‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 95 sur 377 · RÉFORMES DES SOCIALISTES · texte numérisé non relu

RÉFORMES DES SOCIALISTES

dans les centres urbains de l'Angleterre proprement dite, et dans des agglomérations telles que Londres, Manchester, Liverpool, un caractère conservateur. Sur 64 députés de l'agglomération de Londres, plus de la moitié appartiennent au parti conservateur. Si on avait appliqué à la métropole le scrutin de liste, pas un radical, même pas un Avhig n'eût été élu. A Paris, aux élections d'octobre 1885, pas un conservateur n'a pu passer. Le contraste est complet.

Loin d'être révolutionnaires ou socialistes, les ouvriers anglais ne seraient pas éloignés de favoriser les projets de réformateurs bien différents qui, comme M. William Hoyle, auteur d'un ouvrage sur l'histoire du travail coopératif en Ahgleterre, voudraient diminuer la consommation des spiritueux en Angleterre. Cette consommation représente une dépense annuelle de 5,600 millions de francs. En la réduisant de moitié, les ouvriers anglais amélioreraient beaucoup plus sûrement leur condition qu'en expérimentant les théories de M. Hyndman (1).

La pauvreté a pu augmenter légèri^ment en Angleterre, surtout en Irlande, depuis les mauvaises récoltes de 1878 et la dépression commerciale ; mais cette augmentation est loin d'avoir été proportionnelle a celle delà richesse et de la population. La durée de la vitalité ne cesse de s'accroître en même temps que la natalité en Angleterre; au surplus, aucun peuple ne pourvoit, avec plus de libéralité, aux besoins des pauvres et ne s'incline, avec plus de respect, devant la grande vérité de l'Evangile : « Vous aurez toujours des pauvres parmi vous. ■>)

Ce n'est donc pas le parti socialiste qui a pu formuler, devant le peuple anglais, le programme des nouvelles réformes fiscales. Il n'a été question ni de la plus-value du sol (unearned incrément), ni de la nationalisation de la terre, ni de la rente, ni partant des procédés, notamment des impôts, destinés 'a accomplir les réformes socialistes. Il est peu probable

fl) Lettre de 1\L W. ttoyle, publiée dans le Times, octobre 1882, Remedieâ for poverty.

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que, soit les fermiers dans les comtés, soit les ouvriers dans les villes, eussent fait bon accueil aux méthodes fiscales de MM. Briggs, Hyndman ou Henri Georges (1).

I 14. — Réformes des radicaux : M. Chamberlain.

La discussion n'y a rien perdu. Dans aucune élection, depuis les luttes mémorables soutenues par TAnti-Corn League, les débats préparatoires n'ont été, de part et d'autre, plus larges, plus prolongés, plus importants. Les questions politiques et sociales les plus hautes et les plus délicates ont été abordées et envisagées contradictoirement avec un éclat, une éloquence, une compétence qui attestent le développement intellectuel des classes politiques en Angleterre. Radicaux, Whigs, Torys ont rivalisé d'etîorts. Si M. Chamberlain, M. (îoschen, M. Shaw Leievre, le marquis d'Hartington, M. Ghilders. Sir Charles Dilke, ont conduit la campagne du côté des radicaux et des >vhigs^ avec une infatigable activité, si M. Gladstone a su résumer, dans un programme, adapté aux circonstances, les aspirations communes, le marquis de Salisbury, Sir Randolph Churchill, lord Iddesleigh (Sir StafTord Northcote), Sir Hicks-Beach, Chancelier de rEchiquier,ont soutenu la lutte avec une fermeté inébranlable, quoique sous des formes toujours courtoises. La haute sagacité politique, le caractère solide et la grande éloquence du marquis de Salisbury ont même conquis les suffrages de ses adversaires

Toutefois ce n'est pas aux whigs qu'il pouvait appartenir de poser les questions. En elles-mêmes, ces questions étaient trop graves ;les solutions proposées seraient de nature 'a altérer trop profondément la constitution, les forces, rintluence de la société anglaise pour que le soin de les expliquer, devant 6 millions d'électeurs, fut attribué aux représentants d'une fraction de l'aristocratie anglaise.Les whigs pouvaient accepter, en vue de con-

(1) M. Harrisson (Conlemporary Revievv février 1886), déclare au nom de l'école positiviste anglaise, se rallier, quant à présent, au programme des radicaux.

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server leur participation traditionnelle aux affaires, des réformes nouvelles : leur fonction politique consistera probablement a les accomplir peu a peu, a titre d'intermédiaires entre les diverses classes de la société anglaise ; mais ces réformes devaient être présentées, dans toute leur extension, au peuple anglais par les hommes politiques qui s'éloignent le moins des théories, propagées au milieu de la nation par les publicistes.

C'est à M. Chamberlain, seul chefalors du parti radical, membre des derniers ministères de M. Gladstone, investi de la confiance d'une notable partie des classes ouvrières, qu'a appartenu la tâche de dresser le programme des changements dans les lois, en particulier les lois fiscales, qui doivent correspondre au mouvement des idées économiques et sociales, dans la société anglaise. Pendant l'automne de 1885, M. Chamberlain a rempli le rôle que Cobden a occupé pendant les grandes années de la lutte pour l'abolition des droits sur les céréales. En Angleterre, comme en Ecosse, a Birmingham, a Hull, à Evesham, comme a Glasgow et à Inverness, il a débattu, avec une netteté, une précision, une force qui ne se sont jamais affaiblies, les problèmes nouveaux que la nation anglaise est appelée 'a résoudre et les moyens d'y parer. Dans ces problèmes, comme pour ces moyens, la fonction de l'impôt vient au premier rang. (1)

Les réformes radicales les ramenèrent a sept: 1" la désagrégation de la propriété foncière ; 2" la désaffectation des biens de l'église anglicane ; 3° la réorganisation des administrations locales avec l'élection pour base : 4" la municipalisation de la propriété foncière ; 5° la mobilisation de la propriété foncière ; 0° légalisation de l'impôt ; 7° la gratuité de l'enseignement.

Sauf la dernière qui ne s'y rattache qu'indirectement, ces réformes sont reliées étroitement les unes aux autres. Elles forment un tout ; elles émanent d'un même plan ; opérer une

(1) The radical programme usée une préface de M. Chamberlfiin ; cet ouvrag'e paru eo octobre 1880 u eu plus de 15 édilions.

révolution dans la constitution de la propriété foncière en Angleterre et, par suite, amoindrir sinon détruire la prépondérance de l'aristocratie anglaise.

Le but de cette révolulionest a la (bis social et politique. Il s'agit de rnodilier les lois, de manière a ce (pi'ellcs attribuent dans la répartition des avantages politiques et sociaux, dans la distribution de la richesse, au détriment de la masse de la nation, une influence moins exclusive, moins inégale, moins oppressive à quelques familles privilégiées. Cest le côté social, Ils'agitaussi de transférer la force politique des classes nobles ou riches aux classes les plus nombreuses. La désagrégation de la propriété foncière, la désaffectation des biens de l'Eglise, la réorganisation des administrations locales, l'égalisation de l'impôt, la gratuité de l'enseignement ne sont que des moyens d'accomplir cette révolution. Ces divers moyens n'ont aucun caractère socialiste. Ils ont déj'a été mis en œuvre dans la plupart des autresEtats de l'Europe.

Il n'en est pas de même de la municipalisation de la propriété foncière. C'est la plus caractéristique des réformes projetées, peut-être celle a laquelle le parti radical paraît tenir le plus, mais aussi celle qui soulève le plus d'objections, quoique l'une des moins contestées.

Ces diverses réformes constituent un plan d'ensemble destiné a modifier complètement le régime de la propriété foncière, le système des impôts et l'organisation de la société en Angleterre.

Elles ont été préparées, depuis longtemps, soit par les discussions théoriques des économistes ou pratiques des juristes, soit par des changements notables dans les lois et les institutions, soit par des faits d'ordre politique et économique qui Indiquent qu'une grande évolution a lieu dans la société anglaise, (i)

Cette évolution tend a détruire l'édifice construit, depuis 150 ans, avec tant de prévoyance et de succès, par l'aristocratie

(1) L'ouvrage principal à consulter sur l'ensemble des réformes de la propriété foncière en Angleterre est celui de M. G. Brodrick : English Landand Ejiglàh Landowners iS8L

britannique el a permettre aux tendances naturelles de la société anglaise, interrompues depuis un siècle et demi, de reprendre leur ancien et libre cours.

Elle ne s'accomplit pas seulement, au nom des idées nouvelles de besoins nouveaux; elle n'est pas en dehors de la tradition véritable de la société anglaise. Bien au contraire, elle correspond au passé ; elle en est la conséquence et le développement régulier.

Plusieurs bills concernant la propriété foncière rurale, ou les rapports entre les landlords et les fermiers, entre les fermiers et les cultivateurs mêmes (labourers) ont été, depuis près de vingt ans, votés par le Parlement pour l'Angleterre, l'Ecosse ou l'Irlande ; mais sauf les deux bills de 1881 el 1885, bills spéciaux pour l'Irlande, aucun d'eux n'a réellement menacé la situation juridique de la propriété foncière en Angleterre; c'est encore le puissant édifice qui a tant contribué à l'expansion de la race anglo-saxonne et a la fondation de l'empire anglais.

Ni ces diverses lois, ni les réclamations des cottagers cultivateurs anglais ou écossais, ni les théories des socialistes ou des radicaux, ni les livres de Stuart Mill, de M. A. Wallace, d'Herbert Spencer n'auraient probablement suffi pour y mettre la sape, tant il avait été solidement établi, si les mauvaises récoltes et surtout la baisse des prix n'avaient entamé sérieusement la condition d'un des trois facteurs de cet édifice, celle des fermiers.

Le climat de l'Angleterre, la nature du sol, conviennent particulièrement a la grande culture et par suite au fermage. Les produits ne sont pas variés, ils consistent exclusivement dans la culture des céréales et l'élevage du bétail. Avec la puissance de natalité de la population anglaise, les fermiers étaient assurés de vendre les blés et le bétail à bon compte. Ils pouvaient payer de grands fermages et les propriétaires, de leur côté, avaient les moyens de vivre largement et d'appliquer 'a leurs terres les capitaux nécessaires à une culture intensive (1). Les

(l)Voir un article du duc d'Argyl : Nineleenth century décembre 1885. Le duc d'Argyl cite, relativement à la haute Ecosse, de nombreux exemples de cette application du capital par les Landlords. En général le fermage est en raison du capital. Sur 9 fermes, un capital employé de 18.060 L. s. correspond à un fermage total de 2.033 L. 452.000 fr. contre 50.750.

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cultivalciiis eiix-inêmes pai'licij)aiuiit à celte prospérilé par des salaires suflisants.

D'ailleurs des charges (iscales très modérées et, dans tous les cas, consenties et contrôlées par des propriétaires — pas de droits do mutation entre vils, pas de droits ou des droits modiques pour les mutations par décès.

Cet état de choses avait été garanti, jusqu'en IHiO, par des droits protecteurs. Il leur survécut ; jamais l'agriculture anglaise n'a été plus p'^ospère, jamais la gentry hritannicjue n'a été plus heureuse que de 1850 à 187') ; au surplus c'est la plus belle époque de l'histoire de l'Angleterre. L'importafioji des blés et des viandes des Etals-Unis, des blés de llndc et d'Australie, indispensahles pour nourrir 37 millions d'habitants, a altéré celle situation, parce que l'agriculture britanni(|ue n'est plus en mesure de taire lace à l'alimentation de la population de l'Angleterre.

Les prix ont baissé ; les fermages ont obéi à cette baisse, les salaires aussi. La vieille harmonie qui avait si longtemps régné entre les Landiords, les fermiers, les cultivateurs s'est refroidie. (1) Les fermiers, les labourers, se sont éloignés de leurs anciens seigneurs. Ils se sont imprégnés des idées nouvelles. Beaucoup les ont acceptées; beaucoup pensent que la terre anglaise ne peut plus rémunérer trois catégories de possesseurs. Les labourers ont formé des unions comme les ouvriers des villes, notamment la Faniio-'s Alliance ; ils ont rencontré dans M. Arch, M. Chamberlain, M. Jessé Collings des chefs comme M. John Bright, M. Mundella, M. Broadhurst ont été et sont les chefs des unions ouvrières. (2) L'idée que

(I) D'après M. Shaw Lefevre (discours prononcé au Libéral club en janvier 1882) de 1875 à 1881 il y aurait eu pour l'agriculture anglaise, une diminution de revenus et un accroissement de charges formant un total de 170 à 180 millions de L. s. — dans lequel les fermiers auraient eu à, supporter de 130 à 140 millions de L. s.

Depuis 1881, la situation ne s'est pas améliovée.L' Ecouornist (6 décembre 1884) évaluait la diminution annuelle du revenu brut, sans parler de l'augmentation des charges, à 3.560.622 L. s. de 1881 à 1884. De 1850 à 1875 l'accroissement annuel du revenu brut avait été, d'après VEconomist, de 12.830.590 L. s.

^^2) Le mouvement donné par M. Arch a eu une grande importance.

la terre doit être dans le commerce général, que tout particulier doit pouvoir en acquérir un loi, que le cultivateur ne peut être frustré de sa part dans un sol que seul il travaille de ses mains, a nécessairement pris racine dans un milieu appauvri et mécontent.

Les fermiers ont suivi plus tard le mouvement. Les lois nouvelles, votées pour Tlrlande, leur ont paru applicables à l'Angleterre. Le landlord a dû subir des réductions et tenir compte des améliorations ; son caprice ou son avidité ont été limités ; il n'a conservé le droit de congédier ou d'expulser que moyennant de légitimes compensations {Holdings-acts 1875 et 1885). (1)

Ces changements dans les rapports des possesseurs du sol en ont amené d'autres dans l'organisation politique du pays. Le droit des Landiords d'administrer les comtés a été contesté ; l'inconvénient de n'avoir pour centre local que la paroisse s'est montré sous beaucoup de rapports ; l'extrême complexité des diverses administrations locales, dont les limites sont fictives parce que tout le sol appartient a des propriétaires qui ne veulent ou ne peuvent en détacher aucune parcelle, est devenue une sorte de chaos depuis les lois nouvelles sur la salubrité, l'hygiène et l'éducation.

L'édifice a donc craqué de toutes parts : le moment de le reprendre en sous-œuvre est venu. Ce mouvement s'étend à

Les ouwiers agricoles (labourers) Font devenus presque tous électeurs, M. Arch est entré à la Ohambre des Communes. M. Mundella fait partie du cabinet de M. Gladstone. C'est M. Jessé-CoUings qui a provoqué la chute du cabinet Salisbury, sur la question foncière précisément.

(1) Les diverses lois qui, de 1875 à 1883, ont été votées par le parlement pour régler les rapports des Landiords et des fermiers ont eu surtout pour objet de sauvegarder les avances et améliorations des léi'miers. Ces lois ont donné lieu à de nombreuses discussions. M. James Caird en a fait l'objet de son discours présidentiel à la société de statistique de Londres (novembre 1881). Plus tard une polémique d'un haut intérêt s'est engagée à propos de ces lois entre le marquis de Salisbury et M. J. Caird. (Times, 13 août 1883), Le mémoire de M, Caird de 1881 est un document de grande valeur. Dans ces discussions, furent soulevées les diverses questions qui sont à reprendre actuellement — Voir dans le Nineteenth d'octobre 1883 un a.ticle de M. Shaw Lefèvre et dans le Fortnighlly octobre 1882 un article de M. E. Bear.

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