SES ÉTAPES

une époque où le capital s'accumule plus rapidement que ne s'augmente le revenu, il est juste que l'impôt lui demande une part qui n'est jamais plus facilement accordée qu'en matière d'héritage. Enfin l'impôt successoral permet de donner satisfaction à beaucoup de critiques qui forment le fond des revendications contre l'inégalité des conditions.

Ainsi le mouvement théorique de réformes fiscales dont j'ai retracé la marche dans le second volume des théories fiscales a eu, en Angleterre, en ce siècle, les mêmes résultats que le mouvement de réforme fiscale, en France au siècle dernier. Il a provoqué un ensemble de réformes pratiques qui ont déjà produit d'importants résultats et qui sont destinées îi se prolonger jusqu'au siècle prochain. Mais les idées et les réformes de M. Gladstone ne correspondent même plus à toutes les théories des publicistes, 'a toutes les espérances, 'a toutes les revendications des partis. A côté de lui, son ancien associé politique, M. Chamberlain, chef du parti radical, ancien ministre, orateur populaire, a présenté à l'Angleterre le programme de ces revendications, dans lequel de nouvelles réformes fiscales viennent au premier rang.

Il existe en Angleterre, deux catégories d'impôts. Depuis longtemps, il n'en est plus ainsi en France. Le pouvoir royal n'avait que trop réussi 'a absorber tous les impôts locaux. Il n'en est pas de même en Angleterre. A côté des impôts généraux, perçus et employés par l'État, il existe, dans chaque partie du Royaume-Uni^ des taxes diverses, fondées sur la tradition, d'anciennes lois ou des actes du parlement. Cette situation fiscale correspond a une administration locale très compliquée. Elle a une grande importance, puisque sur 115 millions de livres, chiffre auquel on évalue l'ensemble des impôts payés dans le Royaume-Uni, 41 millions sont des taxes locales ; c'est celle taxation que le parti radical propose de modifier, en vue d'une autre réforme plus grave encore, celle de la propriété foncière, dans le Royaume-Uni. De même que Robert Peel et M. Gladstone ont accompli une réforme fiscale en vue d'une réforme économique, le parti radical entend opérer une révolution foncière nu moyen d'une réforme fiscale-. Ce

Ifi HUSKISSON

sera la quatrième étape, la quatrième époque du mouvement de réformes dont Adam Smith et Pitt ont été les initiateurs.

Il sera intéressant de montrer que l'Angleterre a lentement accompli les réformes enseignées par les physiocrates, tandis que la France, sous l'intluence de grands malheurs et de grandes fautes, s'en est éloignée.

En France des esprits plus éclairés que judicieux et des intérêts plus satisfaits que prudents, admettent complaisamment qu'il n'y a plus rien à faire. C'est exactement le langage que M. Guizot tenait en 1847. M. Thiers aurait même rétrogradé volontiers.

En Angleterre, où la pratique immémoriale de la vie politique a mieux préparé les esprits et tempéré les intérêts, on considère que l'œuvre de réforme n'est et ne sera jamais achevée ; qu'elle correspond à l'évolution normale de la nation et que la quatrième étape sera suivie de plusieurs autres.

Il est certain, en effet, qu'en matière, fiscale, comme en bien d'autres, la tâche est sans fin.

I 4. — Réformes des Torys : Huskisson 1822-1829.

C'est à Huskisson que revient le mérite d'être revenu à la politique économique de Pitt. Témoin de la Révolution de 1789, attaché a l'ambassade anglaise a Paris, jusqu'en 1792, partageant toutes les impressions d'Arthur Young sur la nécessité et les fautes de la Révolution, Huskisson entra, dès 1795, dans l'administration centrale ; il prit part a la lutte contre la France. Il se fit bientôt remarquer par ses rares a|)titudes pour les finances ; il entra en 1796 à la Chambre des communes. Les nécessités de la guerre le rangèrent dans les rangs des torys ; il s'associa a tous leurs votes sur les matières fiscales. A la paix, il fut l'un des premiers hommes d'Etat de l'Angleterre à constater, avec Baring, Robinson, Torrens, Tooke, d'une part, la contradiction existant entre les lois douanières de l'Angleterre et l'universalité de ses relations commerciales, d'autre part, la

préférence accordée par les lois fiscales aux classes riches, jouissant de tous les avantages de la lorlune, et les classes pauvres, condamnées a un labeur sans relâche. Il accepta cependant, il défendit même les premières prohibitions, sollicitées par les landlords elles farmers.Mais il fut de ceux dont les opinions se modifièrent, a chaque nouvel effort des propriétaires et des entrepreneurs fonciers pour obtenir un monopole plus écrasant. Il est certain que c'est de l'excès des prétentions des landlords qu'est provenu le mouvement des réformes fiscales.

Les esprits s'habituèrent alors a examiner le budget d'un peu plus près et 'a se rendre compte de ses ressources comme de ses besoins. Malgré la paix, les dépenses étaient restées très considérables, parce qu'il fallait pourvoir aune dette immense. Le budget de paix de 1792 s'était élevé a 19 millions de 1. s. Les budgets de 1817 à 1(S25 présentèrent des chiffres bien différents.

Dépenses

Recettes

Il faut remarquer que les recettes sont brutes et que dans les dépenses ne figurent pas les sommes consacrées a l'amortissement de la Dette. En moyenne de 1792 à 1825, la dépense avait plus que triplé. La cause de cet accroissement, c'était le service de la Dette consolidée qui, en 1825, avait exigé, sans l'amortissement, 29 millions de livres, c'est-'a-dire 725 millions ou le montant du budget tout entier de 1792, augmenté de plus de 50 0/0. Or un pareil prélèvement avait lieu net, sans aucun impôt au profit des classes qui détenaient déjà le sol lui-même.