RÉFORMES DR EOBKRT PEEL

mes. Le droit sur la bière fabriquée dans les brasseries, avait été aboli en 1830.

g 5. — Réformes de Robert Peel, 1843-1850.

Jusqu'en 1842 aucun plan d'ensemble n'avait présidé, depuis Huskisson, aux modifications apportées dans le régime fiscal de l'Angleterre. Whigs et Torys s'étaient bornés à tempérer progressivement les taxes de douane ou d'accise, soit pour favoriser les échanges de l'Angleterre, soit pour amoindrir le prix des subsistances, alors extrêmement élevé dans toute l'Angleterre. Les réformes fiscales accomplies n'avaient pas sérieusement changé, entre les diverses classes de la société anglaise, les conditions de la répartition des impôts. En 1841, l'ensemble des taxes directes, y compris les droits divers de timbre, représentait 11,994,852 L. S. et les taxes indirectes, sans les postes, s'élevaient à 40,424,535 L. S. La disproportion était énorme.

Les événements politiques provoquèrent une situation qui imposa 'a Robert Peel une politique nouvelle. Les années qui ont suivi la Révolution de 1850 n'ont pas été prospères pour l'Europe. Il y eut, dans les affaires, une longue panique ; au moment où elle se calmait, éclatait la plus violente crise que les Etals-Unis aient traversée (1856-1842). C'est la période la moins favorable de ce siècle pour l'Anglelerre. Survinrent ensuite les événements de 1840 'a propos de l'Egypte, la guerre avec la Chine, l'expédition de l'Afghanistan. C'est au milieu de ces circonstances que Robert Peel inaugura son grand ministère. Il se trouvait, en outre, en présence d'un déficit de 250 millions, du mécontentement de toutes les classes industrielles, des premières agitations de VAnti-Com- League. Robert Peel jugea, avec raison, qu'il fallait parer, avant tout, à la situation financière. Dès le 11 mars 1842, en pleine paix, il proposait a la Chambre des Communes le rétablissement temporaire de fincome-tax. C'était l'idée de Huskisson ; néanmoins la tentative était hardie. On aurait

l'ixcome-tax de 1708 a ISlû 25

pu, en effet, obtenir facilement 100 millions par an, en augmentant les droits sur les objets de consommation (bière, sel, sucres, vins), en élevant plusieurs droits de douane, en ajournant la réforme postale. Robert Peel vit plus loin: il porta l)lus haut le débat. Au lieu de songer a rétablir les droits de douane ou daccise, il annonça au Parlement et a toute l'Angleterre que les produits du nouvel impôt seraient consacrés, non-seulement a combler le déficit, mais encore à opérer de larges réformes fiscales et commerciales. Et dans le même discours où il inditjuait les dispositions principales du nouvel impôt, il énumérait les diverses réformes qui devaient être accomplies : plus de prohibitions douanières, droits nominaux sur les matières premières, réduction de taxes sur tous les articles, traités de commerce avec les divers peuples, révision de tous les traités, notamment sur les denrées alimentaires.

Le triomphe de Robert Peel fut complet: lincome-tax fut votée, a titre temporaire, pour trois ans, malgré l'opposition des Whigs. L'Angleterre entrevit que de grands changements allaient s'accomplir. L'Angleterre reprenait l'œuvre des physiocrates; elle allait entreprendre, mais avec le temps, la réflexion, la maturité nécessaires, les réformes de l'Assemblée constituante. Avant de rien abolir, elle créait l'instrument puissant qui devait assurer les ressources que réclamait l'État.

Dans des circonstances bien autrement désastreuses, commandant les sacrifices 'a un patriotisme qui se respecte, la France n'a su, soit en 1816, soit en 1870, que se traîner dans l'ornière tracée par Napoléon, grever les objets de consommation de taxes excessives, ménager les classes riches en accablant celles qui travaillent et qui souffrent.

L'income-tax avait été établie en 1798 par Pittet supprimée en 1802, sous le titre de property and income-lax. Sous sa première forme, elle consista en droits additionnels aux assesscd taxes qui, en général, étaient comprises sous la même rubrique que la Land-lax. Les revenus inférieurs à 60 L. S. étaient exempts; ceux variant de 60 L. à 200 L. profitaient d'une réduction. Sous cette forme, l'impôt produisit 47 millions de francs.