INCIDENCE DES IMPOTS FONCIERS RURAUX

les capitaux, pourraient seules donner lieu a une répercussion sur les salaires. Il suffit de parcourir le tableau constatant le développement des éléments sur lesquels j'income-tax est assise, pour sassurer qiieles impôts ne compromettent encore, en Anirleterre, ni les profils, ni les caj)itaii\'.

La situation est-elle I;i iim'um' «juaiit a la propriété foncière liàtie (lu iiMii Iiâti-' ? La (juestion est très importante, très débattue et tout a tait actuelle en Angleterre. En réalité, la plus grande partie de la propriété foncière, bâtie ou non bâtie, est exclusivement dans les mains d'une aristocratie peu nombreuse.protégée par une législation puissamment oligarchique.

J"ai montré quen ce qui est de la propriété rurale, le grand fait écononii(ine «le l'histoire de l'Angleterre, au xi\' siècle, avait été dalTranchir précisément la nation anglaise du monopole agricole de l'aristocratie terrienne. La législation foncière a été maintenue, mais son intluence économique a été détruite. Ainsi, à ce ]iremier point de vue. il est bien certain que ni les Landlords. ni leurs fermiers ne peuvent, ce qu'ils ont fait si longtemps, simlemniserpar le haut prix du blé et du bétail, des impôts h leur charge. De toutes les répercussions, celle laite au moyen des droits sur les céréales et les bestiaux est la plus fatale comme la plus terrible, puisqu'elle a pour base la vie même des populations. D'autre part, la gêne des landlords et de leurs fermiers est-elle devenue si accablante que la répercussion (■( co;?//-ano soit à craindre ! La réponse est donnée, en termes catégoriques, par ce fait que, de 1875 à 1885, les revenus de la propriété rurale n'ont baissé que de lOiJ millions de francs. Or, de 18G5 a 1875, ils avaient augmenté de 150 millions de francs.

Ainsi propriétaires et fermiers ne peuvent rejeter leurs taxes sur les consommateurs; piais, entre eux comment se fait la répartition? F\is de diflicultés pour l'income-tax : la taxe cédnle A incombe au propriétaire, la taxe cédnle B aux fermiers. Entre eux s'applique, surtout pour les baux a court ternie, la loi du minimum des profits. Le fermier rejette tout ce qui compromet ce minimum. Evidemment la même règle s'applique pour les taxes locales. Dans les baux d'un au ou a court