ii.S

Irlam

il 92.. 369. 602 (159.489,004

La concordance est remanjuable entre des procédés d'évaluation différents et des bases qui ne sont pas identiques, principalement pour rAngleterre.

Sous plusieurs rapports, ces évaluations, faites annuellement et contradictoires, pour servir d'assiette a un impôt dont le taux varie avec les besoins, constituent une méthode supérieure a la législation française, basée sur les deux principes inacceptables d'urne assiette immuable et d'un taux invariable. Sans doute, les Economistes du xvni" siècle se sont prononcés pour l'immutabilité de l'impôt, mais c'était une utopie. Là où les besoins varient, les ressources doivent varier. La lixité de l'impôt n'existe pas dans le Royaume-Uni, en ce qui est de la propriété foncière, pas plus que pour la [>ropriété mobilière ; elle n'existe ni pour l'assiette, ni pour le taux de l'impôt, sauf le land-tax, taxe sans importance, relique du passé.

IL Les taxes locales en Angleterre et dans le pays de Galles.— L^ plupart des taxes locales en Angleterre sont dans une très étroite dépendance de la taxe des pauvres. On peut considérer qu'elles remplissent 'a peu près la fonction de centimes (schelling ou pence) additionnels au principal en France.

Ces taxes sont très nombreuses et affectent deux caractères entièrement distincts. Les unes, les plus anciennes, sont les véritables taxes locales, parce qu'elles sont destinées a faire face aux dépenses des comtés, des paroisses ou des bourgs ; les autres, les plus récentes, sauf quelques exceptions, doivent

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pourvoir a des dépenses d'ordre commun qui, dans beaucoup d'États, sont comprises dans le budget général. L'organisation séculaire de la taxe des pauvres, qui, par son origine, son caractère, son étendue, est d'ordre commun, a contribué 'a développer cette seconde catégorie de taxes locales. C'est ce qui est arrivé particulièrement pour les lois sur la salubrité publique (sanitary laws) et sur l'enseignement (schools). En votant ces lois, d'une grande importance, le Parlement, tout en réservant le contrôle supérieur de leur application aux agents de l'Etat (Hoards), a statué que les dépenses, auxquelles entraînerait leur application,, seraient laites par les autorités locales dans les comtés et les bourgs. Celle-ci ont le droit d'y faire face par une taxe spéciale, dont le Parlement fixe toujours les limites, mais qui est demandée aux mêmes sources, levée, exigée et distribuée de la même manière que la poor-7'afe.

Ainsi, dans la somme de 14,282,915 1. s. levée directement en 1884, en Angleterre et dans le pays de Galles, sous la rubrique de la taxe des pauvres, 0,514,074 L. s. ou 100 millions, ont été allectés 'a de tout autres dépenses cpie celles des pauvres. En voici le détail : 1* aux bureaux des routes et aux bureaux sanitaires, 948,751 1. s.; 2" aux bureaux des cimetières, 115,520 1. s.; 3° aux bureaux des écoles, 787,872 1. s.; 4" dépenses pour la vaccine, 91,978 1. s.; 5" dépenses pour les listes électorales et celles du jury, 100,072 1. s.; 0* allocations au clergé, aux imprimeurs, papetiers pour fournitures, 95,905 1. s.; 7» dépenses diverses, 70,589 1. s.; 8* paiements divers pour les dépenses des comtés, des bourgs et de la police, 4,101,421 I. s.

En dehors de la taxe des pauvres, les principales taxes locales (provinciales ou municipales) en Angleterre et dans le pays de Galles, peuvent être divisées en quatre catégories : 1° les taxes spéciales aux paroisses, qu'elles soient urbaines ou rurales ; 2* les taxes spéciales aux comtés; 3* les taxes spéciales aux bourgs et aux villes ; 4" les taxes d'ordre commun.

Dans la première catégorie sont comprises : la taxe des