‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 46 sur 377 · LK MINISTÈRE DE CANNING · texte numérisé non relu

LK MINISTÈRE DE CANNING

[sinking fund). Un Etat, qui empriiiitc pour aligner son hudget. ne peut amortir. On n'emprunte pour amortir que lorsqu'il y a novation dans le créancier et les conditions du prêt.

En 1822, se constitua le cabinet des Jeunes torys, l'un des plus brillants (jui aient gouverné l'Angleterre : Canning était entouré de Huskisson, Robinson et Robert Peel. Les dégrèvements continuèrent, en même tenips que s'accomplissait une réforme linancière sérieuse. Pour faciliter les dégrèvements, le gouvernement limita le fonds d'amortissement. Il se préparait a admettre le principe que les excédents budgétaires doivent seuls servir a l'amortissement. Furent supprimées ou diminuées les taxes sur les domestiques, les voitures, les chevaux de selle, les chiens, la soie et les soieries, les laines brutes, les rhums, les timbres des actes de procédure. En 1825, l'impôt sur le sel fut aboli entièrement. Les maisons ayant moins de sept fenêtres ou d'un revenu de moins de dix livres furent exemptes d'impôt. Les droits d'entrée sur les chanvres, les vins furent diminués. Ces dégrèvements s'élevaient 'a plus de 6 millions de livres. Ils étaient dus à l'influence de Roldnson. Ils s'opéraient sous l'empire de la nécessité plutôt qu'en vertu d'un plan d'ensemble.

I .3. — Étapes et caractère des réformes fiscales en Angleterre.

A partir de cette époque, le mouvement de réforme fiscal ne s'est jamais arrêté en Angleterre ; les théories d'Adam Smith et de Turgot, dédaignées ou combattues par lord Liverpool et ses collègues, reprirent faveur. Devenu premier ministre, Canning, (|uelques années plus tard, s'exprimait ainsi: « Dans les aflaires ordinaires de la vie, il faut savoir faire (( une part a l'application des découvertes de la philosophie. « Des principes abstraits, modifiés suivant les circonstances, (( doivent présider a la conduite des affaires. Les doctrines a et les sentiments de ceux qui repoussent les réformes de « mon honorable ami (Huskisson) ne sont-ils pas les mêmes

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