TAXE SUR LES MAISONS

pour ses maisons non-louëes. Le locataire de maisons, magasins ou appartements pour le commerce (trade) ne paie pas de droit, s'il n'habite pas. Dans les maisons consacrées partie a l'habitation, partie au commerce, les droits sont dus suivant les destinations, a moins qu'il n'y ait possibilité de communiquer, auquel cas ils sont dus en entier. Le locataire payant moins de 20 1. ou 500 fr. est exempt de droit. C'est l'application stricte du principe du nécessaire. Le droit est de 6 d. à la livre ou de 60 centimes par 25 fr. 20 pour les fermes, les maisons ouvertes au public et les maisons mixtes et de 9 deniers pour toute autre maison ; 9 d. représentent 5 1/2 0/0 du loyer.

Les maisons divisées en petits logements, les blocks et logement d'ouvriers ne sont pas exempts. Pour celles-là le droit est 'a la charge du propriétaire ; pour ceux-ci la loi ordinaire s'applique.

Toutes les maisons occupées par la famille royale, les hospices, hôpitaux, asiles, écoles, sociétés ayant un caractère de charité, sont exemptes.

Le droit actuel a été remanié en 1851. Il était auparavant beaucoup plus élevé, malgré la taxe sur les fenêtres, abolie en 1851. La taxe sur les maisons habitées et les fenêtres produisit en 1841 1.664.058 1. Le rendement de la nouvelle taxe, quoique bien plus légère, est arrivé en 1885 a un chiffre supérieur.

1854 650.241 1. s. 1873 1.380.770 I. s. 1863 916.806 188o 1.8oo.292

L'impôt sur les maisons habitées ne s'applique pas h l'Irlande.

Le nombre des maisons en Angleterre et pays de Galles, vers le milieu du xviu'' siècle, était d'environ 500.000. En 1885, on en comptait 1.171. 111, sujettes à l'impôt des loyers.

Le rapport des commissaires de l'Inland-Revenue pour Texercice 1884-1885 contient une statistique curieuse du développement des habitations et de leurs revenus (dans les limites de l'application de la taxe) de 1868 à 1885.

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