TAXES LOCALRS EN ANGLETERRE

dépôts de mendicité, celle d'arpentage et d'évaluation du revenu, celle des frais de prison, celle des constablcs, ctiUe des grandes routes, celle d'éclairage ou de surveillance, celle d'Église (churcli rate) pour le culte, celle poin- la réparation ou la construction de l'Église, celle des cimetières, celle des égouts (Sewers rate), celle du drainage. Quelques unes de ces taxes, étant permanentes, sont levées en même temps (pie la taxe des pauvres ; les autres, après avoir été votées par les vestries, ou accordées par les juges de paix, sont perçues dans les mêmes conditions que la taxe des pauvres, mais quelquefois par des autorités différentes qui tiennent des registres et rôles particuliers.

Dans la seconde catégorie, sont comprises : la taxe spéciale du comté, celle des asiles des aliénés (Lunatic asylums); celle de l'enterrement des naufragés et celle de police. Toutes ces taxes sont ordonnancées par les juges de paix qui les soumettent aux vestries, tout en statuant en dernier ressort. Elles composent a i)eu près le budget départemental. L'assiette de ces taxes est la même que celle de la taxe des pauvres, bien qu'elles soient parfois perçues et administrées par des agents spéciaux.

Dans la troisième catégorie, sont comprises les taxes exclusivement urbaines, la taxe générale du bourg (Borougb rate), celle de police, celle de l'asile des aliénés. Ces taxes composent le budget municipal proprement dit. Leur assiette est la même que celle de la taxe des pauvres. Elles sont babituellement levées par ses agents qui versent aux corps municipaux la part leur revenant. C'est ce qui a été établi plus haut. Toutefois, les corporations municipales ont la faculté de faire dresser des estimations spéciales des biens sur lesquels doivent porter les taxes urbaines.

L'ensemble des taxes de ces trois catégories a été, en 1885, sans comprendre Londres, de 4,847,599 l. s., dont l,6iO,467 l. s. pour les routes, 1,500,027 l. s. pour les dépenses des villes et bourgs et 1,784,738 L s. pour celles des comtés. Ces diverses sommes sont comprises dans les taxes levées et réparties par les administrateurs de la taxe des pauvres. Mais

les dépenses des paroisses, des comtés et des villes ont été bien supérieures, soit : 9,059,040 l. s. Il y a été fait face par des recettes particulières et par l'emprunt. En J885, les dettes des paroisses, comtés et bourgs montaient a

Dans la quatrième catégorie, sont comprises des taxes d'ordre commun, la plupart récentes et toutes de grande importance.

1° Ce sont d'abord les taxes pour la salubrité (urban and rural sanitary rates), en vertu de diverses lois (llealtb acts) 1848, 1858, 1800, 1875, 1885. Les deux premières de ces lois avaient le caractère particulier d'être facultatives. C'étaient des instruments que le Parlement, l'Etat mettait a la disposition des comtés et des villes pour prendre toutes les mesures (pie comportait la salubrité publujue. La législation sur la salubrité est très ancienne en Angleterre. Elle remonte jusqu'à Richard II. Elle fait grand honneur 'a l'Angleterre. Cette législation a été complètement refondue au xix'" siècle, par suite des progrès de la population, de l'industrie, de l'aisance et de rénorme accroissement des villes. Aussi, depuis 1875, a-telle pris un caractère obligatoire, du moins pour l'Angleterre et le pays de Galles. Le parlement a constitué une administration générale de la salubrité publique. A cet effet, l'Angleterre et le pays de Galles sont partagés en districts ruraux et en districts urbains. L'application des lois sur la salubrité est confiée a des bureaux locaux, composés de commissaires nommés par les habitants, propriétaires ou locataires (owners or occupiers) d'après un suffrage gradué selon la part de chacun dans les contributions locales. Le nombre des voix ne peut dépasser six. Ces bureaux sont placés sous la surveillance d'un bureau central a Londres (Local government and heatlh Board) et de ses inspecteurs. Tout ce qu'on comprend, en France, sous le nom d(^ police administrative, relève de cette administration : santé publique, épidémies, hôpitaux, drainage, curage, sewage, égouts, eaux. Enlin la loi de 1885 y a rattaché l'inspection des rues et des habitations (the Housiug of llie vvorking classes), les expropriations, démolitions et

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reconslructions des logemonts insalubres dans les campagnes, dans les villes et princi|)alenient a Londres. Nid doute (jne les dépenses de cet ordre ne prennent nn grand développement. En 1874, les taxes diverses (rates), relatives à la salubrité, s'étaient élevées à 4,585,894. En 1882, elles avaient atteint a 9,508,105 1. s., soit plus de 257 millions. En 1884, elles ont été ramenées a la somme de 0,050,227, soit plus de 152 millions pour TAngleterre et le pî^ys de Galles seulement. Ces sommes, si considérables, sont loin de représenter l'ensemble des dépenses de salubrité. L'Etat donne cbaque année des allocations ; en outre, les autorités sanitaires, comme la plupart des autorités locales, ont le droit de faire des emprunts avec l'autorisation du Board central et de donner en garantie les taxes levées o(i a lever sur les contribuables. En 1870, l'ensemble des dépenses de salubrité a été de 17,575,000 1. s. ou 442,890,000 Ir. Il est actuellement plus considérable. lia été, en 1883, de 19,177,198 1. s. La tendance de l'opinion publique et du Parlement est de l'accroître chaque année. L'application des lois de 1875 et de 1885 sur les logements d'ouvriers et les habitations insalubres l'augmentera sensiblement. C'est une des plus lourdes charges de la propriété foncière en Angleterre. Ainsi les sommes empruntées par les Boards sanitaires s'élevaient, en 1882, a près de 1,800 millions (71,050,455 1. s.). *

2" Viennent ensuite les taxes levées par les School Boards pour l'éducation. En 1883, les taxes locales pour les écoles se montaient a 1,857,507 I. s. pour l'Angleterre et le pays de Galles : l'ensemble des dépenses a été de 4,217,580 l. s. Les écoles sont placées sous la haute surveillance d'un Board central qui peut autoriser des emprunts, comme le Local government Board. La totalité de ces emprunts a la hn de 1882 était de 11,841,142 L s. Le tout constitue encore une charge de la propriété foncière.

5" Un dernier article, non moins intéressant, consiste dans les taxes levées par les autorités des ports. Il importe de ne pas les confondre avec les taxes que paient les navires et les marchandises dans les ports et docks. En 1883, ces taxes se

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sont élevées à 2,047,451 1. s., et les dépenses a 4,217,595, ■

L'emprunt fait face a la différence. La dette des rades et ports ',

était, en 1885, de 25,245,768 I. s. \

D'après le 14*^ rapport du Local administration Board, l'en- |

semble des dettes locales, pour l'Angleterre et le pays de -

Galles, s'élevait au 1" janvier 1884 h 159,142,926 L. S., au ;

lieu de 92,820,100 L. S. en 1875. \

III. Les taxes locales en Ecosse. — Sous des noms et ! avec des formes parfois différents, les taxes locales sont a i peu près les mêmes en Ecosse qu'en Angleterre et dans le ; pays de Galles. Leur type commun est celui de la taxe des pauvres telle qu'elle est établie en Ecosse. Elles se divisent, comme en Angleterre, en taxes de paroisses, taxes de com- , lés, taxes des bourgs et cités. Ces taxes répondent aux mê- j mes dépenses. Les grandes lois sur la salubrité et l'éducation \ sont applicables "a rÉcosse. En 1885 l'ensemble des dépen- i ses locales en Ecosse s'est élevé a 5,952,151 1. qui ont été ; réparties : dépenses des pauvres 880,857,1. s. ; dépenses des ; écoles, 1,113,192 I. s. ; paroissiales, 55,629; bourgs et villes, \ 1,965,414; comtés, 526,726 ; routes et ponts, 592,775 ; i ports et marine, 1,116,460 ; églises et culte, 55,985; divers, : 44,200 I. s. Il y a été pourvu par 5,050,385. 1. s. provenant ^ de taxes et 1,079,912 provenant des redevances diverses; le ; surplus a été couvert par les allocations de l'Etat, des em- ; prunts ou divers produits. Au 31 décembre 1882, les dettes ; locales de l'Ecosse, garanties par les taxes locales, formaient ; un total de 19,165,9151. s. serépartissant : villes, 6,445,714 ; ) ports, 7,002,587; écoles, 2,232,742; paroisses, 691,226; j routes, 440,534 1. s. \

IV. Les taxes locales cîi Irlande. — Les différences sont j plus sensibles, pour les taxes locales, entre l'Angletrere et j l'Irlande qu'entre l'Angleterre et l'Ecosse. Règle générale, j l'indépendance des pouvoirs locaux est moins grande ; l'Etat 1 intervient plus efficacement pour concourir aux dépenses locales. La diversité des taxes est moindre. La taxe des pauvres, telle qu'elle est établie en Irlande, est encore l'élément fiscal-type sur lequel, a très peu d'exceptions près, toutes i