IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS

D'après ce tableau, rensemble des impôts de toute nature s'est élevé, en Angleterre, pour l'exercice 1884-1885, a 115,022,891 1. s., soit 'a 2,875 millions de francs, dont 1,057 millions de taxes locales. Le surplus des dépenses générales et locales a représenté 940 millions, auxquels il a été fait face a concurrence de 955,215 1. s. -4- 11,955,649 I. s., ensemble 12,906,844 1. s. par des moyens de crédit et pour le complément par des recettes, provenant des services publics ou domaniaux : exactement 522 millions par le crédit, 571 millions par des services publics, 247 par des recettes domaniales.

Ainsi, i)our un ensemble de revenus de plus de 50 milliards et pour un capital de 225 milliards environ, la charge annuelle n'est que de 2,875 millions. Cette charge représente un peu plus de 11 1/2 du revenu, les services publics et les produits domaniaux devant être compris dans le revenu national et, pour les mêmes raisons, 1 1/2 0/0 du capital de la nation. C'est une prime d'assurance qui ne parait ])as exagérée.

Répartie par tête, sur une population de 56 millions d'habitants, la (piote-part moyenne est de 70 francs, soit 280 fr. par famille de quatre personnes : ce qui est une charge relativement considérable. Il y a donc lieu d'examiner plus a fond les conditions de la répartition et de rechercher quelle est la véritable incidence de ces taxes, c'est-a-dire de se rendre compte sur qui elles retombent en dernière analyse.

I. Une première répartition se fait entre les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs représentent dans rensemble de 115,021,891 1. s., 58,964,548 1. s., et les impôts indirects 56,498,260 1. s., soit 1,484 millions contre 1,425 millions de francs. Il existe encore un certain équilibre entre les deux principales catégories d'impôts. J'ai établi plus haut qu'en 1815 les impôts directs amendaient 57 milHons sur 72, qu'en 1842 ils amendaient 21 sur 59 et 24 encore en 1852 sur 60, y compris les taxes locales. La tendance du mouvement depuis 1841 est donc nettement accusée : accroissement proportionnel plus considérable de l'impôt direct.

IMPOTS IM.MOHILIERS KT MOIilLlEltS '.l.i

II. il y a lieu de décomposer les éléments mêmes de riiiipùi direct. Le tableau nous en fournit les moyens, 44,341,9'24 1. sont supportées par la propriété ibncière et 14,5(S2.623 1. par la propriété mobilière. La disproportion est énorme. Elle aj)paraît comme bien plus grave encore, quand on compare les Torces respectives, en Angleterre, de la richesse immobilière et de la richesse mobilière. Les relevés de Tincome-tax fournissent a cet égard des données très précieuses. En 1884, les revenus, sujets a Fincome-tax de la propriété foncière, ont été portés a "258,850,104 1. s., et les autres revenus, tous mobiliers, à 560,651,095 I. s. (1). La ca[)ilalisation des revenus mobiliers ne peut se faire, il est vrai, de la même manière que celle du revenu immobilier. Néanmoins ces chiffres suffisent pour afllrmcr qu'en Angleterre, comme des documents officiels me permettront de l'établir quant a la France, la richesse mobilière est au moins égale si ce n'est supérieure a la richesse immobilière. Par suite, les deux formes de la richesse sont loin de concourir, dans les mêmes conditions, a l'acquit des charges publi(jues. Cette situation provient tout entière des taxes locales et des dîmes qui s'élèvent, celles-ci 'a i millions de 1., etcelles-fa 'a plus de 50 millions de 1.

III. Toutefois, il reste à faire une autre répartition qui montre plus complètement l'état réel des faits.

La propriété foncière comprend deux éléments : la propriété bâtie, principalement urbaine et la propriété non bâtie. La ré[)artition des taxes directes entre la propriété bâtie et la propriété non bâtie donne les résultats suivants :

TAXES Propriétés bâties. Propriétés noa bâties.

Land-tax » 1.014.858

Income-tax

Cédille A 2.438.378 1.219.133

rédule B 295.096

House Duty 1.855.292

Death and Stamps 1 .530.000 810.000

Local taxation

England 18.830.000 5.650.000

Scotland 1.870.000 1.180.000

Ireland 740.000 2.170.000

Diiacs » 4.000.000

Totaux 27 .263.670 16.369.087

(1) Les revenus des fermiers ont été considérés comme fonciers, puisqu'ils proviennent du sol, bien qu'ils n'appartiennent pas aux propriétaires.