DROITS DE SUCCESSION

Statistique de l'Inland Revenue pour 1882. En 1858 le nombre des probates avait été de 25.508 : ils représentaient un ensemble de valeurs de 54.887.255 1. s. En J882 leur nombre s'est élevé a 55.559 représentant un capital de liO.560.854 1. s. L'importance de chaque fortune (Estate) n'a pas proportionnellement augmenté. Elle est passée de 2160 a 2500 1. s. Le droit de probate ne s'applique qu'aux successions mobilières; ses résultats ne concernent que la fortune mobilière en Angleterre. Son rendement a suivi, depuis qu'il a été remanié en 1796, une progression constante:

Il importe de remarquer le temps d'arrêt notable de la progression de 1826 'a 1846, pendant la longue crise économique traversée par l'Angleterre :

Les résultats relatifs aux Legacy and succession duties sont plus intéressants parce qu'ils fournissent des renseignements plus précis sur les valeurs successorales elles-mêmes. Le lecteur trouvera dans les tableaux ci-dessous le montant des valeurs successorales depuis 1797, en prenant une année pour type par dix années et en relevant les sommes sur lesquelles ont porté les quotités de droits les plus productives. Ces quotités sont 1 , 5 et 10 O/q.

1° Successions soumises au Legacy duty :

Ensemble des valeurs soumises L. 10 O/o aux droits

en 1,000 L. s.

Années

62 INLAND REVENUE

A partir de 1881, le rendement du droit de Legacy a diminué par suite de Timputation de 1 0/q du droit payé aux probates. Les deux dernières années ont donné des résultats où la progression est déjà sensible :

en 1,000 L. s.

2" Successions soumises au Succession duty en 1,000 L. s.

Ainsi, en 1885, l'ensemble des valeurs successorales sur lesquelles les droits ont été perçus sest élevé à 131.959.000 1. s. ; ou 0.519 millions, soit a peu près la moitié des sommes sur lesquelles les droits de succession ont été perçus en France. Il est vrai qu'en Angleterre le droit n'est dû que sur l'actif net et que la taxe des probates correspond a un capital qui ne doit pas être inférieur à 1 milliard. Néanmoins, la différence est si considérable, eu égard a la richesse relative des deux États, (ju'il faut en induire qu'une partie notable de la richesse, en Angleterre, échappe encore aux taxes successorales. Cette partie c'est la propriété foncière, celle soumise au succession Duty.

Si on réunit les divers droits successoraux payés depuis la