EST DEMANDÉE

Art. 8. — Pour toutes autres maladies non prévues par la loi et les décrets notamment celles de longue durée et produisant des exsudats purulents, ainsi que pour la désinfection demandée avant réoccupation de logements vacants et pour la destruction des insectes et parasites capables de propager certaines affections, la taxe de remboursement des opérations de désinfection est fixée à 3 pour cent de la valeur locative de l'ensemble des locaux d'habitation dont dépend la pièce occupée par le malade. Ce tarif ne comprend que la désinfection des locaux. Cette taxe n'est pas applicable aux chambres d'hôtels, de garnis, loges de concierges, chambres de domestiques ou d'ouvriers logés chez leurs patrons, lorsque ces

PHATIOI'E DE LA DKSI.MT.CTION

chambres ou loges font partie d'une habitation collective. Dans ce cas, la taxe à percevoir est réduite à une somme fixe de 5 fr..

Art. 9. — Les taxes à percevoir pour la désinfection des objets renfermés dans les locaux et transportés à la station, sont fixées dans le tableau suivant :

Tableau des taxes à percevoir pour les objets désinfectés à 1% station

Matelas, édredons ,

Oreillers, traversins, couvertures, couvre-pieds, couvre-lits

Enveloppes do paillasses ou de matelas ,

Rideaux, vitrages

Grands rideaux, portières, objets de tentures, ciels de lit.

Draps de lit, descentes de lit

Camisoles, chemises, mouchoirs, serviettes

Grands tapis jusqu'à 7 mètres carrés

Au-dessus, par 7 mètres carrés ou fraction

Patelots, vestons, habits, jaquettes

Gilets

Robes de chambre

Robes, manteaux, corsages, peignoirs, jupons

Jeisey, pantalons de femme, tricots, caleçons

Fichus, pointes, flanelles

Bas, chaussettes

Chapeaux, souliers, pantoufles

OfSO

Les objets non compris au présent tarif seront taxés par analogie avec ceux énumérés ci-dessus

Lorsque la taxe à percevoir en vertu de ce tarif et y compris la désinfection à domicile dépassera 30 francs, elle sera réduite à cette somme qui sera un maximum à percevoir.