DÉSAFFECTATION DE SES BIENS

condition delà propriété foncièro. Si elles étaient transférées, ce qui serait plus écpiitablc, le service du culte assuré, aux j)aroisses ou aux administrations locales, elles en revivifieraient les finances. C'est ce que soutiennent les réformateurs radicaux. Les rentes ecclésiastiques seraient l'un des instruments de la municipalisalion du sol (1).

L'Eglise anglicane n'est pas l'élément principal de la propagation du christianisme par la race anglo-saxonne. Elle n'est pas même le plus puissant foyer du christianisme en Angleterre. Ce sont les églises non-conformistes qui, dans tout le Royaume-Uni et dans toutes les colonies anglaises, ont la plus grande part dans le rayonnement chrétien de la civilisation anglaise. Le concours, apporté par le peuple anglais 'a la réforme comme au développement du christianisme, est immense. L'Eglise anglicane n'a pris, dans ce concours, qu'une part secondaire. Néanmoins les dîmes ecclésiastiques sont payées par les propriétaires de tous les cultes. C'est un grief extrêmement sérieux. La répartition des revenus ecclésiastiques en constitue un autre non moins grave. Les hauts dignitaires, apparentés aux familles aristocratiques, reçoivent, comme en France, sous l'ancien régime, des traitements excessifs ; parfois ils ne remplissent pas leur fonction ; parfois ils la font tenir 'a rabais par autrui, tandis que les recteurs et les vicaires, chargés du culte, sont réduits a un salaire insuffisant. 20 archevêques ou évêques se partagent 205,000 1. s. ou plus de 5 millions de francs, tandis que l'on compte 4,000 bénéfices, inférieurs à 2,500 fr. Enfin sur 15,728 bénéfices 4,562 dépendent seuls des autorités ecclésiastiques ou des Universités ; tous les autres relèvent de l'Etat, au nombre de 845, ou des particuliers au nombre de 8,521. Or les 15,728 bénéfices représentent les deux tiers des revenus de l'Église anglicane (4,525,595 1. s.).

(1) D'après le rapport de La Land commîssmi pour 1882, les dîmes ont représenté, durant cette année, pour l'Angleterre et le pays de Galles 4,053,985 L. s. qui ont été répartis, — 678.987 L. s. au haut clergé ^ 2.421.708 L. s. au clergé paroissial — 766.233 L. à des laïcs — et 196.056 L.aux collèges et écoles. Voir : Financial reform almanuc, 1884, 1883, 1886. — Churckproperty : Bluebook 1885.

124 l'église anglicane

La réforme de cette situation est donc inévitable. Tout en assurant le service du culte anglican, il est possible de libérer de tout concours les membres des autres cultes qui entretiennent a la fois l'Église anglicane et l'église 'a laquelle ils sont attachés, d'abolir ou de racheter les dîmes, de vendre le domaine ecclésiastique.

La commission supérieure des biens de l'Église, chargée depuis 1856, du contrôle sur tous les biens et revenus de l'Eglise, a d'ailleurs décidé la mise en vente de ce domaine avec de grandes facilités pour les acquéreurs.

Dans les parties de l'Angleterre où les dîmes n'existent pas ou ont été rachetées, et dans toute l'Ecosse, même dans les paroisses oii les revenus ordinaires des églises sont insuffisants, il existe une taxe locale spéciale (church-rate) destinée soit 'a l'entretien des édifices religieux, soit a parfaire le traitement des ministres. Cette taxe incombe 'a tous les propriétaires, quel que soit leur culte. La réforme de cette taxe est une conséquence nécessaire de la désaffectation des biens de l'Église anglicane.

Inutile d'ajouter que l'Église anglicane conserverait les édifices religieux, presbytères, jardins, écoles qui lui appartiennent, de même que ses capitaux mobiliers. Les prix de ses immeubles et celu" du rachat des dîmes, payées par les membres de V Église anglicane, formeraient un fonds commun, administré parla commission ecclésiastique, après une révision équitable des traitements. L'idée de spolier 1 Église n'est partagée, en Angleterre, par personne ; mais l'Église ne sera plus payée par les non-conformistes ni par les catholiques. Elle perdrait, au moins, le tiers, sinon la moitié de son revenu actuel

Le projet de désaffectation des biens de l'Église anglicane ne serait que la conséquence de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette séparation serait une forte brèche pour l'anstocratie anglaise. L'Eglise anglicane joue, en effet, une fonction essentielle dans les institutions aristocratiques. Elle est l'un des plus fermes soutiens des substitutions et du droit de primogéniture par l'asile qu'elle offre aux cadets et aux

lilles déshérités. Les dîmes leur servent de patrimoines on de dots, car les ministres se marient. C'est une très forte institution civile, mais c'est une funeste institution religieuse. Aussi s'est-il fondée, en Angleterre, une puissante société (libération Society) pour modifier cette situation. La libération Society a dépensé de 1881 à 1884 près d'un million de fr. ; elle a distribué 5 millions de tracts.

La réforme religieuse s'accomplira : mais a raison désintérêts matériels (ju'elle menace, tout indique qu'elle viendra au dernier rang dans le radical programme. Elle a soulevé une tempête plus terrible que toutes les autres réformes réunies. Chef du parti tory, le marquis de Salisbury a déclaré que l'Eglise anglicane étant un des fondements de l'Etat, il s'opposerait toujours a une réforme qui détruirait l'Etat (1).

3" La réorganisation des administrations locales. — Cette réorganisation est la consécjuence nécessaire de la désagrégation de la propriété foncière et de la désaffectation des biens de l'Eglise anglicane. J'ai expliqué plus haut comment était constituée l'administration locale dans le Uoyaume-Uni, d'un côté les villes cl les bourgs pourvus d'un conseil municipal ou d'un board qui y dirigent les intérêts communs aux différentes paroisses, veslries ou unions composant la ville ou le bourg. La réforme de cette partie de l'administration, surtout la réforme de l'agglomération de Londres, qui est un chaos, sont urgentes; mais elles le sont moins que la réforme de l'administration des comtés qui est tout entière dans les mains des juges de paix, c'est-à-dire des grands propriétaires. Il n'y a aucun rapport entre un juge de paix en France et un juge de paix en Angleterre (2).

La confusion, d'une part, l'autocratie, de l'autre, caractérisent l'administration des comtés en Angleterre. La confusion

(1) La Quartcrly (janvier ism) et la Coniemporay lieview (décembre 1885 et lévrier 188G) ont publié sur cette réforme (Disestablissemeiit and disendowment of the church) deux articles importants.

(2) Sur le gouvernement local en Angleterre consulter le livre de M. Leplay : La constitution anglaise.},!. Boiitmy y a consacre un article {Annales des sciences politiques, 1886, lévrier).

126 l'administration locale

provient de ce que le comté ne forme pas un centre administratif complet, comme le département français et de ce que les divers groupes qui y coexistent, paroisses, vestries, unions, boards de tout genre sont formés et administrés d'après des traditions, et des lois différentes. En général l'élection entre les contribuables (rate payers) est l'élément constitutif. Toutefois, tantôt les juges de paix, tantôt le gouvernement interviennent dans la composition des conseils de ces divers groupes. D'après les réformes en question, cette intervention serait supprimée. Tous ces conseils seraient nommés parles contribuables et un board central serait élu pour le comté entier, exerçant 'a peu près les fonctions des conseils généraux enFrance; par suite les attributions et l'influence des juges de paix seraient singulièrement amoindries. Cet amoindrissement est, au surplus, le résultat fatal de la désagrégation de la propriété foncière. Dès que le Landlord ne peut plus conserver l'élément fondamental de son influence; son influence s'éclipse. La possession séculaire d'une grande terre patrimoniale lui donnait un relief qui disparaît avec le morcellement de cette terre. Elle lui imposait des obligations délicates, difficiles, nombreuses qu'il ne remi)lissait pas toujours et dont il sera libéré. Ce qu'il perdra en autorité, il le gagnera en indépendance.

La réforme de l'administration du comté emporte la modification de la taxation du comté. Il est clair que la fortune mobilière qui échappe a cette taxation devra y être soumise ; il est clair qu'une répartition nouvelle devra avoir lieu, notamment entre le Landlord et le fermier, entre le propriétaire et le locataire. Dès que les anciens liens qui unissaient les propriétaires, maîtres exclusifs du sol, bâti ou non bâti, et les occupants, fermiers ou locataires, sont relâchés ou rompus, tout change dans la répartition de l'impôt. Les questions d'incidence reprennent toute leur importance. A cet égard, la réforme de l'administration locale en Angleterre, réforme inévitable, entraîne nécessairement un remaniement profond des taxes locales et provinciales. Si, d'un côté, les occupants doivent avoir compte a faire avec les propriétaires, d'un autre

c»*)té, CCS derniers auront à repasser au capital niol)ilier cl [)ersonnel une partie des charges liscales. La réforme fiscale est même la condition de la réforme administrative.

Les divers partis politicpios sont d'accord i)onr accomplir cette réforme, mais ils sont loin de la comprendre de la même manière. Les torys poursuivent, avant tout, l'amoindrissement des charges locales par une plus équitable répartition; les whigs et les radicaux entendent constituer des municipalités rurales indépendantes, comme émanciper entièrement les municipalités urbaines cpii existent. Ces municipalités recevraient une plus grande autonomie que les villes ou les communes en France. Les comités formeraie;it, en outre, des groupes a peu près équivalents à nos grands départements. Comités, communes rurales et villes jouiraient d'une liberté entière sous l'autorité du Parlement. Ils seraient notoirement chargés d'exécuter la réforme de la propriété foncière dans les campagnes comme dans les villes et tous les changements préparés dans les institutions de l'Angleterre. Le Parlement n'aurait plus a recourir, sauf de rares exceptions, 'a tous ces corps administratifs pour les écoles, la salubrité, la taxe des pauvres, l'administration locale qui se partagent le Royaume-Uni et qui enlacent les habitants et les biens dans mille liens de toute sorte au milieu desquels le contribuable s'égare parfois.

Les communes cesseraient d'être de simples paroisses, veslries ou unions, — les villes, notamment Londres, ne seraient plus des agglomérations confuses de paroisses ou de boards. Les budgets locaux se simplilieraieut. Londres n'aurait qu'un budget au lieu d'en avoir 49. Tous les grands centres urbains de l'Angleterre, la plupart morcelés, seraient constitués en unités parfaitement délimitées.

Les villes seraient alors 'a même d'entreprendre les grandes réformes indispensables dans des agglomérations telles que Londres, Liverpool, Glasgow, Manchester. Leurs ressoin-ces sont très considérables. Le gaz et l'eau fournissent déjà des recettes précieuses. Mais le point essentiel, c'est que la tradition immémoriale permet aux villes et aux communes