G RÉFORMES DE ROBERT PEEL

Enl799, la forme fut modifiée. La properlij and incomelax devint un impôt général sur le revenu, établi d'après la déclaration des parties, avec les mêmes réductions ou exemptions. Le taux deTimpôt variait avec le montant des revenus. Il avait, par suite, un caractère progressif. Toutefois, ce taux ne pouvait dépasser 10 0/0. Le rendement de l'impôt atteignit 250 millions, somme très considérable pour cette époque, puisqu'en 1792 le budget anglais de paix n'était que de 475 millions.

Abolie en 1802, l'income-tax fut rétablie en 1805 sous sa nouvelle forme. Elle cessa d'être un impôt unique, général sur l'ensemble de tous les revenus des contribuables pour devenir une taxation variable dans son taux, son assiette, sa perception sur les revenus directs de la nation, classés en cinq catégories distinctes. On ne saurait mieux la comparer qu'aux droits proportionnels d'enregistrement, tels qu'ils sont établis d'après la loi de frimaire an vu. L'intention du législateur était de dégager de plus en plus les personnes et d'alteindre de plus en plus les objets. De personnel, l'impôt devenait réel autant que cela était possible. La même tendance s'était produite en France dans l'application de l'impôt du vingtième. On sait que, quant aux tailles, la différence fondamentale entre les pays de taille personnelle et de taille réelle consistait dans une distinction analogue. On voulait aussi amoindrir le caractère inquisitorial de l'impôt. C'est par la qu'au xviii'' siècle l'impôt avait été si odieux en France et avait en partie préparc les éléments du mouvement révolutionnaire. Le taux de l'impôt fixé a 5 0/0 en 1805 fut élevé à 10 0/0 en 1806. Les exemptions et réductions furent revisées. Les revenus inférieurs a 50 L. S. furent seuls exemptés et ceux inférieurs a 150 L. S. seuls réduits. En 1815, l'abolition de Fimpôt fut réclamée avec une insistance qui indiquait son impopularité.

Robert Peel n'en proposa le rétablissement, en 1842, qu'à titre temporaire pour trois ans. L'income-tax a conservé ce caractère. Elle a été renouvelée a différents termes: un an, trois ans, sept ans. La plupart des impôts anglais, autres que la landtax, se divisent en deux catégories, ceux qui sont annuels et se

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votent chaque année ; ceux qni sont permanents. En France, tous les impôts sont annuels; tous doivent être volés chaque année, a l'exception des octrois, qui sont consentis pour un terme fixe.

La répartition des revenus de diverses origines en cédules a été conservée, mais modifiée par Robert Peel. La cédule A embrasse tous les revenus provenant de la propriété du sol, y compris les maisons. La cédule A correspond à peu près a rimpôt foncier en France, car cet impôt n'est qu'un impôt sur les revenus fonciers. La cédule B comprend les bénéfices de V exploitation du sol. En France, ces bénéfices, par suite d'une grave erreur de l'Assemblée constituante, ne sont pas taxés, en principe. Dans tout le Royaume-Uni, la culture est faite, sauf quelques exceptions, par des fermiers. La distinction entre les revenus du propriétaire et les profits des fermiers est donc facile. Il n'en est pas de même en France. Dans un tiers de la France l'exploitation par fermiers est inconnue, dans un autre tiers, le fermier n'est qu'un métayer. De Ta, la confusion entre les revenus fonciers et les bénéfices de l'exploitation. Aussi l'impôt foncier est-il en France, en ce qui concerne le principal, un véritable forfait modifié, il est vrai, par l'accessoire ou les centimes additionnels. Les centimes additionnels équivalent, en partie, a la taxe des bénéfices agricoles et le principal à la taxe des revenus fonciers. La cédule C renferme les revenus des fonds d'État (stocks) anglais ou étrangers. La cédule D concerne les bénéfices de toutes les professions, tous les profits quelconques, les revenus, intérêts et dividendes des Sociétés de tout genre. L'impôt des patentes, la contribution personnelle et mobilière en partie, l'impôt édicté par les lois de 1857 et de 4 872 correspondent, plus ou moins directement en France, 'a cette cédule. La cédule E est relative aux traitements et aux pensions servis parles particuliers ou par l'Etat. En France ces revenus nesontatteints que par l'impôt personnel et mobilier. De ces cinq cédules, la plus générale est la cédule D ; c'est celle (pii donne le mieux l'idée d'un impôt général sur les revenus.

28 l'income-tax en 1884

Voici quelle a été, en 1885-1884, la masse des revenus sur lesquels Fimpôt a porté pour chaque céclule.

Evaluations définitives Evaluations hrutes

Cédule A l7o. 000.583 L. S. 103.344.924

Cédule B 33.460.049 6o. 514. 180

Cédule C 40 . 580 . 574 40 . 580 . 574

Cédule D 252.022.971 29 1.336. 953

Cédule E 29.510.323 37.733.506

Ensemble.... 531. 129.500 628.310.199

L'assiette de l'inipôt n'est pas la mènie pour tous les revenus. Elle varie d'après chaque cédule, c'est-a-dire d'après chaque nature de revenu. Pour les cédules A, B, E rinipôt est assis d'après les déclarations des contribuables aux assesseurs qui ont le droit de contrôle. Comme il s'agit des revenus immobiliers, des profits de fermer et des traitemenis le contrôle est facile. Pour la cédule C l'impôt portant sur des valeurs de sociétés, l'assiette est indiquée par les compagnies ellesmêmes. Quant a la céclule D la plus importante, le contribuable remet, sous pli cacheté, une déclaration signée par lui. Si le contrcMeur n'accepte pas la déclarai ion, la décision est remise aux commissaires du revenu intérieur (Inland Revenue) ainsi l'impôt n'a pas un caractère trop inquisitorial.

La perception de l'impôt pour les cédules A, C, E est faite directement sur les délenteurs des revenus. Les fermiers paient pour les propriétaires, les compagnies pour leurs actionnaires, les patrons ou l'Etat pour leurs employés. Pour les cédules B et D le contribuable paie directement.

Le taux de l'impôt varie chaque année ; chaque année il est voté par le parlement. Il est uniforme pour les revenus des cédules A, C, D, E et réduit a moitié pour ceux de la cédule B. Il a atteint son minimum, en 1874, sous le ministère de sir StafTord Northcote, qui le fixa a 2 pence par livre (la livre sterling contient 20 schellings et chaque schelling douze pence); chaque pence d'impôt correspond a une proportion de 0,41 0/0 du revenu. Cinq pence équivalent exactement à 2,05 0/0. En 1842, le taux fut lixé a 7 pence par livre ou 2.87 0/0. — et à 16 pence pendant la guerre de Crimée.

l'income-tax en 1881 29

Le tableau ci-après indique les divers taux de l'impôt, la proportion au revenu et les produits de 18i'2 à 188i.

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4 pouce

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7 et 10