RÉFORMES DE ROBERT PEEL

en 1856, au taux moyen de 10 pence. Ce même taux, appliqué à la matière imposable en 1884, aurait procuré 875 millions de francs, en dehors des exemptions et réductions indiquées plus haut.

Il est douteux que, même avec beaucoup de rigueur dans la perception et au milieu de circonstances graves, telles qu'une grande guerre, l'income-lax puisse rendre davantage. Les réclamations, malgré les exemptions et les réductions, sont incessantes. De 75000 accueillies en 1845, elles se sont élevées à 112877 en 1869. Le nombre des contribuables n'est cependant que relativement assez limité.

1° 127826 contribuables étaient compris dans la cédule E (emplois et pensions) en 1869 et 181122 en 1884 ;

2" 409325 contribuables étaient compris dans la cédule D (professions) en 1869 et 447768 en 1884 ;

5" 450796 contribuables étaient compris dans la cédule B (bénélices agricoles) en 1869 et 445917 en 1884.

Pour la cédule C, le droit portant sur les valeurs mêmes, le nombre des contribuables n'est pas connu. Il en est de même pour la cédule A qui comprend 7,702,554 propriétés dont 1,268,670 exemptes et 40,955 réduites.

En examinant les progrès de la richesse en Angleterre, j'ai montré quel développement avaient pris depuis 1842 les éléments sur lesquels l'income-tax est assise et combien étaient précieux pour la statistique les renseignements comparatifs que ces éléments fournissaient (1). Malgré ces progrès, il n'y a pas lieu de douter qu'une taxe de plus de 6 0/0 sur l'ensemble de ces éléments, quoique très fructueuse, ne pourrait être dépassée ; car tout événement, nécessitant une taxation aussi élevée, exercerait fatalement une influence déprimante sur la richesse elle-même. Evaluer 'a 1 milliard le produit net de l'income-tax dans une crise nationale, c'est probablement exagérer le maximum de l'eflbrt que pourrait faire et continuer un peuple aussi puissant, aussi énergique, aussi riche que le peuple anglais.

D'après les opérations premières de Robert Peel, l'income-

(1) Tome II, p. 81. (Théories de l'impôt au XIX^ siècle).

tax devait, au taux de 7 pence, produire 5,770,000 I. s. ou Oi^ millions de francs. Au taux de deux pouce, il Iburnil aujourd'hui plus de 100 millions de francs.

L'instrument créé, Kobert Pcel en usa sans hésiter. Sur 1200 articles que comprenait le tarif de douanes, 750 furent revisés ; aucun article manufacturé ne dut payer plus de 20 0/0 ; toutes les matières premières furent dégrevées : les droits sur les laines, les glaces, les vinaigres, les assurances maritimes supprimés ou amoindris. Ces premières réformes eurent un immense succès. Le budget de 1845 se présenta avec un excédent de 125 millions. Les consolidés, gagnant 10 points, atteignirent presque au pair. Robert Peel annonça pour 1846 un nouvel ensemble de réformes : abolition de tous les droits de sortie, suppression de tout droit d'entrée sur 450 articles, notamment les glaces.

Ce n'était que le prélude d'une mesure plus étendue, d'une portée plus générale, le rappel des lois sur les céréales qui fut voté en même temps que l'abolition des droits sur le bétail et des réductions sur l'eau-de-vie, le bois et les soieries. Le rappel des droits sur les céréales ne fut fixé cependant qu'au 1" février 1849. Un droit de balance de 0,45 par hectolitre a même été maintenu jusqu'en 1869.

D'après des relevés faits par Porter, de 1814 à 1849, les diminutions et les augmentations de taxes diverses ont présenté les résultats suivants :

Inipùts directs Impôts indirects

Douanes Accise

Diininutions.

1810-1821 fr. 382.754.000 30.995.000 72.350.000 1822-1829 83.506.000 143.650.000 121.775.000 1830-1841 41.772.000 70.264.000 157.816.000 1842-1849 349.000 160.393.300 31.050.000

Totaux 508. 38 1.000 405.302.3Q0 382.981.000 Augmentations.

Totaux 132.873.000 102.300.000 104.758.000