LES DROITS DR SUCCESSION

laire. Son œuvre fiscale personnelle a consisté, tout en aclicvant celle de Robert Peel, a préparer, par des réformes liscales nouvelles, des rnodilications dans la distribution de la richesse, et, par suite, a remplacer les impôts indirects par les impôts directs. Et il y a eu, dans ses divers actes à cet égard, une équité si réelle qu'il n'a pas été possible 'a ses adversaires, quand ils ont repris le pouvoir 'a diverses reprises, soit do ne pas maintenir ses réformes, soit de ne pas s'y associer, tant il est vrai que le propre de l'homme d'Etat n'est point d'accomplir ses vues personnelles, mais de réaliser celles de son époque.

C'est ainsi que, de 1846 'a 1852, les deux cabinets, qui succédèrent 'a celui de Robert Peel, durent marcher dans la même ornière que lui. Ils turent les premiers à s'incliner devant la commodité et la nécessité de fincome-tax, a y reconnaître un instrument délicat, mais puissant, qui pouvait servir à la fois de baromètre des ressources du pays et d'arme pour le défendre. Ainsi une affreuse disette désole l'Irlande en 1847, 5 pence ajoutées 'a l'income-tax permettent de venir a son aide. Le ministère Tory est-il formé en 1852 ? M. d'Israéli estil pourvu de l'Echiquier ? que propose-t-il ? de diminuer l'impôt indirect sur le malt, d'appliquer l'income-tax a l'Irlande, qui en avait été exempte jusqu'alors, et d'en diminuer les réductions.

Chancelier de l'Echiquier, 'a son tour, .M. Gladstone présente son premier budget le 12 avril 1853. Son discours sur le budget indique une nouvelle évolution dans la politique fiscale de l'Angleterre. L'income-tax est votée pour sept ans; elle sera appliquée a l'Irlande a partir de I 855. Les revenus de 100 à 150 1. y seront astreints. Dix ans ont suffi pour vulgariser cette grande machine fiscale. .M. Gladstone a en vue une autre réforme, un autre instrument fiscal, les droits de succession.

Rien de plus compliqué que le système de la propriété mobilière ou immobilière en Angleterre, rien de plus complexe que les taxes successorales. Le droit de mutation par décès n'est pas un impôt récent en Europe ; mais sa forme est récente. Dans le vaste démembrement fiscal qui accompagna la

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constitution de la société féodale, Timpôt de succession demeura et est demeuré féodal jusqu'en 1789 ; c'est le seigneur qui le perçoit. Le roi en jouit comme seigneur. C'est, par suite, un droit domanial. Pour les biens qui ne relèvent d'aucune seigneurie, l'impôt successoral n'existe pas. C'est l'Assemblée constituante qui, sans arrêter les tarifs définitifs, a complètement organisé, en France, l'impôt successoral.

En Angleterre, la condition des successions n'a pas été la même. A l'origine, en vertu du droit de conquête, le roi fut considéré comme l'administrateur de toutes les successions. Il chargea les évêques de cette administration. S'il existait un testament (vvill) ce qui était et ce qui est encore la tradition germanique, il devait être apporté, affirmé (probatum) et déposé a la cour de l'évêque qui le conservait et en donnait copie. S'il n'y avait pas de testament, l'évêque examinait les droits des héritiers et leur délivrait des lettres d'administration. La cour de l'évêque a été remplacée par celle des Probates qui contrôle les testaments et délivre les lettres d'administration.

Depuis 169i, les copies de testaments ou les lettres d'administration et, en Ecosse, les inventaires acquittaient un droit de timbre de 5 schel. puis de 10. Lord North établit un timbre proportionnel. Cette proportion fut élevée par Pitt. En 1816 ce droit de timbre produisait pour l'Angleterre 12.525.000 fr. Il fut étendu a l'Ecosse et a l'Irlande où il put rendre 1.660.000 fr. En 1857, ces divers droits rapportaient 25 millions et 28 en 1851. En 1856, Spring Rice, chancelier de l'Echiquier, comprit la réforme des probate and administration duties dans son projet de refondre les lois sur le timbre. Mais son projet de loi contenait 556 articles. Cette nomenclature fit reculer la Chambre des Communes.

Les probate and administration duties ne portent que sur la fortune mobilière (personal property). Les immeubles et les droits immobiliers fréal property) en sont exempts. Cette distinction est fondamentale. Elle se retrouve dans tous les Etats dont la population est anglo-saxonne. L'aristocratie anglaise, supportant une notable portion des taxes locales, a tout mis