TIMBRE

5° Caf(''s et chicorée. Droit sur des mélanges de cafés et chicorée ; produit 0.S271. s.

III. — Stamps. Les droits de timl)rc rendent au-delli de 110 millions de f. de ce qu'ils donnaient en 1851. Ils se décomposent en diverses catégories :

l'*' catégorie. Timbre sur les actes. — En Angleterre les actes authentiques ou autres ne sont soumis qu'au droit de timbre. Tantôt ils sont écrits sur des papiers timbrés a l'avance, tantôt sur des papiers auxquels on appose des timbres détachés. Selon la nature des actes, ces timbres sont fixes ou proportionnels aux sommes énoncées dans les actes. Les parties sont libres d'apposer le timbre voulu au moment qui leur convient. L'Etat vend les timbres et ne s'occupe pas de ce qu'il en arrive. La vérification du timbre môme n'est faite que lorsque les parties produisent les actes. Les notaires dressent leurs actes sur timbre fixe ou proportionnel selon les cas. Les actes, soumisau timbre proportionnel, sont spécialement les transports, donations, baux, hypothèques, ventes et obligations. En 1885 ces divers timbres ont produit 1.811.945 1. s. ; Savoir: actes civils 900.000 1. s. ; transferts de valeurs mobilières 600.000 1. s. ; billets au porteur et connaissements 140.000 1. s.

2® catégorie. — Traites, lettres de change et billets de banque. — Produit du droit en 1885, 827.241 1. s. Le droit commercial sur les effets divers est de 1 sch. par 100 1. s. Au-dessous il varie de 1 a 9 deniers par 5 et 10 1. s. Quant au droit dû sur les notes ou billets de banque, il est de 5 d. pour 1 livre, 10 d. 2 livres, 1 sch. 5 d. de 2 a 5 livres, 2 sch. de 10 'a 201. et ainsi de suite jusqu'à 8 sch. 6 d. de 50 a 100 1. Mais l'administration de l'Inland Revenue, chargée des Stamps, a été autorisée a faire avec les banques des arrangements particuliers, des forfaits pour leurs bills et leurs notes. La banque d'Angleterre obtint d'abord de fixer a 60.000 I. s. par an le droit de timbre sur ses notes ; quanta ses bills ordinaires le droit fut limité 'a 5.500 1. par an pour chaque million ou demi-million. Plus tard les autres banquiers ont pu traiter moyennant 5 s. 6 d. par 1001. pour la circulation

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fiduciaire de chaque semestre et les lettres de change a 21 jours de vue. La vérification se fait deux fois par an.

5" catégorie. ; Receipts and Drafts. ; Quittances et mandats. ; produit en 1885, — 954.881 1. s. En 1855 M.Gladstone avait essayé de soumettre a un timbre proportionnel toutes les quittances et mandats de 51. et au-dessus. Depuis l'impôt est devenu fixe. Il est de 1 denier sur toute quittance ou tout mandat de 2 1. au moins. Il est garanti par une amende de 250 fr. par contravention.

4" catégorie. Assurances sur la vie. — Produit 57.041 c'est un droit proportionnel sur les polices d'assurances.

5* catégorie. Assurances maritimes. — Produit 145.554 1. Droit très ancien sur les polices d'assurances maritimes. Il est proportionnel.

6'= catégorie. — Ot/ier receipts. — Produit: 409.828 1. s. Sous cette formule se trouvent comprises les patentes des médecins qui ont donné 169.968 1. s., certains droits sur les cartes a jouer, les patentes des sollicitors ou attorneys qui ont produit 111.876 1. ; celles des banquiers 57,200 1.; les droits sur la fabrication de vaisselle d'or ou d'argent, 17 sch. par once d'or et 1 sch. 6 d. par once d'argent, produit 71. 6581. s. dont 24.551 pour la vaisselle d'or; enfin les timbres des brevets d'invention.

7" Catégorie. Probate and successions Duties. — Ce? droits ont donné en 1885 : probate 5,978,586 1., successions 5.741.909 1. s.

Comme je l'ai indiqué plus haut, ces droits se subdivisent en quatre sortes : probate Duty, 5.947.094 1. = the account Duty 51,492 1. = the legacy Duty 2.861.554 =: succession Duty 1.080.075.

Les taxes successorales sont devenues un élément important des budgets de l'Angleterre. Leur remaniement est compris dans les projets de réformes dont la réalisation est la plus prochaine.

M. Giffen, chef du Board of trade, a dressé le tableau comparé du nombre et de l'importance des probates en 1858 et en 1882, d'après Porter (Progress of nation) pour 1858 et la