TAXES LOCALES EN IRLANDE

les autres taxes sont modelées. La baronnie remplace en Irlande la paroisse ; le vestry y a été a peu près aboli ; c'est le résultat de riniluence anglaise et des grands propriétaires. Les baronnies ont été réunies en uniom, sortes de district, pour la taxe des pauvres. Les unions sont administrées par des guardians, commissaires soit d'olïice, soit en partie choisis par les contribuables, dont les principaux sont les landlords. Tous les actes de ces guardians sont soumis au contrôle des juges de paix, avec appel devant le grand jury. En outre de la taxe des pauvres, plusieurs autres taxes sont levées dans les unions sur les mêmes biens, la taxe d'émigration, la taxe de chaque paroisse, les taxes pour dépenses de salubrité, secours médicaux, entants abandonnés, état civil, maladies contagieuses et les dépenses d'éducation. Toutes ces taxes sont administrées comme la taxe des pauvres.

Après les baronnies et les unions, il faut pourvoir aux dépenses des comtés et des villes. Toutes les taxes nécessaires pour les comtés sont réunies en une seule taxe, celle des comtés. Le montant de cette taxe est fixé chaque année par le grand jury composé de propriétaires, choisis parle haut Scheritr. Cette taxe n'a pas tout a fait la même assiette que la taxe des pauvres et n'est pas levée par les mêmes agents. Elle est cependant complètement foncière, mais elle ne porte pas sur les édifices publics, les mines, tourbières, canaux, péages et droits immobiliers. Elle est de répartition et par suite solidaire.

Les bourgs et villes se divisent en trois catégories : ceux administrés comme les I)arounies , ceux administrés par des commissaires municipaux, ceux organisés en corporations municipales. Ce qui distingue les bourgs et villes des paroisses et des comtés, c'est qu'ils jouissent souvent, en outre des revenus provenant d'impôts (rates ou cess en Irlande) d'autres revenus donnés par des taxes urbaines pour marchés, égouts, services d eau et de gaz, abattoirs, droits de ports, etc. Les revenus urbains fiscaux sont fournis par deux taxes, la taxe ordinaire de bourg, assise et levée comme la taxe des pauvres et la taxe générale pour les services pu-

blics. Cette taxe a le même caractère que la taxe des comtés, mais son assiette est plus étendue. Elle est due a concurrence du quart du revenu net par les chemins de fer, les canaux et les terrains non bâtis.

Enfin pour Tapplication de certaines législations spéciales, l'Irlande a été partagée en districts qui ne se confondent ni avec les grandes divisions ci-dessus, ni les uns avec les autres : districts pour les asiles d'aliénés ; districts pour les ports ; districts pour le drainage ; districts pour la navigation intérieure. Les dépenses des aliénés sont en partie supportées i)ar le budget de l'Etat. L'autre partie est levée directement par le grand jury, a la demande du lord lieutenant d'Irlande. Les taxes des ports ont un caractère tout a fait local. Elles sont levées par les autorités municipales. Les dépenses de drainage ont en Irlande une grande importance. Elles ne concernent que les comtés. Les taxes pour y pourvoir sont levées par des bureaux locaux particuliers placés sous le contrôle du bureau central des travaux publics iBoard of public Avorks). La navigation intérieure en Irlande présente le même intérêt ; des commissaires spéciaux sont chargés d'effectuer les dépenses au moyen de taxes dont le montant est lixé par le grand jury.

Il existe encore en Irlande quelques institutions locales toutes spéciales qui peuvent lever des taxes, en particulier le lord lieutenant |)our la police de Dublin. Un tiers des dépenses de cette police, par une tradition bizarre^ est même supportée par les prêteurs sur gages et certains commerçants.

Quant à la grande police qui occupe llrlande, elle est soldée par l'État.

Toutes ces taxes, sans autres exceptions que celles indiquées plus haut, sont des taxes foncières, qui sont assises et levées sur les mêmes biens et dans les mêmes conditions que la ta\"e des pauvres, sauf les différences suivantes : 1° Le lord lieutenant peut faire procéder, tous les 14 ans, par le grand jury a une évaluation nouvelle des propriétés bâties ou non bâties ; 2" l'impôt est du par l'occupant pour les immeubles d'un revenu annuel inférieur à 100 f. ; 5° pour

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les autres, l'impôt so partage par inoilié entre roecupaiil ot le propriétaire.

En 1885, Tensemble des dépenses locales de l'Irlande s'est élevé à i, 150,587 1. s. savoir: Pauvres, 1,141,510 ; baronnies et paroisses, 55,882 ; comtés, 1,192,551 ; villes, 1,079,590; drainage, 15,517 ; cimetières, 15,517 ; ports et marine, 751,445; Divers, 90,902 1. s. Il a été pourvu a ces dépenses par taxes directes, 2,852,761. 1. s., indirectes, 425,816. Tout le reste est provenu des allocations de l'État, d'emprunts et de recettes diverses. En 1884, les taxes directes ont été de 2,955,955 1. s. Dans les dépenses plus haut indiquées ne sont pas comprises toutes les sommes que l'État fournit pour faire face ans dépenses particulières de l'Irlande. En 1879, les diverses sommes ont formé un ensemble de 2,584,045 1. s. D'après le Slatistical abstr<icf de 1884, dans le chiffre ci-dessus de 4,156,387 1. s., l'Élat n'était compris que pour. 114,815 1. s. Les deux dépenses principales de l'État en Irlande sont la police 1,097,192 1. s. et l'éducation 571,095 1. s. Au 51 décembre 1879 les dettes locales de l'Irlande, garanties parles taxes locales, formaient, sans comprendre les comtés, un total de 4,169,747 L. qui se répartissait : villes 2,524,015; ports 1,645,752 (1).

V. Dîmes — Les dîmes, prélevées par l'Église anglicane, ne sont pas comprises dans les sommes mentionnées plus haut. EUesdoivent cependant être considérées, a tous points de vue, comme des taxes locales. En 1850,Bailly les évaluait a 168 millions de francs, chiffre probablement exagéré. Depuis 1856 les dîmes ont été consolidées et sont devenues rachetables. En 1878 M. Caird les estimait pour l'Angleterre seulement à 5,600,000 1. s. (2) ou 90 millions. Elles paraissent s'élever, y compris l'Ecosse, 'a 4,000,000 I. s. ou 100,000,000 f.

(1) Les statistiques officielles ne permettent pas d'indiquer le total des dettes locales de Tlrlande. Elles sont certainemenl supérieures aux chiffres indiqués plus haut. M. Probyu (Local government and taxation 1882) évalue les dettes courantes de l'Irlande, c'est-à-dire non consoli dées, à plus de 6 millions de L. S., page 486.

(2) TheLanded interestl36. \o\v UuUetin de statistique.U&ï i88l,i26.