TAXE DES PAUVRES

quelques exceptions, les mêmes que celles du groupe rural. Les villes et les liourgs sont administrés par des corps municipaux ; les paroisses des comtés sont administrées, en ce qui touche les intérêts communs du comté, par des magistrats, nommés juges de paix, et, en ce qui concerne les intérêts particuliers de chaque paroisse, par l'ensemble des habitants, contribuables effectifs, réunis en Vestry ou fîoard. Les paroisses sont souvent groupées en Unions. En Ecosse et en Irlande, ces administrations sont, en partie, modifiées, plutôt dans les attributions que dans la forme.

Dans les villes et les bourgs, le corps municipal, essentiellement élu par les habitants-contribuables effectifs, dans les comtés les juges de paix, dans les paroisses les Vestries ou les Boards, ont le droit de lever des taxes pour faire face a toutes les dépenses auxquelles chacune de ces autorités doit pourvoir. Sauf les péages (ïolls) et quelques droits })articuliers, tels que ceux de marchés, la tradition, a très peu d'exceptions près, est que toutes ces taxes sont a la charge delà propriété foncière.

I. La taxe des pauvres. — L'élément principal de cette tradition est encore le statut d'Elisabeth qui a établi la taxe des pauvres en Angleterre et dans le pays de Galles. Plus tard, la taxe (poor rate) a été introduite en Ecosse, plus tard encore en Irlande. D'après le statut d'Elisabeth, modifié seulement en 1874, la taxe des pauvres est supportée, quant à l'Angleterre, par les occupants (occupiers) des terres, maisons, forêts, mines, droits de chasse, étangs et dîmes, à raison des revenus qu'ils en retirent ou des fonds mobiliers (stocks in trade) qu'ils possèdent ; mais la taxe ne peut être prélevée sur les revenus des fonds mobiliers si le propriétaire de ces fonds n'habite pas (n'occupe pas) dans la maison ou le lieu même où se trouvent ces fonds.

Par suite de cette disposition, les revenus des fonds mobiliers ne concourent, que dans quelques comtés seulement de l'Angleterre, et dans une très faible proportion, au produit de la taxe des pauvres et des autres taies locales qui lui sont parallèles.

Eiî Ecosse, Tasslette de la taxe des pauvres n'est pas la même. La taxe doit être payée moitié par le propriétaire (ouner) moitié par roccupant. En outre, la taxe est levée moitié sur les propriétaires à raison de leurs immeubles, moitié sur les habitants, a raison de leurs ressources (means and substance). La taxe a donc un caractère tout autre en Ecosse.

Pour iixer le montant de la taxe, les autorités difïerent, pour l'Angleterre et TEcosse, mais l'opération est la même, au fond. Les autorités compétentes doivent procéder, chaque année, 'a l'évaluation du revenu imposable des contribuables. Il n'existe pas d'exception générale comme pour l'income-tax. Cependant en Angleterre, pour les maisons dont le loyer annuel est inférieur a 150 fr., la taxe ne porte (pie sur les trois quarts du revenu et ne peut être exigée du locataire. Le propriétaire, (pi'il occupe ou non, y est seul soumis. En Ecosse les revenus mobiliers (personal) inférieurs a 50 livres sont exempts.

En Irlande, l'obligation de secourir les pauvres n'est pas aussi étendue (pfeii Augleterre ; par suite la taxe des pauvres n'est pas tout a fait organisée de la même manière. Elle n'y a été établie qu'en 1838, tandis qu'en Ecosse, elle remonte a la première moitié du xv" siècle. Il est laissé moins d'indépendance aux autorités locales pour l'administration de la taxe qui a un caractère exclusivement foncier; elle porte sur tous les immeubles, droits immobiliers, canaux, pêches, servitudes foncières, droits de passages et péages ; les églises, écoles de charité, hôpitaux, hospices, constructions ou terres servant a un objet d'utilité publique sont exempts. La taxe n'est due que sur le revenu net, les dîmes exceptées. Elle porte aussi sur les recettes des chemins de fer. De même qu'en Angleterre, la taxe est due par l'occupant. Toutefois pour les immeubles d'un revenu annuel inférieur 'a 4 L. dans les comtés et a 6 L. dans les bourgs, la taxe n'est due que par le propriétaire, sous une déduction de 10 0/0. Les occupants ont le droit de retenir la moitié de la taxe sur les loyers. Il en résulte qu'en Irlande, comme en Ecosse, la taxe est partagée par moitié entre les locataires et les propriétaires. Sous ce rap-

TAXK DES PAUVRKS H

l)orl, elle est plus équitablenient assise ((u'eii Angleterre.

Enliii, il est de principe général en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, {\\\\\\\ iniinenhle ne paie jamais deux (bis; c'est ce qui explique comment, en Angleterre, les propriétaires ne supportent la taxe que dans celui de leurs immeubles (piils habitent.

La taxe des pauvres est Timpôt provincial le plus important a raison de sa destination, de sa généralité, de son rendement, et surtout a raison du lait {|ue son assiette s'applique à la plupart des autres taxes locales. 11 y a, par suite, intérêt a suivre les diverses phases de son développement. En 1770, elle produisait pour l'Angleterre et le pays de Galles 52.650.000 tV., 04.1 7o. 000 tr. en 1790, et 9G.525"^000 fr. en 1800. Elle avait triplé en 50 ans. En 1818 elle fut portée à 197 millions de francs. Eu égard 'a la population, elle représentait 4 fr. 55 par tête en 1770, 6 fr. 10 en 1790, 12 fr. 80 en 1800 et 10 fr. 05 en 1818.

Cet accroissement était dû a deux causes : la transformation de l'industrie anglaise et la guerre contre la France.

Nous retrouvons ainsi, dans les taxes locales, rinlluence des mêmes faits que pour les taxes du budget général. A partir de 1818, il fut possible de diminuer les produits de la taxe. Néanmoins il fallait encore lui demander 175 millions en 1832. Le parlement accepta le principe dune réforme du statut d'Elisabeth, réforme accomplie en IB.Si. En 1842, le produit de la taxe put être abaissé a 102 millions ; mais, en 1859, il avait dû être remonté a 202 millions. En 1881, il lui a été demandé pour l'Angleterre et le pays de Galles seulement 14.282,915 L. s. soit 500 millions.

Toutes proportions gardées, le produit de la taxe des pauvres est moins élevé en Ecosse et en Irlande qu'en Angleterre. De 50.000 L. s. en Ecosse, en 1836, il a été porté 'a 684.000 L. s. en 1861 et à 951.000 L. s. en 1880. De 80.000 L. s. en Irlande, en 1838, 'a 603.000 L. en 1861 et a 1.011.088 L. s. en 1880.

Dans ces sommes, une certaine partie, comme je vais l'expliquer, n'est pas destinée aux dépenses des pauvres ; mais cette partie ne fait qu'un seul tout avec ces sommes.

La taxe des pauvres est levée en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, d'après une évaluation annuelle (1) faite par des contrôleurs choisis, dans les comtés par les juges de paix, et dans les bourgs et cités par les corps municipaux. Cette évaluation (valuaiion of property) caractérise tous les pays anglosaxons. Elle constitue l'élément tiscal fondamental aux États- Unis, en Australie et au Cap. Elle est faite sur un registre particulier, sorte de grand-livre de la propriété immobilière et, même de la richesse générale, quand l'évaluation porte également sur la propriété mobilière (personal property). Les immeubles, droits, biens et valeurs sont inscrits sur ce livre, comme dans un terrier ou un registre cadastral ; chaque année la valeur du revenu est vérifiée par les contrôleurs. Les contribuables ont le droit d'appeler de leur décision, soit devant les juges de paix dans les comtés, soit devant des commissaires spéciaux dans les bourgs et cités.

Ces évaluations, qui remontent fort loin, ont permis à Davenant, a Decker, a Sinclair, a Becke, au dernier siècle, de donner des estimations, d'une certaine précision, sur la richesse immobilière de l'Angleterre et même de l'Ecosse. Elles sont doubles, en ce sens qu'elles doivent indiquer le revenu brut et le revenu net, seul imposable. Ainsi, dans l'organisation de la taxe des pauvres, on rencontre plusieurs des éléments de l'impôt foncier en France. En 188i, le revenu brut de la propriété imposable en Angleterre et pays de Galles a été évalué, pour la taxe des pauvres, a 173. 447.680 L. s. et le revenu net 'a 145.938.572 L. s. 4.370 et 3,C77 millions fr.

Les évaluations de la taxe des pauvres fournissent un élément de comparaison avec celles de Xincome-tax pour les revenus compris dans la cédule A. Elles sont plus élevées, puisque les mêmes exemptions et réductions ne sont pas admises.

(i) En l'ait les évaluations de l'income-tax et de la taxe des pauvres n'ont lieu que tous les trois ans.