‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 48 sur 377 · LE MOUVEMENT DES RÉFORMES · texte numérisé non relu

LE MOUVEMENT DES RÉFORMES

litique économique avait pour condition une grande réforme fiscale ; cette réforme a été accomplie. La réforme liscale faite par l'Assemblée constituante est une œuvre plus complète, plus puissante que celle qui se poursuit en Angleterre, depuis 1825. Sans les guerres des deux Empires, les contributions directes, les domaines et l'enregistrement, les droits successoraux et de timbre, les douanes, les tabacs suffiraient à tous les besoins des budgets français. La reconstitution de Tincomc-tax a été, de la part de Robert Peel, une opération fiscale fort inférieure a l'organisation de l'impôt direct par l'Assemblée constituante. Ça été plutôt la remise en place, en vue d'un cbangemenl économique, d'un instrument déjà expérimenté, que l'essai d'un système fiscal préconçu a l'avance, d'aprèsdesidées et une méthode scientifiques, La politique poursuivie avait tout autrement d'importance que l'instrument a l'aide duquel on devait la réaliser. Seulement les temps ont été favorables a l'instrument ; il a pu montrer toute son efficacité et devenir le point de départ d'une politique de réformes.

Associé, dès les premiers moments, aux dernières vues écomiques et fiscales de Robert Peel, M. Gladstone y est demeuré fidèle et en a continué l'application. C'est lui qui a négocié les traités de commerce avec la France, revenant ainsi a la grande politique de Pitt ; c'est lui qui a poursuivi le dégrèvement des taxes de consommation ; c'est lui qui a demandé à l'impôt sur le capital, par l'accroissement des droits successoraux, le concours que Pitt et Robert Peel avaient imposé au revenu. Comme l'établissement de l'impôt sur le revenu a eu lieu tout-'a-coup et que la machine a fonctionné immédiatement, ce fait a exercé une grande influence sur les contemporains. Le changement accompli par M. Gladstone dans les taxes successorales est peut-être plus grave encore, parce qu'il touche de plus près 'a des questions plus importantes. Le recours que les gouvernements peuvent exercer sur les revenus est nécessairement limité : l'individu vivant se défend toujours. Ses héritiers sont moins intéressants que lui et le concours de l'État leur est plus indispensable. En outre, a

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