PROPRIÉTÉ FONCIÈRE BATIE ET NON BATIE

Ces chiffres, en ce qui concerne la division des taxes successorales et des taxes locales, sont empruntés a YEconomist (1) ; ils doivent correspondre assez exactement îi la répartition des taxes directes entre la propriété bâtie et la propriété non bâtie. La distinction entre les revenus de chacune d'elles a été faite plus haut. Les revenus de la propriété bâtie ont été évalués,en 188i,a 127,050,1091.s.(cédule A)de rincome-tax et ceux de la propriété non bâtie a 00,291,815 1. s., cédule A et 05,518,180, cédule B, soit 151,808,995 1. s. D'après ces bases, qui sont faciles à vérifier au moyen des évaluations de la taxe des pauvres, la propriété bâtie paierait 21,50 0/0 et la propriété non bâtie paierait 24,50 0/0 sur 06,294,815, et 0,44 0/0 sur 65,518,180, le tout pour le revenu brut. Les documents ne permettent pas de faire la même répartition, avec autant d'exactitude, pour le revenu net, c'està-dire en tenant compte des immeubles ou droits immobiliers qui ne paient pas d'impôt ou qui paient sauf certaines déductions. La totalité des revenus exempts ou allégés, cédule A, est de 17,789,541 1. s. En répartissant celte masse entre les deux catégories de propriétés, d'après les proportions cidessus, soit deux tiers 'a la propriété bâtie et un tiers a la propriété non bâtie, on trouve que celle-ci supporte un impôt de 28 0/0 et celle-l'a de 24 /OO. Quant aux revenus fonciers de la cédule B, ils sont réduits pour les évaluations fiscales à 55,460,049 1. s., soit de près de 50 0/0, ce qui élève l'impôt sur ces revenus a 0,88 0/0 environ.

Donc, en Angleterre, la propriété foncière bâtie acquitte, comme impôt annuel, 24 0/0 de son revenu et la propriété foncière non bâtie 28 0/0. En outre, les fermiers paient a peu près 1 0/0 de leur revenu net (2).

IV. Les impôts indirects forment une masse de 56,498,260 1. s., ou 1,425 millions qui, a raison de la population, donnent un prorata par tête de 59 fr. 55, ou 158 fr. par ménage.

(1) Voir le fascicule du 24 octobre 1885.

(2) La distinction entre les taxes concernant les propriétaires, d'un côté, les fermiers et locataires d'un autre, sera établie sous le § 11.

Il y a lieu toutefois de faire remarquer que, dans cet ensemble détaxes, 4,175 millions concernent seuls les objets de consommation et qub, dans cette somme, les droits sur les thés, les tabacs et les spiritueux portent seuls sur les consommations populaires, puisque la bière, fabriquée dans les ménages, n'est pas taxée. Ces trois articles représentent 800 millions.

Comme les classes populaires n'acquittent, en Angleterre, aucune taxe directe, à moins que leur aisance n'ait pris un développement qui atteste qu'elles possèdent un certain capital, le prorata par tête s'abaisse à un taux réellement supportable, bien qu'il faille admettre que la part a leur charge dans ces 1,175 millions est plus élevée que celle a la charge des autres classes. Sans discuter quel peut être, sous un climat aussi humide et aussi triste que celui de l'Angleterre, le degré de nécessité de consommer une certaine quantité de tabac et d'alcool, pour les hommes astreints à un labeur quotidien et pénible, il est certain et indiscuté que cette nécessité a une limite assez étroite et que les classes ouvrières pourraient épargner une partie des salaires consacrés par elles aux boissons alcooliques, surtout fabriquer la bière à domicile.

V, Si on rapproche ces résultats de ceux obtenus pour la distribution des revenus de la nation anglaise (1), on trouve que pour 13 milliards de revenus annuels, les classes ouvrières n'acquittent que leur part dans 1,175 millions de taxes de consommation, part qui, à raison de 24 millions de personnes, ne doit pas, toutes compensations faites 'a propos du thé et du tabac, dépasser la moitié du total ou 600 millions, soit 25 fr. par tête et iOO fr. par ménage, ou 4,75 0/0 du revenu.

Quant aux autres classes, elles se partagent en deux catégories qu'il est nécessaire de distinguer :

1° la dernière couche des classes moyennes, a proprement dire les artisans, au nombre de 6,000,000 de personnes, avec un

(1) Voir tome II, Théories de l'impôt, p. 91 et 103.

revenu de 3,400,000,000 fr. La plus grande partie de cerevenu ne paie aucune taxe directe et, d'autre part, celte partie de la société est loin d'avoir les habitudes de consommation des ouvriers mômes. Elle est l'unedes bases de l'économie permanente parla privation persévérante; c'est l'élément générateur de la petite épargne. Il n'y a aucune exagération 'a évaluer les consommations d'alcool, de tabac et de bière de cette classe a la moitié de celles des ouvriers. Cette catégorie acquitterait donc 12,50 par tête et 100 fr. par ménage, ou 2,57 0/0 de son revenu.

2'' les classes aisées et riches, comptant 6,000,000 de personnes avec un revenu de 15 milliards. Si on déduit des 2,875 millions fr. formant l'ensemble des taxes portées au tableau cidessus, 750 millions pour la part des autres classes, il reste 2,125 millions 'a imputer sur les revenus des classes riches ou aisées, soit 354 fr. par tête et 1726 fr. par ménage, ou 14 0/0 du revenu. Prélève-t-on sur les revenus de ces classes le.s revenus fonciers, qui représentent 6,475 mdlions et qui acquittent en moyenne 17 0/0, le prorata fiscal des revenus mobiliers de ces classes reste à 12 0/0 ou 1,020 millions sur 8,525 millions.

La répartition définitive donne donc les résultats suivants: lo les classes riches ou aisées, en Angleterre, contribuent a l'acquit des impôts, 'a concurrence de 17 0/0 sur leurs revenus fonciers, et de 12 0/0 sur leurs revenus mobiliers; les classes laborieuses a concurrence de 4,75 0/0 de leurs salaires ; les classes intermédiaires a concurrence de 2,37 0/0 de leurs profits ; 2° ces taxes ne portent sur le nécessaire physique des populations qu'en ce qui concerne des consommations telles que le tabac, le thé, la bière, l'alcool.

Reste a se rendre compte de l'incidence même.

§ 11. Incidence des impôts en Angleterre.

Quels rapports existe-t-il, en Angleterre, entre la répartition des impôts et l'incidence des impôts ? Y a-t-il corrélation nécessaire entre la répartition, c'est-a-dire la part que le

fisc réclame de chaque contribuable, quelle que soit sa conditien, et l'incidence, c'est-îi-dire l'application délinitive, sans recours sur qui que ce soit, de sa part à tout contribuable.

La théorie de Tincidence, ses divers aspects, les développements différents qu'elle a reçus dans les discussions scientifiques, depuis deux siècles, ont été examinés dans le second volume des théories fiscales. Le lecteur aura à s'y reporter. Tout en se conformant aux règles résultant de cet examen il suffit, en ce qui est des impôts, en Angleterre, de rechercher succinctement si, en fait, dans le système fiscal de l'Angleterre, l'incidence ne correspond pas, ou dans quelles conditions, elle correspond a la répartition.

Prenons d'abord les impôts de consommation, les seuls impôts indirects, en Angleterre, qui aient de l'importance. J'ai indiqué plus haut qu'aucun de ces impôts ne portait effectivement sur le nécessaire physique. Par suite, les taxes que les classes laborieuses supportent ne pourront pas se répercuter. Même pour les objets nécessaires à la vie, le fait de la répercussion est d'une application incertaine, à fortiori pour tous autres objets. Ainsi il faut considérer que l'ouvrier anglais^ toutes choses égales d'ailleurs, sera contraint de prélever sur son salaire sa consommation de tabac, d'alcool, et même de bière et de thé.

Egale et plus grande encore impossibilité pour les classes intermédiaires de rejeter sur autrui les impôts qui les frappent. Leur parcimonie est la meilleure preuve de leur impuissance à cet égard, car leur fonction est moins rigoureusement nécessaire à la société que celle des ouvriers.

Dans la masse d'impôts qu'elles acquittent, les classes, supérieures peuvent-elles, au contraire, en repasser une portion aux autres classes, qnisque le sol, les maisons, et la plus grande partie des capitaux leur appartiennent ? Il y a lieu, avant tout, de distinguer les taxes de consommation des taxes directes.

Quelques polémistes ont, sans doute, soutenu, notamment au xvm^ siècle, que les classes riches, faisant subsister les classes laborieuses par leur luxe ou les déchets de leur table, (c'était îi peu près l'opinion do Voltaire), il leur

était, par argument à contrario, assez facile de porter le coût de leurs fantaisies au compte des classes laborieuses. L'influence du luxe ou des déchets des riches sur la subsistance de l'ouvrier est loin de jouir de la même faveur qu'autrefois. Quaat a la théorie générale que le riche serait a même de faire partager par les ouvriers les impôts qui atteignent les cigares, les liqueursjes cafés qu'il consomme, les vêtements qu'il porte, les livres qu'il feuillette, les tableaux qu'il achète et tous les objets de luxe qui ornent sa demeure, on n'en rencontre plus que de très rares adeptes. Toutefois dans les États où, soit des taxes douanières excessives, soit des taxes somptuaires enchérissent le coût de la vie, il est malheureusement exact que la cherté du coût de la vie pour le riche, amoindrissant ses ressources, tend 'a diminuer les salaires. Mais il n'existe pas en Angleterre de véritables lois somptuaires : quant aux taxes de douane ou de consommation intérieure, elles ne paraissent pas de nature à porter la cherté du coût de la vie pour les riches a ce degré où le pauvre en subit le contre-coup. On trouve la preuve de cette situation dans les progrès de la richesse parmi les classes supérieures et surtout dans les progrès de l'aisance parmi les classes ouvrières (1).

La situation est plus délicate en ce qui concerne les taxes directes qui forment un total de 1475 millions dont 1105 de taxes foncières.

Parmi les taxes directes, non foncières, les taxes sur les bénéfices commerciaux (cédule D), en abaissant les prolits audessous de la moyenne et les taxes successorales en détruisant

(1) M, Giffen a lu à la Société de statistique de Londres (séance du 19 janvier 1886) un second mémoire relatif aux progrès des classes laborieuses dans les Iles Britanniques. Ce mémoire confirme ceux communiqués à la société par M. GitTen en 1875 et 1883.- M. Gifîen admet que le revenu actuel du Royaume uni s'élève à 1270 millions de 1. s. ou 32 milliards et que ce revenu se distribue ainsi : capital et travail des classes supérieures 720 raillions de l, s.; classes laborieuses 550 millions 1. s. Le salaire, évalué par télé à 19 1. il y a 50 ans représentait 42 1. s. aujourd'hui. A la hausse du salaire il faut joindre : !<> la diminution des heures du travail, en moyenne 20 0/0 ; 2» la baisse de prix de la plupart des objets nécessaires à la vie. M. Goschen a également traité le même sujet: renvoi au 2* volume des théories fiscales.