DÉSAGRÉGATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

d'une famille entière, dont tous les autres membres devaient essaimer sur tous les points du globe; aujourd'hui elles réclament la liberté de la terre, la libre accession de tous à la possession du sol britannique.

{"Désagrégation de la propriété foncière. — La condition présente de la propriété foncière, en Angleterre, est le résultat de deux grands faits. Le premier a un caractère très général ; c'est le régime féodal, qui, sous l'iniluence des événements politiques, a été modifié en Angleterre plus tôt que dans la plupart des autres Etats de l'Europe. Le second, tout a fait particulier a l'Angleterre ; c'est le caractère aristocratique de la révolution de 1688. Tout en donnant a la nation anglaise un gouvernement entièrement parlementaire, presque républicain, les deux révolutionsde 1640 et 1688 ont abouti à constituer en Angleterre l'une des plus puissantes aristocraties qui aient gouverné une nation. L'élément principal de cette aristocratie a été une législation foncière que, grâce au concours des légistes, les grandes familles ont lentement imposée au peuple anglais, législation d'autant plus redoutable que l'esprit de hardiesse dans la spéculation, propre à la race normande, s'y est donné complète carrière. On retrouve ce même esprit dans les immenses entreprises de colonisation du Canada, de certains territoires des Etats-Unis, du Cap, de l'Australie, dans l'accaparement des terres, même dans l'exploitation de l'Inde, et jusque dans les gigantesques spéculations de quelques banquiers anglais. Les grandes et riches familles anglaises du xvn' siècle ont, en quelque sorte, conçu un idéal social dont la possession exclusive du sol était la base. Elles se sont emparées, avec la collusion du parlement où elles disposaient de la majorité, de tous les communaux; elles ont ainsi privé les petits propriétaires d'une de leurs ressources ; elles ont acheté leurs terres. (1) Elles ont acheté également

(1) D'après M. James Caircl 2590 Eûclosure acls auraient absorbé 2.142.000 acres — ou 860.000 liectares. Mais dans un discours prononcé à Birmingham (novembre 1885) M. Cliamberlain a soutenu que, de 1800 à 1845, 2000 acts du Parlement avaient enclos 7 millions d'acre, que de

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celles (les moyens j)roi)rié(;iires fyeoinen) en l(;iir offrant une large plus-value cl en les dépouillant de toute inlluence locale. Elles ont ainsi constitué en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, des terres immenses. Elles en ont confié la culture à des fermiers choisis avec soin, mais maintenus en complète dépendance par des baux de 2 ans(l). Elles ont ainsi créé la belle race des fermiers de T Angleterre et de l'Ecosse. Puis, elles ont assuré les prolits des fermiers et leurs propres renies par la terrible législation protectionniste dont j'ai raconté Thisloire. La propriété ainsi accaparée, elles ont pourvu à sa conservation en empruntant au régime féodal le droit de primogéniture et en poussant le droit de substitution (entail) au dernier degré d'extravagance. Les légistes anglais ont admis que la volonté d'un homme pouvait indéfiniment présider a la destinée de toutes les générations descendant de lui. Ils ont, h la lettre, réalisé la prophétie de Fénelon. La terre (estate), possédée par une famille, est ainsi devenue, comme au moyen-âge, la molécule sociale principale. La paroisse n'en a été qu'une dépendance. La commune n'a pu se former ; le comté n'a été qu'une réunion de terres ; les propriétaires des plus grandes terres l'ont administré comme juges de paix (magistrales). La vie seigneuriale s'est organisée en Angleterre. Les landlords, les fermiers, les ouvriers agricoles en ont été les seuls éléments. Le seigneur et le fermier ont par suite eu a supporter toutes les dépenses locales ; d'où le caractère foncier des taxes locales. Nécessairement chargé des taxes locales, le landlord s'est efforcé de rejeter sur autrui les taxes générales. Lalnnd-tax a été déclarée permanente: la terre n'a pas payé de droits de mutation ni de succession ; l'income-tax a été compensée, du moins jusqu'en 184G, par les droits sur les blés (2).

18A5 à 1867 450. OCO avaient été également enclos. Les enclosurcs sont devenues moins nombreuses ; mais le Land commission en octroie encore. Tooke a relevé (!«■■ volume) les enclosures de 1800 à 1812, il en compte 811.

(1) George Brodrick. Englich Land and Landlords 1881.

(2) Consulter : Land ieniire in Eugland and Irdand — dans les Systems of Land Icnure in various counlries de iNI. Probya — ouvrage pu-

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Dans les villes le même accaparement a eu lieu, quoique sous des formes différentes. Le sol et les maisons de la plupart des villes, en Angleterre, appartiennent aux plus anciennes et aux plus nobles familles de l'Angleterre. Le duc de Westminster possède une partie de Londres. Le marquis de Bute est propriétaire du port de Cardiff. Là encore dominent le droit de primogéniture et les substitutions. Ne pouvant fournir les capitaux nécessaires à la construction de tous les terrains urbains, les propriétaires, pour conserver la plusvalue du sol, plus précieuse que celle des maisons, ont eu recours au bail emphytéotique ; Londres a été bâtie par des emphyléotes. C'est une des plus grandes difficultés que l'on rencontre pour améliorer les logements insalubres. Par suite, l'ouvrier, le petit marchand, le petit rentier, ne peuvent songer a acquérir un terrain et h le bâtir. L'une des principales ressources des familles modestes leur échappe. Elles seront, dans les villes, locataires, comme dans les campagnes, fermières des riches. Le riche, l'aristocrate reste le maître partout (1).

Les deux autres facteurs de la production et de la richesse en Angleterre, le commerce et l'industrie ont, pendant longtemps, obéi aux mêmes tendances que l'aristocratie territoriale. La concentration des capitaux est tout aussi efficace pour

blié par le Cobden-club, et surtout le livre do M. G. Brodrick (EnrjUsh Land and English Landlonls) M, Brodrick a publié un petit abrégé de son ouvrage : tkc Reform of the English Land sijslcm 1883 — où se trouve résumée l'histoire de la propriété foncière en Angleterre. Voir également dans la collection du Cobden-club le mémoire de M. Brodrick sur l'histoire du droit de primogéniture et de substitution en Angleterre. Après avoir expliqué l'affaiblissement du régime léedal sous les Tudors et les Stuarts, iVr. Brodrick ajoute : « Dans le cours des temps, cependant, l'or- « gueil des familles, aidé par les légistes, trouva de nombreux expé- «( dients pour empêcher l'aliénation et la division des terres et pour raf- « fermir le droit de primogéniture sur une base solide. > Quant aux traits de l'organisation agricole de l'Angleterre au xvriie siècle, ils sont tous relevés par M. Brodrick et dans Lecky : V Angleterre au xvine siècle. (1) Sur la constitution de la propriété foncière dans Londres et dans la plupart des villes anglaises, consulter l'ouvrage de M. Firth, ancien député de Londres : London and the municipal reform, et un article de M. Brodrick ; the homes of the poor (Fortnightly, octobre 1882).

LE thelusson's act 119

le commerce et rindiistric que pour l'agriculture. L'idée d'accaparer et d'exploiter les forces de l'Angleterre, plus tard celles des autres peuples, s'est développée aussi bien chez les banquiers et les manufacturiers que chez les landlords. Le parlement a dû briser le testament de Thelusson, contemporain de Necker. Thelusson avait fait le rêve d'une fortune colossale. Et comme la durée de sa propre vie n'y pouvait suffire, il avait réglé, par testament, une série de substitutions qui, en réduisant 'a la portion congrue les générations les plus proches de lui, devaient j)rocurer aux plus éloignées une richesse fabuleuse. Les origines de la grande fortune des Burdett-Coutts sont les mêmes (1).

Le Thelusson act (Georges III) est une des dispositions les plus curieuses de la législation anglaise. Il interdit pour tous les biens (real or personal property) raccumulalion au-delà de 21 ans. Cette interdiction ne pouvait intervenir que dans une législation acceptant la survivance du défunt et le retard indéfmi pour le partage de ses biens. Le droit successoral était ainsi laissé en suspens, quant a son exercice. Aussi a-t-il été question d'appliquer l'acte Thelusson h toutes les substitutions. Le testament Thelusson avait substitué le testateur aux légataires.

Il est reconnu par les historiens et les publicistes anglais que, pendant tout le xvin'' siècle, qui a été extrêmement prospère pour l'Angleterre, les substitutions et arrangements de famille (entails and Settlements) ayant pour but de constituer et de maintenir à per|)étuité les Estate (terres) dans leur intégrité sur une seule tête, née ou 'a naître, ont répondu 'a une sorte de volonté nationale. La nation a cru y rencontrer, et en cela elle ne s'est pas trompée, un instrument de puissance. Les mœurs, les idées, la volonté arrêtée des familles ont même toujours été au-delà de la législation. La législation des

(1) Le frère de lord Brougham est mort en janvier 1886. Il a légué tous ses biens en Freehold, Copyhold, Leasehold, à son fils Henry- Charles pour sa vie (forlile) avec transmission à son premier fils et successivement aux autres fils, d'après l'ordre de primogéniture, aceording to senioritv intail maie.

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Entails et des Settlements est obscure, complexe : les juristes l'ont toujours reconnu, mais ils s'inclinaient devant le respect absolu pour la liberté testamentaire. Le droit de primogéniture dans les successions ab intestat immobilières a son fondement principal dans l'exercice du droit testamentaire, dans la ferme volonté de tout landlord de transmettre son Estate en son intégrité ; le droit de substitution (Entail) n'a été qu'un moyen d'assurer cette intégrité (1).

Une loi de 1882, provoquée par lord Cairns, a autorisé l'aliénation des estâtes substitués, quand le montant des dettes est trop considérable. Cette loi est demeurée sans efiét. Elle est contraire aux mœurs, aux idées des landlords.

Dans les réformes à accomplir il y a lieu de tenir grand compte de cette situation.

Testaments, droit de primogéniture, substitutions, ont également joué leur rôle dans la constitution des grandes fortunes commerciales et industrielles de l'Angleterre. Mais, d'après la nature même des choses, l'accaparement n'a pu être aussi complet pour les capitaux mobiliers que pour le sol ; l'influence polilique leur avait été distribuée avec parcimonie ; Londres n'envoyait que quatre députés au parlement. Chaque grande famille territoriale disposait, au moins, d'un bourg pourri ; les classes moyennes, surtout les classes ouvrières ont grandi ; l'opposition des intérêts s'est bientôt manifestée.

L'aristocratie anglaise a longtemps fait face à cette opposition par la direction supérieure des intérêts de l'Angleterre; une influence dominante en Europe, la conquête et l'exploitation de l'Inde, le prodigieux mouvement d'émigration qui est l'origine des Etats-Unis, du Dominion, de l'Australasie, du Cap, c'est-'a-dire dire d'une colonisation bien autrement considérable que celle de l'Espagne pendant le xvf et le xvn" siècle (2).

(1) Consulter Lebret : La proprii'lc foncière en Angleterre, 1883, et le grand ouvrage de M. Glasson, Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre.

(2) Rien de plus curieux à cet égard que le récit tracé par M. Fronde, riiisLorien tory, de son voyage au Gap et en Australasie. Les détails

Elle n'y suffit plus aujourd'hui; les iu(('rê(s des ai^'^doméralions urbaines, du commerce et de l'industrie ont i^randi plus que les siens ; la population a doublé ; elle déborde de tous côtés. L'émigration n'en diminue plus les masses. Cet accaparement du sol, prévu par l'énelon et soumis par lui à une si terrible interrogation, apparaît a tous les yeux. Dans les villes les ouvriers se heurtent aux substitutions et aux emphytéoses ; dans les campagnes, les fermiers se heurtent au droit de primogéniture, aux substitutions, aux baux annuels ou bisannuels. Partout la terre est occupée par une oligarchie de quelques familles (pii se distribuent, en outre, les principales fonctions de l'Etal. Si les aînés ont les patrimoines, les cadets reçoivent les places; c'est un accaparement.

La désagrégation de la propriété foncière s'impose donc 'a la société anglaise. Il importe de ne pas confondre cette désagrégation avec les projets socialistes. Elle leur est entièrement étrangère. Elle consiste a briser une législation factice, a rendre la terre accessible a tous, a la remettre dans le commerce, a abolir une législation de monopole et de privilège. Il ne sagit même pas de limiter le pouvoir testamentaire. Le droit de primogéniture serait respecté ; celui de substituer limité à une ou deux générations ; mais dans les successions ab intestat, toujours nombreuses, le partage égal entre tous les héritiers serait la règle, aussi bien pour le patrimoine immobilier que pour le patrimoine mobilier (1).

Les conséquences fiscales de cette première réforme apparaissent immédiatement. Les taxes successorales immobiliè-

qu'il donne sur les grandes terres australasiennes de l'aristocratie anglaise, son esprit d'accaparement, sa vie de haut confort, sont du plus vir intérêt. Oceana, 188G. J'ai déjà signalé les mêmes faits pour le Canada et le Texas. Les sociétés écossaises de ranchos dans plusieurs Etats ont une grande importance.

(1) M. Ra(Talo\vich a publié, en 1886, avec une préface de M. Léon Say, dans la coUeclion Guiliaumin, un curieux mémoire sur le socialisme agraire de M. Chamberlain. L'honorable publiciste a-t-il tenu compte suffisant du régime privilégié des landlords ? Il ne s'agit pas, en Angleterre, d'attaquer la liberté de la propriété, il s'agit de la restituer. Ce que l'Etat a fait -îontre cette liberté, il doit concourir à le défaire. 11 n'y a rien de socialiste dans la revendication de la libre disposition de la terre.

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res seront les mêmes que les taxes mobilières ; des droits de mutation entrevifs pourront être ajoutés aux taxes successorales ; les impôts fonciers pourront atteindre directement les propriétaires au lieu de porter, en premier lieu, sur les occupants.

2° Désaffectation dos binn de V Eglise nnglicnne : L'Eglise anglicane est une dépendance de l'aristocratie anglaise. Elle prend les cadets au même titre que l'armée, la magistrature et l'Inde. L'Eglise anglicane a conservé, en grande partie, la magnifique dotation qu'elle possédait ou reçut 'a l'époque de la Réforme, surtout les dîmes. Bien que limitées par la loi de 1856, les dîmes représentent encore pour l'Eglise anglicane une dotation annuelle de 4,000,000 1. s. et pour l'Église d'Ecosse de 240,502 1. s. A cette dotation, il faut ajouter : 1" les propriétés foncières de l'Eglise anglicane dont le revenu est estimé h 25 millions de francs ; 2" le revenu des capitaux mobiliers de l'Eglise dont le montant n'est pas connu ; 4" le casuel, que Bailly, il y a 50 ans, évaluait a 15,500,000 fr. L'ensemble de ces revenus, d'après M. Hubbard, statisticien autorisé et membre du Parlement, dépasserait 150 millions de francs, dont 100 millions provenant des dîmes. Dans ces valeurs ne sont pas compris les cathédrales, églises, presbytères, écoles, asiles, hospices appartenant à l'Eglise anglicane.

La désaffectation des biens de l'Eglise n'aurait pas, au point de vue de la distribution de la propriété foncière, une grande importance. Le domaine ecclésiastique, sans y comprendre les maisons, ne paraît pas dépasser 500,000 acres ou 200,000 hectares d'une valeur de 1 milliard de francs, en dehors des maisons, presbytères et églises.

Il n'en serait pas de même au point de vue des dîmes. Soit en vertu d'exemptions remontant fort loin, soit en vertu de rachats dont le prix est l'un des éléments de la fortune mobilière, de l'Église, ces dîmes, converties par la loi de 1850, en véritables rentes foncières, ne portent que sur les cinq huitièmes des propriétés foncières en Angleterre et dans le pays de Galles. Si elles étaient abolies avec de simples compensations viagères, elles amélioreraient singulièrement la