAIX

que le Parlement dût en voter Taholition dès 18IC. L'arriéré s'élevant a 800 millions de francs, c'est-a-dire à deux années de revenu brut, n'a pu être liquidé qu'en 1851.

Dans cette répartition de l'impôt, une condition exceptionnellement favorable a été faite a la propriété foncière rurale. Ses charges directes, dont une bonne partie était mise directement au compte des fermiers, ne se composaient, en ce qui concerne l'État, (pie de la land-tax, déclarée permanente et perpétuelle, et du prorata dans Tincome-tax.

Sur la proposition de Pitt, le Parlement vola même le rachat de la land-tax. Dans l'esprit de Pitt, c'était d'abord un expédient pour soutenir le cours des consolidés. Le capital de rachat de l'impôt n'était acquittable qu'en consolidés. C'était aussi , sous la forme d'une application des idées des physiocrates sur la copropriété de l'État, une concession a la propriété foncière. L'impôt foncier, organisé par l'Assemblée constituante, n'estpas rachetable, parce qu'il n'estniimmuable. ni perpétuel. L'opération du rachat n'a été réalisée que pour moitié. L'expédient est peu recommandable. En 1816, le rachat de l'impôt foncier fut proposé en France sans succès. Le rachat de la land-tax est l'un des faits qui attestent le mieux la grande et profonde influence des physiocrates français. Sur 2,057,6'27 1. s., montant de la taxe en 1792, 1,044,858 sont encore dus. Le rachat est toujours en pratique. Il produit chaque année de 4 'a 5,000 1. s.

I 2. — La crise de la paix, — Bentham.

Tant que la guerre dura, la grande guerre, selon la tradition anglaise, le peuple anglais ne ploya pas sous le terrible fardeau qu'il supportait. La guerre, pendant longtemps, fut pour l'Angleterre une spéculation lucrative. Il en a été ainsi pour toutes les guerres qu'elle a faites pendant le xvni« siècle, sauf celle des États-Unis. L'Angleterre a soutenu la guerre par intérêt économique tout autant que par intérêt politique. A cet égard, l'illusion de Napoléon et de ses contemporains a été profonde. Bien qu'en 1814, les charges

8 l'impôt agricole

fiscales eussent singulièrement fait sentir leur poids, l'Angleterre aurait pu continuera lutte. La crise n'éclata qu'a la paix. En effet, la plus lourde charge de la guerre, la Dette, subsista et les prolits exceptionnels de la guerre disparurent. On eût fort surpris Napoléon et ses ministres en leur démontrant que la paix serait pour l'Angleterre le commencement des épreuves.

Avec la paix, le monopole des transportsmaritimes cessa ; tous les ports furent ouverts, toutes les colonies abordables. Les produits des fabriques anglaises n'eurent plus, il est vrai, à courir les risques de la contrebande pour pénétrer en Europe, mais, comme le dit Ricardo, ils se trouvèrent en présence de la formidable muraille de manufactures, élevées dans toute l'Europe pendant la guerre.

Landlords, manufacturiers, négociants, ouvriers avaient vécu, en bonne harmonie, pendant la guerre, malgré la diversité de leurs intérêts, malgré la condition privilégiée faite a la propriété foncière. Le blé était cher ; son prix avait varié de 54 fr. 40 a 51 fr. GO Ihectolitre, C'est l'époque des plus grands progrès et des plus grands prolits de l'agriculture anglaise. C'est celle spécialement étudiée par Ricardo et par Malthus, au point de vue de la théorie de la rente. Ces prix eurent pour conséquence d'immenses défrichements et l'emploi de nouveaux capitaux. La production augmenta plus rapidement que la consommation. Les landlords et les farmers, disposant du pouvoir politique, obtinrent du Parlement le vote de droits d'entrée sur les blés et farines suffisants pour garantir leurs nouveaux prolits. Ces droits étaient calculés de manière à maintenir le prix de 27 fr. l'hectolitre.

C'était un nouvel impôt, le plus accablant de tous. Il y eut dans les villes et les districts manufacturiers de nombreuses protestations.

A la paix, les blés du continent affluèrent sur le marché anglais. Les prix baissèrent. Les landlords et les farmers firent entendre des plaintes. Ils demandèrent qu'au-dessous du prix de 54 fr. 40 l'hectolitre, l'entrée des blés fut prohibée. Pour voter cette prohibition, le Parlement dut se faire garder par

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l'artillerie. Le peuple de Londres se souleva. Il fallut répandre le sang. La rente foncière, au profit d'une minorité imperceptible de propriétaires, devint alors linipôt le plus terrible qu'eut a acquitter le peuple anglais. Colqu'houn évaluait, en 1815, a 2,465 millions de francs les revenus des landlords et des farmers, que Pitt ne portait qu'à 1,550 millions en 1798.

D'autre part, les bénéfices du commerce et de l'industrie diminuaient, les salaires baissaient, sous l'influence de la libre concurrence. Il y a eu, par suite, en Angleterre, une époque oij le commerce, l'industrie et le travail ont dû garantir, 'a leurs risques et périls, les produits de l'agriculture. L'barmonie cessa, dès lors, d'exister entre les diverses branches de la production nationale. C'est de cette situation qu'est issu le grand mouvement de critiques et de réformes fiscales qui s'est prolongé en Angleterre pendant près d'un demi-siècle et qui renaît de nos jours.

Sans formuler de théorie fiscale qu'on puisse placer 'a côté de celle de Ricardo, de Malthus, de Mac-Culioch, un grand publiciste de celte époque, entouré d'une considération universelle, et qui a rempli les fonctions d'une sorte de ministère européen, Bentham, signala le premier la gravité de cette situation, insistant sur les entraves que les taxes de prohibition ou de protection mettaient aux relations internationales, sur la cherté factice qu'elles organisaient, sur l'influence exagérée quelles accordaient, dans l'Etat, aux combinaisons égoïstes des appétits particuliers (1).

Bentham indiqua une réforme fiscale plus difficile encore a réaliser, quoique appelée a fournir de très précieuses ressources. Il n'était pas éloigné de l'idée de supprimer ou de restreindre les successions collatérales. En tout cas, il entendait augmenter sensiblement les droits de succession ou de donation pour tous autres successeurs que les héritiers directs, que leurs droits résultassent de la loi, de dispositions testamentaires ou entre-vifs (2).

(1) I82i. Observations sur le système protecteur. Maiiual of polilical economy.

(2) Bentham s'est occupé du droit d'héritage dans plusieurs de ses