LONDRES

En somme, raggloméralion proprement métropolitaine a acquitté, en 1881-1882, 177 millions d'impôts fonciers directs et 55,5 millions d'impôts indirects, pour les dépenses locales. Si on réunit a ces sommes le montant des impôts levés par rÉtat dans la Métropole, on arrive à un ensemble de 295 millions. Les impôts directs payés parla Métropole à TÉtat se composent : 1° de la taxe sur les maisons qui a produit, en 188^,452,0001. s. ; 2° de Tincome-tax sur les revenus fonciers cédule A, qui, sur un revenu net de 52,255,157 1. s., a donné, a raison de 5 pence, 722,070 I. s. ; 5" de Tincome-tax sur les revenus fonciers cédule B, qui, sur un revenu net de 108,145 1. s., a raison de 7 8 de 2 12 pence, a donné 986 1. s. ; 4° de Tincome-tax sur les revenus mobiliers cédule D, qui, d'après un revenu net de 100,710,018 1. s. a donné, à raison de 5 pence, 2,098,125 1. s. ; 5" de Tincome-tax sur les pensions, cédule E, qui, d'après un revenu net de 18, 875, 195 1. s., a donné, h raison de 5 pence, 5,951 I. s.

La métropole produit donc 55.5 millions d'impôts indirects, 55 millions d'impôts directs mobiliers et 200,2 millions d'impôts directs fonciers : en tout 294,7 millions.

Ces impôts sont prélevés sur un ensemble de revenus bruts fonciers de 908 millions (évaluation de la taxe des pauvres) et mobiliersde 5,510 millions (cedulesDetE de l'income-tax).

Ces impôts s'appliquent au périmètre du Board of works qui contient une population de 4 millions d'habitants.

Par suite, dans Londres-métropole (périmètre des travaux publics) 4 millions d'habitants acquittent 295 millions de taxes diverses sur un revenu annuel de 4,224 millions. Le prorata par tête est do 75 fr. 75 et le prorata sur le revenu de 7 0/0. La presque totalité de ces taxes sont directes et portent sur les classes riches ou aisées. La propriété foncière supporte 206 millions d'impôts sur 908 millions de revenus bruts, soit 22 5/4 0 0 de son revenu brut.

Je rapprocherai ces résultats de ceux concernant Paris et New-York, dans le paragraphe spécial a la condition fiscale de Paris (1).

(1) Les documents sur lesquels ont été pris ou d'après lesquels ont été

I 10. Répartition des impôts en Angleterre.

Quels ont été les effets des réformes accomplies, avec tant de persévérance, depuis 40 ans, sur la répartition des impots en Angleterre ? Ces effets sont résumés dans le tableau ci-après. Ce tableau contient l'énumération de toutes les taxes au sujet desquelles il est possible d'obtenir des renseignements et des documents certains. L'Angleterre étant un pays profondément décentralisé, il existe des taxes locales diverses, qui ne figurent pas ou qui ne figurent qu'incomplètement dans les statistiques officielles. C'est le cas de deux sortes de taxes locales importantes, les dîmes et les droits de port. Les chiffres relatifs aux dîmes soit en Angleterre, soit en Ecosse sont difficiles à vérifier. Il est certain que ceux concernant les ports ne sont pas complets.

établis les chiffres qui précèdent sont tous officiels ; nombreux pour l'Angleterre et le pays de Galles, moins abondants déjà pour l'Ecosse, ils sont insuffisants pour l'Irlande. Ces documents sont très divers dans leurs rapports entr'eux, difficiles à consulter, surtout à comparer. Il a donc été nécessaire, soit pour les contrôler, soit pour les compléter, d'avoir recours à d'autres sources.

Documents officiels : Stalistical abstracts de 1850 à 188G ; Financial accouats 1884-1885; Local taxation return for 1883; Poor rate return -1881 ; Revenue estimâtes 1885 ; Miscellaneous statistics 1879 et 1883 ; fourteen report of local government Board 1885; Local-taxes 4 avril •1884 ; Twenty eight report of commissioners of Inland revenue ; ce dernier document est le plus précieux de tous, quoiqu'insuffisant.

Sources diverses : Economist 2 février 1884. 26 septembre 1885; bulletin de statistique du ministre des finances 1877-1885, notamment fascicules mars 1885-novembre 1883 ; Wright-Hobtiouse : local taxation 1884.

Palgrave : Local taxation 1871. — Probyn : Local government and taxation 1882 ; liatlibone : Local government and taxation 1885 ; Economiste français 25 août 1885 ; les ouvrages de MM. Leroy-Beaulieu, de Parieu et Dowell, Mistory of taxation, 4 vol. 1884.

Tous ces documents sont nécessaires. Ils ont tous été mis à profit. J'ai jugé cependant inutile d'indiquer, pour chacun d'eux, les citations avec pages. Ce n'est pas l'usage pour les travaux de statistique. Pour contrôler les résultats que je présente, le rapport de Hnland revenue est indispensable.